Au cours des derniers jours, certains ont soulev\u00e9 une nette opposition \u00e0 l\u2019obligation du port du masque dans les transports en commun. Leur argument est fond\u00e9, en partie, sur une objection \u00e0 restreindre l\u2019exercice de la libert\u00e9 de choisir. Alors que les opposants affirment \u00eatre pr\u00eats \u00e0 porter le couvre-visage, c\u2019est l\u2019imposition de l\u2019obligation qu\u2019ils refusent. \u00c0 cette requ\u00eate, la Direction de la sant\u00e9 publique dit que le mot d\u2019ordre est de \u00ab convaincre \u00bb plut\u00f4t que \u00ab contraindre \u00bb, mais certains sugg\u00e8rent qu\u2019une telle imposition est une entrave \u00e0 un droit fondamental.<\/p>\n
Peut-on affirmer que le port obligatoire du masque dans les transports en commun est une atteinte \u00e0 un droit fondamental et qu\u2019il enfreint les lois du Qu\u00e9bec ? S\u2019agit-il d\u2019une v\u00e9ritable atteinte? Et, si c\u2019est le cas, comment le justifier dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique ?<\/p>\n
Nous avons la chance et le privil\u00e8ge de vivre au Qu\u00e9bec o\u00f9 l\u2019on peut choisir librement de porter un foulard, un voile, une casquette, des lunettes soleil, un couvre-visage ou tout autre article de mode\u2026 Ce choix rel\u00e8ve de la libre disposition de notre corps. Certains lieux imposent par contre des restrictions sur la tenue vestimentaire, tels les lieux de culte et les palais de justice, o\u00f9 les chapeaux sont interdits. On doit actuellement porter une jaquette et une visi\u00e8re, dans les centres d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n
Nous sommes donc, \u00e0 l\u2019occasion, limit\u00e9s dans l\u2019exercice de notre libert\u00e9 et forc\u00e9s de porter ou non une pi\u00e8ce vestimentaire en raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 de certains milieux. Ces limites sont impos\u00e9es et r\u00e9duisent notre libert\u00e9 de choix, sans toutefois constituer une atteinte au droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n
Porter ou ne pas porter un couvre-visage ne se rattache donc \u00e0 aucun droit fondamental. Sugg\u00e9rer que le couvre-visage porterait atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 serait de nature \u00e0 d\u00e9naturer le droit \u00e0 la dignit\u00e9. Aucune atteinte n\u2019est port\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 non plus, puisque le port du couvre-visage ne rejoint pas les crit\u00e8res de ce type d\u2019atteinte, tels que d\u00e9finis par la Cour supr\u00eame dans l\u2019arr\u00eat CSN <\/em>c. St-Ferdinand d\u2019Halifax<\/em> en 1996. Plaider que l\u2019imposition du masque porterait atteinte \u00e0 la libert\u00e9 exigerait donc qu\u2019on examine la notion de droit dans son essence m\u00eame.<\/p>\n La notion de \u00ab droit \u00bb, con\u00e7u comme la caract\u00e9ristique d\u2019un sujet et qui n\u2019existe qu\u2019\u00e0 l\u2019avantage<\/em> de ce sujet, remonte pour le moins au XIVe si\u00e8cle [1]. La notion de \u00ab droit \u00bb est une pr\u00e9rogative que l\u2019on reconna\u00eet \u00e0 son titulaire et dans son int\u00e9r\u00eat, tels le droit de propri\u00e9t\u00e9 et le droit au respect de la vie priv\u00e9e. Dans son sens large, un droit est un attribut, une facult\u00e9, une libert\u00e9, un pouvoir ou, encore, un privil\u00e8ge [2].<\/p>\n La notion de \u00ab droit absolu \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un droit opposable \u00e0 tous, tel le droit d\u2019auteur, les droits de la personnalit\u00e9, par opposition \u00e0 un \u00ab droit relatif \u00bb qui est opposable \u00e0 certaines personnes seulement, tels le droit de cr\u00e9ance ou encore le droit d\u2019un \u00e9poux au secours de l\u2019autre [3].<\/p>\n L\u2019exercice des droits individuels<\/em><\/strong><\/p>\n Au Qu\u00e9bec, toute personne jouit des droits de la personnalit\u00e9 et en est titulaire. On fait r\u00e9f\u00e9rence ici aux droits \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l\u2019honneur, au respect de sa r\u00e9putation. On parle aussi de droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations qui la concerne [4].<\/p>\n Toute personne est donc libre d\u2019exercer ses droits, sous r\u00e9serve des \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n Les droits individuels \u2013 ou de la personnalit\u00e9 \u2013 sont garantis par deux textes de loi fondamentaux au Qu\u00e9bec, qui s\u2019interpr\u00e8tent en harmonie : la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em> et le Code civil du Qu\u00e9bec<\/em>.<\/p>\n Le pr\u00e9ambule de la Charte<\/em> \u00e9nonce que :<\/p>\n Ainsi, alors que le pr\u00e9ambule de la Charte <\/em>donne primaut\u00e9 aux droits individuels, il ressort aussi que l\u2019\u00c9tat doit pr\u00e9server la vie humaine et que les droits individuels coexistent dans la soci\u00e9t\u00e9. En ce sens, l\u2019article 9.1 de la Charte <\/em>indique que :<\/p>\n Les libert\u00e9s et droits fondamentaux s\u2019exercent dans le respect des valeurs d\u00e9mocratiques, de l\u2019ordre public et du bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral des citoyens du Qu\u00e9bec. La loi peut, \u00e0 cet \u00e9gard, en fixer la port\u00e9e et en am\u00e9nager l\u2019exercice.<\/em><\/p>\n Au final, malgr\u00e9 ce que certains citoyens croient, il appara\u00eet clairement que les droits civils et les libert\u00e9s individuelles ne sont pas menac\u00e9s par l\u2019imposition du port du masque dans les transports et autres lieux publics. La question qui demeure \u00e0 \u00e9claircir est jusqu\u2019o\u00f9 et surtout jusqu\u2019\u00e0 quand le gouvernement pourra-t-il imposer efficacement le masque aux citoyens au nom du bien-\u00eatre collectif ? Notre prochain article permettra de mieux cerner les enjeux juridiques de cette situation.<\/p>\n [1] Centre de Recherche en droit priv\u00e9 et compar\u00e9, Dictionnaire de droit priv\u00e9, 1985<\/p>\n [2] Le Robert, Dictionnaire des synonymes, 1983<\/p>\n [3] Idem<\/em><\/p>\n [4] Art. 1, 4, 5 et 9 Charte des droits et libert\u00e9s de la personne ; <\/em>art. 3, 35 Code civil du Qu\u00e9bec<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au cours des derniers jours, certains ont soulev\u00e9 une nette opposition \u00e0 l\u2019obligation du port du masque dans les transports en commun. Leur argument est fond\u00e9, en partie, sur une objection \u00e0 restreindre l\u2019exercice de la libert\u00e9 de choisir. 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