Mais qui est charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes h\u00e9berg\u00e9es ?<\/p>\n
Les d\u00e9c\u00e8s surviennent par dizaines chez les personnes \u00e2g\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es et pourtant on appelle des renforts pour aider ceux dont le bien-\u00eatre a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 des milieux de vie substituts afin qu\u2019on r\u00e9ponde \u00e0 leurs besoins. Le r\u00e9veil est plut\u00f4t brutal pour celles et ceux qui ignoraient \u00e0 quel point certains centres \u00e9taient incapables de r\u00e9pondre ad\u00e9quatement \u00e0 ces besoins. Il y a eu des mises sous tutelle, des enqu\u00eates administratives et criminelles, des enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques en cours, et celles du coroner suivront afin de r\u00e9v\u00e9ler les causes et les circonstances de ces d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
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La loi impose aux centres d\u2019h\u00e9bergement publics (CHSLD) de fournir un milieu de vie substitut s\u00e9curitaire, temporaire ou permanent, aux personnes qui ne peuvent plus vivre dans leur milieu de vie naturel [1]. Aux r\u00e9sidences priv\u00e9es, on impose une certification et un permis d\u2019exercice d\u00e9livr\u00e9 par le ministre desquels d\u00e9coule aussi un devoir de s\u00e9curit\u00e9 [2].<\/p>\n
Quant aux professionnels de la sant\u00e9, ils ont le devoir de fournir des soins avec comp\u00e9tence et prudence. Tous ont un devoir de non-abandon. Ce devoir est d\u2019autant plus important puisqu\u2019ils ont \u00e0 charge des personnes vuln\u00e9rables, dont l\u2019autonomie, la dignit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sont menac\u00e9es en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9. Et lorsqu\u2019elles vivent dans des situations qui les placent plus \u00e0 risque, comme une pand\u00e9mie, elles doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n
Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es est avant tout l\u2019affaire des directions des centres d\u2019h\u00e9bergement, mais aussi celle des centres int\u00e9gr\u00e9s de sant\u00e9, des professionnels, des comit\u00e9s de gestion des risques et de lutte contre les infections, du commissaire local aux plaintes et \u00e0 la qualit\u00e9 des services et m\u00eame du Gouvernement. Les comit\u00e9s d\u2019usagers, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des r\u00e9sidents, les familles et le Protecteur du citoyen agissent tous comme des chiens de garde de ce devoir de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
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La Charte qu\u00e9b\u00e9coise \u00e9nonce : \u00ab Toute personne \u00e2g\u00e9e ou toute personne handicap\u00e9e a droit [\u2026] \u00e0 la protection et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu<\/strong>.<\/em> \u00bb [3]. Ce droit constitue \u00abun moyen de leur garantir qu\u2019elles seront trait\u00e9es dans le respect de leur dignit\u00e9<\/em>. \u00bb L\u2019objectif \u00abest d\u2019assurer aux personnes \u00e2g\u00e9es vuln\u00e9rables qu\u2019elles seront prot\u00e9g\u00e9es de toute situation d\u2019abus, qui se traduirait notamment par une d\u00e9consid\u00e9ration, une humiliation ou un manque de respect \u00e0 leur \u00e9gard, afin de leur permettre de vivre dans la dignit\u00e9.<\/em> \u00bb [4].<\/p>\n La notion de \u00ab dignit\u00e9 \u00bb renvoie \u00e0 l\u2019id\u00e9e de la reconnaissance qu\u2019un \u00eatre humain poss\u00e8de un minimum de bien-\u00eatre pour vivre. Ainsi, les tribunaux doivent condamner les actes portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de personnes h\u00e9berg\u00e9es et totalement d\u00e9pendantes [5].<\/p>\n En prenant en charge les soins et les services des personnes h\u00e9berg\u00e9es, le Gouvernement et les centres de soins de longue dur\u00e9e endossent le devoir d\u2019assurer leur s\u00e9curit\u00e9. Ils doivent remplir avec diligence ce devoir envers une client\u00e8le fragile, qui a un droit \u00e9gal de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9livrance s\u00e9curitaire de soins malgr\u00e9 leur handicap ou leur \u00e2ge avanc\u00e9 [6].<\/p>\n <\/p>\n Les r\u00e9centes actualit\u00e9s nous ont d\u00e9montr\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 des personnes h\u00e9berg\u00e9es passe par la pr\u00e9sence d\u2019employ\u00e9s bien pay\u00e9s [7], c\u2019est-\u00e0-dire de personnel en nombre suffisant et d\u00e9di\u00e9 \u00e0 travailler aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le malade, fragile et d\u00e9pendante, et ayant re\u00e7u une formation sur les devoirs envers les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Le tout doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une direction d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 assurer le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection des r\u00e9sidents. Le d\u00e9bat sur la valorisation des soins en CHSLD existait bien avant la pand\u00e9mie [8] et la trag\u00e9die actuelle nous indique qu\u2019un redressement sera n\u00e9cessaire pour obtenir une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement juste [9].<\/p>\n Depuis longtemps au Japon, les \u00ab jeunes vieux \u00bb s\u2019occupent des \u00ab vieux vieux \u00bb. [10] Certains pays ont r\u00e9cemment pris la d\u00e9cision de confier \u00e0 des robots des t\u00e2ches pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des patients en milieu de soins [11]. La pand\u00e9mie doit nous forcer d\u00e8s maintenant \u00e0 trouver des solutions novatrices \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des a\u00een\u00e9s. Peu importe l\u2019issue de la crise, il sera important d\u2019apprendre de cette catastrophe et de passer \u00e0 l\u2019action de mani\u00e8re collective.<\/p>\n [1] Loi sur les services de sant\u00e9 et services sociaux<\/em>, LRQ, c. S-4.2, art. 3, 5, 8, 83, 100.<\/p>\n [2] Loi sur les services de sant\u00e9 et services sociaux<\/em>, LRQ, c. S-4.2, art. 346.0.1 et s.<\/p>\n [3] Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em>, LRQ, c. C -12, art. 48.<\/p>\n [4] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Duhaime)<\/em> c Satg\u00e9<\/em>, 2016 QCTDP 12 CanLII, par 235, JE 2016-1371.<\/p>\n [5] Curateur public du Qu\u00e9bec <\/em>c. Syndicat national des employ\u00e9s de l\u2019h\u00f4pital St-Ferdinand<\/em>, [1996] 3 RCS 211 ; Commission des droits de la personne c. Brzozowski<\/em>, [1994] R.J.Q. 1447 (TDPQ).<\/p>\nRenforcer les moyens d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes h\u00e9berg\u00e9es<\/h4>\n
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