Avec les r\u00e9v\u00e9lations sur la situation d\u00e9plorable des a\u00een\u00e9s en centres d\u2019h\u00e9bergement depuis deux mois, l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9viter \u00e0 tout prix l\u2019h\u00e9bergement trouve \u00e9cho. Les m\u00e9dias rapportent que les enjeux de discussion prennent forme pour repenser les soins et services aux a\u00een\u00e9s, mettre en place des milieux de vie agr\u00e9ables, favoriser le maintien \u00e0 domicile et le respect des a\u00een\u00e9s et investir dans les soins \u00e0 domicile [1].<\/p>\n
Les moyens d\u2019assistance mis \u00e0 la disposition des personnes handicap\u00e9es, malades et \u00e2g\u00e9es ou celles dont les capacit\u00e9s r\u00e9siduelles ne leur permettent pas d\u2019\u00eatre autonomes sont mis \u00e0 rude \u00e9preuve depuis le d\u00e9but de cette pand\u00e9mie et du confinement. Les aidants naturels sont \u00e9puis\u00e9s. Certains attendent impatiemment une place pour leur proche dans un centre, mais ne savent plus trop ce qu\u2019ils doivent faire. La cruelle r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019abandon des a\u00een\u00e9s en CHSLD pourrait \u00e9galement exister au sein du domicile.<\/p>\n
\u00c9tablir un domicile et y vivre est ancr\u00e9 dans nos m\u0153urs. Le domicile fait partie de notre sph\u00e8re de vie priv\u00e9e. La Charte qu\u00e9b\u00e9coise \u00e9nonce d\u2019ailleurs que \u00ab le domicile est inviolable \u00bb<\/em>. Entrer dans le domicile sans autorisation est ill\u00e9gal et peut \u00e9quivaloir \u00e0 de la fouille. Vieillir \u00e0 domicile devient un droit puisqu\u2019il rel\u00e8ve de la sauvegarde de la dignit\u00e9 d\u2019une personne, un droit \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 par la Charte.<\/p>\n M\u00eame les personnes itin\u00e9rantes et sans domicile fixe qui choisissent la rue pour domicile demandent qu\u2019on respecte ce principe [2]. Les CHSLD que l\u2019on d\u00e9nonce constituent le domicile de nombreuses personnes \u00e2g\u00e9es, malades et handicap\u00e9es, qu\u2019elles y r\u00e9sident de mani\u00e8re volontaire ou non [3].<\/p>\n Dans le contexte de demandes d\u2019ordonnance d\u2019h\u00e9bergement, il n\u2019est pas rare que les juges mentionnent qu\u2019ils ne sont pas \u00e9tonn\u00e9s que la personne \u00e2g\u00e9e refuse l\u2019h\u00e9bergement et qu\u2019elle pr\u00e9f\u00e8re continuer de vivre chez elle. Les mandats de protection comportent souvent une clause chargeant la personne mandat\u00e9e de tout faire pour assurer son maintien \u00e0 domicile le plus longtemps possible.<\/p>\n Mais pour certaines personnes, l\u2019h\u00e9bergement peut devenir la seule option, car elles ne disposent pas de l\u2019assistance, de l\u2019aide ou de la pr\u00e9sence de personnes disponibles et dispos\u00e9es \u00e0 assurer leur bien-\u00eatre au quotidien. Des situations qui se r\u00e9v\u00e8lent parfois inqui\u00e9tantes pour la personne d\u00e9pendante. D\u2019autres situations montrent que les services de soutien \u00e0 domicile sont d\u00e9ficients, malgr\u00e9 la visite hebdomadaire pr\u00e9vue au plan d\u2019intervention, l\u2019assistance aux soins d\u2019hygi\u00e8ne et les visites de professionnels.<\/p>\n Dans le cas d\u2019une personne qui refuse les services \u00e0 domicile bien qu\u2019elle est inapte et que la situation ne permet pas un retour \u00e0 domicile s\u00e9curitaire, les tribunaux peuvent ordonner l\u2019h\u00e9bergement. Des ordonnances sont \u00e9mises malgr\u00e9 le refus et les t\u00e9moignages de proches, de mandataires ou de parents d\u2019enfants handicap\u00e9s intellectuellement, expliquant qu\u2019elles ne comprennent pas la situation, par exemple. Pourtant, la preuve r\u00e9v\u00e8le souvent qu\u2019ils manquent de services de soutien du CLSC pour les assister et \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre aux besoins de cette personne [4].<\/p>\n En bref, il existe une certaine culture de l\u2019h\u00e9bergement lorsque s\u2019y opposent farouchement les premi\u00e8res personnes concern\u00e9es.