Le gouvernement a interdit l\u2019acc\u00e8s des proches aidants aux personnes h\u00e9berg\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel le 23 mars dernier. Pour la grande majorit\u00e9, cette d\u00e9cision s\u2019est av\u00e9r\u00e9e bien fond\u00e9e, tandis que pour d\u2019autres cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 catastrophique. La directive minist\u00e9rielle a ainsi priv\u00e9e des personnes parfois totalement d\u00e9pendantes, et souvent d\u00e9sorient\u00e9es, de la personne la plus significative dans leur quotidien. Il existe une clause d\u2019exception, qui fait appel au bon jugement exerc\u00e9 par la direction de chaque r\u00e9sidence, qui permet d\u2019ouvrir les portes aux proches aidants \u00ab pour des raisons humanitaires \u00bb. Cette clause a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e, mais de mani\u00e8re bien in\u00e9gale.<\/p>\n
Suite aux pressions, le gouvernement a \u00e9mis une nouvelle directive le 3 avril afin que les proches d\u2019une personne habitant dans une r\u00e9sidence pour a\u00een\u00e9s puissent l\u2019accueillir \u00e0 domicile sous certaines conditions. Plusieurs familles n\u2019ont pas attendu la directive et ont entrepris des d\u00e9marches aupr\u00e8s des r\u00e9sidences, incluant l\u2019envoi de mises en demeure, pour ramener \u00e0 domicile un \u00eatre cher. Ils l\u2019ont fait malgr\u00e9 les obstacles qui se posaient, telle l\u2019absence de services \u00e0 domicile pendant ce cong\u00e9 temporaire de l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n
La possibilit\u00e9 de retourner \u00e0 domicile reste une option, qui est toutefois inaccessible aux plus d\u00e9munis.<\/p>\n
Au Qu\u00e9bec, l\u2019h\u00e9bergement fait appel \u00e0 la situation o\u00f9 une personne de plus de 18 ans int\u00e8gre un milieu de vie substitut afin que soient rencontr\u00e9s ses besoins en soins et services. La Loi pr\u00e9voit que les centres d\u2019h\u00e9bergement et de soins de longue dur\u00e9e (CHSLD) aient pour mission \u00ab d\u2019offrir de fa\u00e7on temporaire ou permanente un milieu de vie substitut, des services d\u2019h\u00e9bergement, d\u2019assistance, de soutien et de surveillance [\u2026] aux adultes qui, en raison de leur perte d\u2019autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgr\u00e9 le support de leur entourage<\/em> \u00bb [1]. Pour \u00eatre h\u00e9berg\u00e9e, une personne doit donc requ\u00e9rir des soins et des services sp\u00e9ciaux, comme l\u2019aide \u00e0 l\u2019alimentation, la m\u00e9dication, la communication, la mobilisation, l\u2019hygi\u00e8ne et l\u2019impossibilit\u00e9 pour elle de de retrouver cela dans son milieu de vie naturel.<\/p>\n Cette impossibilit\u00e9 variera d\u2019une personne \u00e0 l\u2019autre. Pour certains il s\u2019agit de l\u2019absence de proches, de l\u2019impossibilit\u00e9 pour les proches de fournir les soins requis par manque de disponibilit\u00e9, de connaissances, d\u2019incompr\u00e9hension, ou encore en raison du refus cat\u00e9gorique de la personne concern\u00e9e de recevoir les soins de sant\u00e9 \u00e0 domicile dont elle a besoin. Ces soins comprennent le contr\u00f4le du diab\u00e8te ou des soins d\u2019hygi\u00e8ne personnels. Cette impossibilit\u00e9 peut aussi \u00eatre attribuable aux co\u00fbts reli\u00e9s au maintien \u00e0 domicile, qui impliquent une pr\u00e9sence et une surveillance en continu.<\/p>\n Des incitatifs \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement existent dans le milieu de la sant\u00e9. Ils partent de la pr\u00e9misse que les places sont rares et que la liste d\u2019attente est longue. Les m\u00e9decins et les travailleurs sociaux encouragent la famille \u00e0 prendre une d\u00e9cision rapidement pour la demande d\u2019h\u00e9bergement. Celle-ci se fait par le biais d\u2019une plate-forme qui \u00e9value chaque cas et d\u00e9termine quelles ressources pourraient r\u00e9pondre aux besoins particuliers de la personne.<\/p>\n Au Qu\u00e9bec, il revient \u00e0 la personne elle-m\u00eame de consentir ou non \u00e0 son h\u00e9bergement. \u00c0 d\u00e9faut de consentement de la personne, parce qu\u2019elle est mineure ou parce qu\u2019elle est incapable de consentir d\u2019elle-m\u00eame, une personne reconnue par la Loi peut consentir \u00e0 sa place. On parle ici d\u2019un mandataire, d\u2019un tuteur, d\u2019un curateur (ce qui inclut le curateur public), d\u2019un conjoint, d\u2019un parent ou d\u2019un proche. Ultimement, lorsqu\u2019il y a un d\u00e9saccord sur la possibilit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement, sa dur\u00e9e ou la capacit\u00e9 de la personne \u00e0 comprendre les motifs de l\u2019h\u00e9bergement, et que l\u2019on constate son d\u00e9sir de demeurer en milieu de vie naturel, le tribunal pourrait trancher.