Apr\u00e8s avoir offert de l\u2019aide \u00e0 sa voisine, Charline a fait l\u2019objet d\u2019une plainte pour exploitation \u00e0 la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Vu sa contestation, une demande de r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au Tribunal des droits de la personne par la CDPDJ. Une \u00e9preuve qui a \u00e9branl\u00e9 Charline, bien qu\u2019elle en soit ressortie gagnante.<\/p>\n
Charline vit dans un immeuble \u00e0 logements. Elle est discr\u00e8te et ne pose pas de questions \u00e0 ses voisines. Un dimanche, Paulette \u2013 locataire depuis plusieurs ann\u00e9es \u2014 l\u2019interpelle. Elle demande \u00e0 Charline son aide pour l\u2019amener \u00e0 la banque, faire des courses, cuisiner quelques plats et passer du temps avec elle. Charline accepte. Elle est ravie du privil\u00e8ge d\u2019assister et d\u2019accompagner une vieille dame.<\/p>\n
Paulette a 97 ans. Elle vit seule et re\u00e7oit peu de visiteurs. Elle dit ne plus recevoir l\u2019aide de la personne qu\u2019elle avait d\u00e9sign\u00e9e dans une procuration et un testament. Elle re\u00e7oit la visite occasionnelle d\u2019une pr\u00e9pos\u00e9e du CLSC. Elle voit seule \u00e0 l\u2019entretien de son logement, paie ses comptes, etc. Apr\u00e8s quelque temps, Paulette d\u00e9signe Charline comme mandataire dans une procuration.<\/p>\n
Puis, Paulette qui pose des questions apprend que Charline doit rembourser un pr\u00eat automobile et un solde sur sa carte de cr\u00e9dit. Un jour, Paulette d\u00e9cide sans pr\u00e9avis d\u2019aller \u00e0 la banque avec Charline. Elle donne des instructions pour que les dettes de Charline soient enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 m\u00eame son compte. Charline, g\u00ean\u00e9e et surprise, refuse d\u2019abord, puis se r\u00e9sout \u00e0 accepter devant l\u2019insistance de Paulette.<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e suivante, une plainte est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la CDPDJ par l\u2019aidante que Paulette avait d\u00e9sign\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment dans son mandat d\u2019inaptitude et son testament. L\u2019enqu\u00eateur assign\u00e9 recueille les versions du personnel de la banque et de celui du CLSC. Il conclut \u00e0 l\u2019exploitation de Paulette. Il fait part de ses conclusions \u00e0 Charline. La CDPDJ r\u00e9clame \u00e0 Charline le montant de 25 000 $ qui lui avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour rembourser ses dettes sous pr\u00e9texte qu\u2019elle aurait abus\u00e9 de Paulette. L\u2019enqu\u00eateur n\u2019a pas rencontr\u00e9 personnellement Paulette. Celle-ci d\u00e9c\u00e8de avant le d\u00e9p\u00f4t des proc\u00e9dures au Tribunal.<\/p>\n
Trois juges pr\u00e9sident la s\u00e9ance. La Commission fait entendre six t\u00e9moins rencontr\u00e9s par l\u2019enqu\u00eateur. Ce dernier ne viendra pas t\u00e9moigner. Les d\u00e9clarations prises par l\u2019enqu\u00eateur sont contest\u00e9es en raison de leur manque de fiabilit\u00e9.<\/p>\n
Tout ceci est difficile \u00e0 comprendre pour Charline qui doit \u00eatre pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019audition. Elle ne saisit pas les technicit\u00e9s de la preuve. Elle est ahurie par les t\u00e9moignages qui rapportent des demi-v\u00e9rit\u00e9s sur Paulette et pr\u00e9cisent comment ils ont questionn\u00e9 cette derni\u00e8re sur ses d\u00e9cisions. Elle s\u2019inqui\u00e8te terriblement \u00e0 l\u2019id\u00e9e que les juges pourraient ne pas l\u2019\u00e9couter ni la croire, et la condamner.<\/p>\n