<\/p>\n Plus rarement, les tribunaux concluent que le maintien \u00e0 domicile doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9, en rejetant l\u2019argument de l\u2019inaptitude de la personne, m\u00eame dans les cas o\u00f9 une personne tr\u00e8s \u00e2g\u00e9e vit seule. Il convient de citer les extraits suivants d\u2019un jugement en surlignant certains passages.<\/p>\n \u00ab Pour elle, \u00eatre h\u00e9berg\u00e9e ailleurs signifierait la d\u00e9portation et la renonciation de son chez-soi<\/em> et de tous les souvenirs qui l\u2019habitent ; elle d\u00e9sire s\u2019\u00e9teindre \u00e0 cet endroit. \u00bb<\/p>\n \u00ab De l\u2019avis du Tribunal, elle s\u2019organise bien et m\u00eame tr\u00e8s bien malgr\u00e9 certaines limitations qu\u2019elle comprend. Le Tribunal ne peut y voir une inaptitude justifiant un h\u00e9bergement. Le Tribunal privil\u00e9gie la r\u00e9alit\u00e9 du v\u00e9cu<\/em> de la d\u00e9fenderesse qui d\u00e9montre une organisation certaine \u00e0 des simulations hors contexte du milieu de vie naturel, d\u2019o\u00f9 l\u2019on tire des conclusions s\u00e9v\u00e8res et pr\u00e9judiciables \u00e0 la d\u00e9fenderesse afin d\u2019assurer, avant tout, sa s\u00e9curit\u00e9. \u00bb<\/p>\n \u00ab Son d\u00e9ni \u00e0 l\u2019effet qu\u2019elle n\u2019aurait subi aucune chute, de l\u2019avis du Tribunal, ne vise qu\u2019\u00e0 se d\u00e9fendre \u00e0 toute tentative de quitter son domicile<\/em>. Elle r\u00e9alise fort bien que d\u2019admettre ce fait repr\u00e9sente une menace au maintien de son logement<\/em>. \u00bb<\/p>\n \u00ab Elle pr\u00e9f\u00e8re vivre seule entour\u00e9e de quelques personnes avec les risques que cela comporte, et ce, malgr\u00e9 un certain ent\u00eatement dont elle peut faire preuve. Elle ne voit aucun b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 vivre en h\u00e9bergement sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9<\/em>. \u00bb<\/p>\n \u00ab Le risque de chute est certes pr\u00e9sent, mais elle assume ce choix avec lucidit\u00e9. En ce sens, elle ne fait qu\u2019exercer sa libert\u00e9 sur sa personne. Contraindre la d\u00e9fenderesse \u00e0 demeurer o\u00f9 elle ne souhaite pas, c\u2019est porter atteinte \u00e0 l\u2019un de ses droits fondamentaux qu\u2019est sa libert\u00e9. Le plus grand respect doit y \u00eatre apport\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n \u00ab Le processus de vieillissement de la personne avec tout ce qu\u2019il comporte en termes d\u2019amoindrissement de capacit\u00e9 ne rend pas en soi une personne inapte. \u00bb<\/p>\n \u00ab Il se peut fort bien que son maintien \u00e0 domicile puisse lui abr\u00e9ger la vie<\/em>. C\u2019est le choix qu\u2019elle exprime de vivre dans un environnement qu\u2019elle conna\u00eet que de tenter d\u2019en apprivoiser un autre pouvant optimiser sa long\u00e9vit\u00e9 de vie, mais l\u2019arrachant \u00e0 son environnement qui lui est cher<\/em>. \u00bb [5]<\/p>\n Face \u00e0 la d\u00e9termination acharn\u00e9e, de l\u2019h\u00e9bergement par les directions d\u2019\u00e9tablissements, une personne malade, \u00e2g\u00e9e ou handicap\u00e9e, ne pourra r\u00e9ussir \u00e0 demeurer \u00e0 domicile que, si elle se d\u00e9fend devant un tribunal avec d\u00e9termination, et re\u00e7oit du soutien \u00e0 domicile. Au final, la cl\u00e9 du succ\u00e8s r\u00e9side dans la compr\u00e9hension qu\u2019ont la personne ou ses proches de sa situation, l\u2019acceptation de l\u2019assistance, la pr\u00e9servation de son hygi\u00e8ne et les moyens mis en place pour \u00e9viter l\u2019isolement et assurer la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n La mise en place des politiques qu\u00e9b\u00e9coises \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes \u00e2g\u00e9es au maintien \u00e0 domicile et \u00e0 l\u2019autonomie remonte \u00e0 plus de 50 ans. \u00c0 cette \u00e9poque, le gouvernement a voulu cr\u00e9er des alternatives \u00e0 l\u2019institutionnalisation et offrir une politique globale du vieillissement. Nous aborderons la cr\u00e9ation de ces politiques, leur application ainsi que leurs r\u00e9sultats dans notre prochain texte<\/a>.<\/p>\n\u00c9viter l\u2019h\u00e9bergement \u00e0 tout prix?<\/h4>\n
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