<\/p>\n Les nombreux jugements rendus par les tribunaux sur les demandes d\u2019h\u00e9bergement r\u00e9v\u00e8lent que la demande doit s\u2019appuyer sur une \u00e9valuation particuli\u00e8re et personnalis\u00e9e. La Cour d\u2019appel a \u00e9crit : \u00ab une ordonnance de soins, parce qu\u2019elle est privative de libert\u00e9 et attente n\u00e9cessairement \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne, est assimilable \u00e0 une ordonnance d\u2019incarc\u00e9ration.<\/em> \u00bb [2] Toute d\u00e9cision doit \u00ab l\u2019\u00eatre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la personne vis\u00e9e et dans le respect de son int\u00e9grit\u00e9 et de sa volont\u00e9<\/em> \u00bb. En toutes circonstances, la dur\u00e9e de l\u2019h\u00e9bergement doit \u00eatre \u00ab la plus courte possible sans neutraliser le traitement lui-m\u00eame <\/em>\u00bb [3].<\/p>\n La Cour sup\u00e9rieure est r\u00e9guli\u00e8rement saisie de ce type de demande. Elle est la gardienne de la privation de libert\u00e9 des personnes a\u00een\u00e9es qui en font l\u2019objet, car : \u00ab contraindre une personne \u00e0 demeurer o\u00f9 elle ne souhaite pas, c\u2019est porter atteinte \u00e0 l\u2019un de ses droits fondamentaux qu\u2019est sa libert\u00e9. Le plus grand respect doit y \u00eatre apport\u00e9. [\u2026] \u00c0 vouloir objectiver ce qui est bien pour cette personne, fait perdre de vue que cette personne demeure libre de ses choix m\u00eame s\u2019ils comportent des risques pour son int\u00e9grit\u00e9 physique.<\/em> \u00bb [4]<\/p>\n Pour les personnes \u00e2g\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 contraintes \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement par ordonnance, en sortir s\u2019av\u00e8re donc une t\u00e2che difficile. Elle sera possible \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9vision bas\u00e9e sur des motifs qui feront pr\u00e9valoir les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019un retour dans un milieu de vie naturel pour la personne, par rapport aux inconv\u00e9nients de continuer l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n Face aux risques \u00e9lev\u00e9s de propagation des virus et des infections, les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019un retour \u00e0 domicile surpassent \u00e0 premi\u00e8re vue ceux du maintien en h\u00e9bergement. M\u00eame dans le cas de personnes totalement d\u00e9pendantes, le milieu de vie naturel pourrait r\u00e9pondre temporairement aux besoins de la personne h\u00e9berg\u00e9e. Le succ\u00e8s d\u2019une telle op\u00e9ration est bas\u00e9 sur une planification ad\u00e9quate, qui prend en consid\u00e9ration les difficult\u00e9s \u00e0 venir et respecte le bien-\u00eatre et l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne h\u00e9berg\u00e9e [5] avant tout.<\/p>\n Ce qui paraissait impossible avant la pand\u00e9mie pour certains, soit de reprendre un proche totalement d\u00e9pendant, sans parole, avec des plaies de lit et des besoins de surveillance quasi constants, est devenu possible en raison de la crise sanitaire. Les bienfaits du retour dans un milieu de vie naturel, malgr\u00e9 ses inconv\u00e9nients, surpassent actuellement les b\u00e9n\u00e9fices du maintien en h\u00e9bergement. Il s\u2019agit d\u2019un nouveau d\u00e9fi pour les familles qui doivent affronter une situation non planifi\u00e9e et qui le font avec succ\u00e8s. Cette situation n\u2019est pas simple puisqu\u2019il leur faut toutefois pallier avec des soins \u00e0 domicile.<\/p>\n Prendre soin d\u2019une personne qui requiert des soins tous les jours exige une gestion \u00e9troite du quotidien, du respect et beaucoup de patience. Le milieu de vie doit faire face aux r\u00e9actions de d\u00e9paysement, d\u2019errance, de lenteur de l\u2019alimentation de la personne, de m\u00eame qu\u2019aux manifestations inconnues de la maladie, \u00e0 des difficult\u00e9s de communication, \u00e0 un r\u00e9am\u00e9nagement des lieux, \u00e0 des horaires chamboul\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 de nouvelles t\u00e2ches et un rythme de vie boulevers\u00e9.