{"id":1772,"date":"2020-05-19T12:45:15","date_gmt":"2020-05-19T16:45:15","guid":{"rendered":"https:\/\/heleneguay.com\/2021\/01\/19\/donner-lheure-juste-aux-familles-des-personnes-hebergees\/"},"modified":"2021-01-19T12:45:45","modified_gmt":"2021-01-19T16:45:45","slug":"donner-lheure-juste-aux-familles-des-personnes-hebergees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heleneguay.com\/en\/2020\/05\/19\/donner-lheure-juste-aux-familles-des-personnes-hebergees\/","title":{"rendered":"Donner l\u2019heure juste aux familles des personnes h\u00e9berg\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p>Obtenir de l\u2019information avant un transfert en h\u00e9bergement de soins de longue dur\u00e9e est un droit pour toute personne ou tout proche de celle-ci qui consent \u00e0 un h\u00e9bergement. Le devoir d\u2019informer rel\u00e8ve des responsables du milieu de vie et il leur revient de donner l\u2019heure juste sur les services disponibles et que peut fournir le milieu de vie substitut de mani\u00e8re continue et s\u00e9curitaire.<\/p>\n<p>Bien entendu, les responsables ne sont pas tenues de divulguer l\u2019information inconnue \u00e0 un temps donn\u00e9. Il appara\u00eet \u00e9vident qu\u2019en mars 2020 les milieux de vie substitut ignoraient l\u2019ampleur de la propagation du virus et de la crise qui se dessinait. Toutefois, ils savaient ou devaient savoir qu\u2019ils ne disposaient pas de ressources humaines et mat\u00e9rielles pour r\u00e9pondre aux besoins de la client\u00e8le en cas de pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>Les tribunaux condamnent les d\u00e9cisions prises en l\u2019absence de \u00ab consentement libre et \u00e9clair\u00e9 \u00bb des b\u00e9n\u00e9ficiaires. En d\u2019autres mots, une autorisation de la personne ou du proche ne suffit pas. Il faut un consentement inform\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire une autorisation donn\u00e9e apr\u00e8s que la personne ait re\u00e7u toute l\u2019information compr\u00e9hensible et n\u00e9cessaire \u00e0 sa prise de d\u00e9cision, sans qu\u2019elle ait subi de pression. Cette information s\u2019apparente \u00e0 celle qu\u2019aurait aim\u00e9 conna\u00eetre une personne raisonnable plac\u00e9e dans les m\u00eames circonstances. \u00c0 cela s\u2019ajoute l\u2019information pertinente dans le contexte de la d\u00e9cision prise par une personne en particulier [1].<\/p>\n<h4>\u00catre inform\u00e9 pour mieux choisir<\/h4>\n<p>\u00ab Avoir su, j\u2019aurais dit non. Je l\u2019aurais amen\u00e9e chez nous. Je suis f\u00e2ch\u00e9 parce qu\u2019on ne m\u2019a pas dit la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb [2]. Ainsi s\u2019exprimait le fils d\u2019une des nombreuses victimes de la COVID-19 en avril dernier. Il disait \u00e0 juste titre qu\u2019il aurait aim\u00e9 \u00eatre inform\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de la situation qui pr\u00e9valait au CHSLD o\u00f9 sa m\u00e8re allait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e temporairement en mars, apr\u00e8s un bref s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4pital li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de chutes accidentelles \u00e0 la maison. Ce cri du c\u0153ur soul\u00e8ve plusieurs questions.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, de qui relevait le devoir d\u2019information avant le transfert au CHSLD? Ensuite, peut-on pr\u00e9tendre avoir le droit de savoir dans quel \u00e9tat se trouve une ressource d\u2019h\u00e9bergement avant d\u2019accepter ou de refuser un transfert? Aussi, aurait-il \u00e9t\u00e9 possible de refuser le transfert temporaire si l\u2019on avait su l\u2019insuffisance des ressources pour r\u00e9pondre au risque de propagation du virus?<\/p>\n<h4>Pr\u00e9voir l\u2019impr\u00e9visible<\/h4>\n<p>Avant m\u00eame le d\u00e9cret d\u00e9clarant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire au Qu\u00e9bec, il \u00e9tait pr\u00e9visible que les CHSLD n\u2019avaient pas les ressources n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la propagation d\u2019un virus contagieux comme celui qui \u00e9tait connu par les autorit\u00e9s de la sant\u00e9 publique depuis janvier 2020.