Au moment de son interrogatoire, Charline manifeste beaucoup de nervosit\u00e9. Elle cherche ses mots. Elle r\u00e9ussit \u00e0 expliquer comment se sont d\u00e9roul\u00e9s les \u00e9v\u00e9nements, sa relation avec Paulette, sa m\u00e9connaissance des avoirs de cette derni\u00e8re. Elle d\u00e9crit le quotidien et les choix de Paulette. Elle rapporte ses paroles, ses volont\u00e9s. Elle se r\u00e9f\u00e8re aux photos qu\u2019elles ont prises ensemble. Elle expose qu\u2019avoir su la tournure, elle aurait refus\u00e9 la faveur de Paulette. Elle explique qu\u2019elle vit seule, qu\u2019elle n\u2019a jamais demand\u00e9 d\u2019argent \u00e0 Paulette. Elle admet avoir des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle \u00e9tait g\u00ean\u00e9e du cadeau de Paulette, qu\u2019elle n\u2019a jamais utilis\u00e9 la procuration pour ses fins personnelles et que tout s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 la connaissance du personnel de la banque. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas sa proche aidante pour avoir de l\u2019argent, mais bien par engagement personnel, par g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et par amiti\u00e9.<\/p>\n
Le Tribunal a rejet\u00e9 la plainte de la CDPDJ pour exploitation financi\u00e8re de Paulette. Il a conclu qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019exploitation au sens de l\u2019article 48 de la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne.<\/em> Il a consid\u00e9r\u00e9 que Paulette avait l\u2019ind\u00e9pendance d\u2019esprit suffisante pour faire le choix \u00e9clair\u00e9 de payer les dettes de Charline.<\/p>\n \u00ab Toute personne \u00e2g\u00e9e ou toute personne handicap\u00e9e a droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre toute forme d\u2019exploitation.<\/p>\n Telle personne a aussi droit \u00e0 la protection et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. \u00bb<\/p>\n Comme l\u2019\u00e9crivait le Tribunal des droits de la personne, le concept d\u2019exploitation \u00ab s\u2019entend de toute situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et de d\u00e9pendance d\u2019une personne face \u00e0 une autre qui, volontairement ou involontairement, en profite de mani\u00e8re abusive, et de la volont\u00e9 de quelqu\u2019un d\u2019en profiter. L\u2019exploitation s\u2019entend, dans son sens vernaculaire, d\u2019un profit abusif. \u00bb [1]<\/a><\/p>\n L\u2019histoire de Charline r\u00e9v\u00e8le les difficult\u00e9s que rencontrent \u00e0 la fois les personnes a\u00een\u00e9es et aid\u00e9es, et les personnes proches aidantes. Elle confirme \u00e9galement \u00e0 quel point le syst\u00e8me de justice leur est inconnu. Elle illustre que les enqu\u00eates qui m\u00e8nent \u00e0 des accusations sont parfois b\u00e2cl\u00e9es.<\/p>\n Mais il y a plus. Il n\u2019est pas rare de constater que les personnes en autorit\u00e9 (p. ex. les institutions financi\u00e8res et de soins de sant\u00e9) craignent l\u2019exploitation financi\u00e8re d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e qui vit seule. Certes, il faut lutter contre l\u2019exploitation financi\u00e8re et prot\u00e9ger les personnes les plus vuln\u00e9rables en raison de leur \u00e2ge, d\u2019une maladie ou d\u2019un handicap, de leur isolement et de leur situation de d\u00e9pendance, entre autres. Mais il faut aussi se m\u00e9fier de soup\u00e7onner de l\u2019exploitation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes \u00e2g\u00e9es lorsque celles-ci font des choix librement ou lorsqu\u2019elles ont une personne proche aidante bienveillante.<\/p>\n Car suspicion il y a d\u00e8s qu\u2019une personne sans lien familial accepte de donner son temps pour assister, accompagner et soutenir une personne \u00e2g\u00e9e, surtout si cette personne re\u00e7oit une r\u00e9tribution occasionnelle \u00e0 titre de reconnaissance de la part de la personne aid\u00e9e. O\u00f9 doit-on tracer la ligne de l\u2019exploitation?<\/p>\n L\u2019histoire de Charline r\u00e9v\u00e8le le fragile \u00e9quilibre entre autonomie et protection des personnes \u00e2g\u00e9es. Pensant bien faire, on questionne leurs choix, mais de quel droit? C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 l\u2019\u00e9coute de leurs volont\u00e9s, le respect de leur fragilit\u00e9 et une certaine objectivit\u00e9 prennent toute leur importance.<\/p>\n <\/p>\nCommentaires de conclusion<\/h4>\n