<\/p>\n La disproportion dans l\u2019implication des proches pourrait m\u00eame devenir une source de tensions. Apr\u00e8s l\u2019accalmie, lorsque la personne qui h\u00e9berge temporairement fera valoir le nombre d\u2019heures investies et demandera le remboursement de ses d\u00e9penses pour r\u00e9pondre aux besoins imm\u00e9diats, des litiges pourraient na\u00eetre.<\/p>\n Au-del\u00e0 de ces consid\u00e9rations financi\u00e8res, ce sont les moyens mis \u00e0 la disposition des familles pour obtenir les \u00e9quipements n\u00e9cessaires (lit, matelas, etc.), la m\u00e9dication prescrite, les visites et le soutien des professionnels, le temps de r\u00e9pit, les informations n\u00e9cessaires et m\u00eame le soutien financier qui demanderont beaucoup de travail\u2026 Plusieurs de ces services devraient d\u2019ailleurs \u00eatre prodigu\u00e9s directement par les CLSC, qui pourraient \u00e0 leur tour s\u2019objecter au motif pour lesquels la personne est encore h\u00e9berg\u00e9e dans le r\u00e9seau\u2026 Cette situation pourrait cr\u00e9er une confusion chez les professionnels de la sant\u00e9, qui peuvent rendre disponible les \u00e9quipements pour les soins \u00e0 domicile, et qui refuseraient de les fournir pour des raisons administratives.<\/p>\n Des professionnels ont fait planer le risque que la place d\u2019h\u00e9bergement ne puisse \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e, lorsque la situation rentrerait dans l\u2019ordre, si la personne h\u00e9berg\u00e9e quittait le centre d\u2019h\u00e9bergement. Elle pourrait en quelque sorte perdre sa place. En plus d\u2019\u00eatre immorale, cette menace n\u2019a aucun poids l\u00e9gal. D\u2019importants risques de sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s lors du tout premier d\u00e9cret gouvernemental, le 13 mars dernier. Donnez un tel avertissement en temps de pand\u00e9mie, sachant que le risque de propagation et de fatalit\u00e9 des suites d\u2019une contamination chez les a\u00een\u00e9s h\u00e9berg\u00e9s est tr\u00e8s grande, pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme de l\u2019abus d\u2019autorit\u00e9.<\/p>\n Dans l\u2019\u00e9tat actuel de l\u2019urgence sanitaire et vue la situation qui pr\u00e9vaut dans les r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es et les CHSLD, il y a beaucoup plus de b\u00e9n\u00e9fices que d\u2019inconv\u00e9nients \u00e0 sortir de ces milieux, m\u00eame si c\u2019est temporairement. Toutefois, pour ceux qui sont d\u00e9pourvus de famille ou de proches disponibles, il est impossible d\u2019envisager de quitter le centre d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n Il appara\u00eet encore une fois que tous ne sont pas \u00e9gaux devant la vie. Au sortir de la pr\u00e9sente crise sanitaire, il nous faudra trouver des solutions collectives qui seront \u00e0 la hauteur de la trag\u00e9die qu\u2019auront v\u00e9cue ces personnes parmi les plus vuln\u00e9rables de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n [1] Loi sur les services de sant\u00e9 et services sociaux<\/em>, LRQ, C. s-4.2, art. 83<\/p>\n [2] D.A<\/em>. c. Centre int\u00e9gr\u00e9 de sant\u00e9 et de services sociaux des Laurentides<\/em>, 2016 QCCA 1734, EYB 2016-271985, paragr. 29-31; Qu\u00e9bec (Curateur public) c. Centre de sant\u00e9 et de services sociaux de Drummond<\/em>, 2010 QCCA 144, EYB 2010-168817, par. 16.<\/p>\n [3] Centre int\u00e9gr\u00e9 universitaire de sant\u00e9 et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Qu\u00e9bec (CIUSSS MCQ) c. J.B.<\/em>, 2017 QCCA 1638, EYB 2017-286120, par. 43; Qu\u00e9bec (Curateur public) c. Centre de sant\u00e9 et de services sociaux de Laval<\/em>, 2008, QCCA 833, EYB 2008-132798.<\/p>\n [4] CHUM et Rachel Dupuis<\/em> c. P.S.<\/em> et R.L.<\/em>, 2016 QCCS 6767.<\/p>\n [5] Code civil du Qu\u00e9bec, art. 12.<\/p>\n Le gouvernement a interdit l\u2019acc\u00e8s des proches aidants aux personnes h\u00e9berg\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel le 23 mars dernier. Pour la grande majorit\u00e9, cette d\u00e9cision s\u2019est av\u00e9r\u00e9e bien fond\u00e9e, tandis que pour d\u2019autres cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 catastrophique. 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B\u00e9n\u00e9fices du retour \u00e0 domicile<\/h4>\n
Exigences du retour \u00e0 domicile<\/h4>\n
Retour en h\u00e9bergement<\/h4>\n
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