<\/p>\n<p>Les professionnels et les directions de CHSLD ne peuvent \u00eatre tenus responsables de l\u2019impr\u00e9visible. Ils ne peuvent donc pas r\u00e9v\u00e9ler l\u2019impr\u00e9visible qu\u2019ils ne connaissent pas. Ils doivent n\u00e9anmoins fournir l\u2019information dont ils disposent, selon les connaissances du moment. Et ce, m\u00eame dans un contexte de transfert temporaire, de raret\u00e9 de ressources et d\u2019un besoin urgent de lib\u00e9rer des lits \u00e0 l\u2019h\u00f4pital, bref peu importe la situation. Lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de ou qu\u2019elle a des s\u00e9quelles permanentes, et que le devoir d\u2019information n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rempli, la responsabilit\u00e9 civile repose sur les personnes qui devaient obtenir ce consentement \u00e9clair\u00e9 avant le transfert.<\/p>\n<p>La raison en est simple : il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019exercer son choix pour un h\u00e9bergement transitoire temporaire ou un retour \u00e0 domicile.<\/p>\n<p>Avant la pand\u00e9mie, de nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires et leurs proches ne connaissaient pas l\u2019\u00e9tendue du manque de ressources en milieu de vie substitut. Leurs attentes raisonnables face \u00e0 ce service reposaient sur le fait que les ressources r\u00e9pondraient aux besoins de sant\u00e9, comme le pr\u00e9voit la loi, de mani\u00e8re continue, personnalis\u00e9e et s\u00e9curitaire. Il ne leur venait pas \u00e0 l\u2019id\u00e9e de questionner les professionnels ou les directions sur leur capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une situation de crise.<\/p>\n<p>Mais r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire rel\u00e8ve des autorit\u00e9s qui ont un devoir de planification des urgences (feu, inondation, panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u00e9pid\u00e9mie, et ainsi de suite). Pour diff\u00e9rentes raisons, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne posent pas de question sur les dispositions prises en cas d\u2019urgence.<\/p>\n<p>Dans ces circonstances, il revient donc aux autorit\u00e9s de remplir leurs obligations de r\u00e9sultat. De plus, il reste difficile, voire parfois impossible pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires, de poser des questions sur les services disponibles. Ainsi, faciliter la connaissance et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information pour permettre aux personnes malades, handicap\u00e9es et \u00e2g\u00e9es de consentir de mani\u00e8re libre et \u00e9clair\u00e9e, demeure un grand d\u00e9fi.<\/p>\n<p>Dans un prochain texte, nous aborderons <a href=\"https:\/\/heleneguay.com\/en\/2020\/05\/21\/grandeurs-et-defis-du-maintien-a-domicile-des-personnes-agees-partie-1\/\">les grandeurs et les d\u00e9fis du maintien \u00e0 domicile<\/a>.<\/p>\n<hr>\n<p>[1] C\u2019est ce m\u00eame consentement libre et \u00e9clair\u00e9 que l\u2019on recherche du participant \u00e0 des essais cliniques d\u2019un nouveau m\u00e9dicament ou vaccin, ou de l\u2019installation d\u2019une application sur un t\u00e9l\u00e9phone intelligent visant \u00e0 fournir des informations personnelles<\/p>\n<p>[2] D. Scali, \u00ab Sa m\u00e8re \u201cenvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019abattoir\u201d. Elle a \u00e9t\u00e9 sortie de l\u2019h\u00f4pital pour \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e dans un CHSLD o\u00f9 elle est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la COVID-19 \u00bb, <em>Journal de Montr\u00e9al<\/em>, 14 avril 2020, 5.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Obtenir de l\u2019information avant un transfert en h\u00e9bergement de soins de longue dur\u00e9e est un droit pour toute personne ou tout proche de celle-ci qui consent \u00e0 un h\u00e9bergement. 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