Face \u00e0 la pand\u00e9mie, tous conc\u00e8dent que la priorit\u00e9 est accord\u00e9e \u00e0 la protection de la sant\u00e9 publique. Le virus SArS-CoV-2, et la maladie COVID-19 qui en d\u00e9coule, se propage \u00e0 la vitesse grand V et la communaut\u00e9 scientifique se bouscule pour trouver le moyen de contr\u00f4ler la propagation et d\u2019an\u00e9antir le virus. Pendant ce temps, des moyens sont propos\u00e9s pour suivre la propagation potentielle du virus, dont celui de g\u00e9olocaliser des personnes infect\u00e9es.<\/p>\n
Suivant le Larousse, la g\u00e9olocalisation se d\u00e9finit comme une \u00ab technique de d\u00e9termination de la situation g\u00e9ographique pr\u00e9cise d\u2019un lieu ou, \u00e0 un instant donn\u00e9, d\u2019une personne, d\u2019un v\u00e9hicule, d\u2019un objet, etc. \u00bb. Dans le contexte actuel, la g\u00e9olocalisation viserait \u00e0 d\u00e9terminer le parcours d\u2019une personne infect\u00e9e par le virus de la COVID-19, en temps r\u00e9el. Les moyens seraient \u00e0 notre port\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 ce type de monitorage, selon certains sp\u00e9cialistes.<\/p>\n
Mais qu\u2019en est-il de la collecte d\u2019informations que comporte la g\u00e9olocalisation ? La situation que nous vivons permet-elle cette collecte et son partage ? Les lieux de d\u00e9placement d\u2019une personne infect\u00e9e par le virus peuvent-ils \u00eatre partag\u00e9s ? Comment concilier le d\u00e9sir de freiner la propagation et notre droit au respect de la vie priv\u00e9e ?<\/p>\n
La notion de \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb renvoie \u00e0 l\u2019id\u00e9e du contr\u00f4le d\u2019informations qui nous concernent. Elle est entr\u00e9e dans notre conscient collectif de mani\u00e8re concr\u00e8te au milieu du XXe si\u00e8cle. \u00c0 cette \u00e9poque, l\u2019id\u00e9e que l\u2019\u00c9tat pouvait accumuler des informations concernant ses citoyens a fait surgir la crainte du Big Brother<\/em>. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est \u00e9lev\u00e9e en force contre ces intrusions dans nos vies. \u00c0 ce moment-l\u00e0, le GPS \u00e9tait \u00e0 peine connu par les citoyens et les GAFA<\/em> de ce monde n\u2019existaient pas.<\/p>\n Des lois, des \u00e9nonc\u00e9s de politiques, des d\u00e9cisions et des jugements sont venus progressivement d\u00e9finir la notion et les contours de la sph\u00e8re de la vie priv\u00e9e. Au Qu\u00e9bec comme ailleurs, nous avons adopt\u00e9 des lois visant le contr\u00f4le des informations g\u00e9r\u00e9es par les organismes publics [1] et priv\u00e9s [2]. Peu importe la situation, deux principes essentiels ressortent de ces lois : la collecte de renseignements ne doit \u00eatre faite que pour l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s, et elle doit avoir \u00e9t\u00e9 consentie.<\/p>\n L\u2019information relative \u00e0 la sant\u00e9 d\u2019une personne fait partie des informations qui se rattachent \u00e0 une personne. La s\u00e9ropositivit\u00e9, l\u2019infection par un virus, l\u2019\u00e9tat psychologique ou la consommation de m\u00e9dicaments ou de drogues d\u2019un individu, font partie de ces informations confidentielles. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un consentement \u00e0 la communication de ces renseignements par la personne concern\u00e9e, des tiers, quels qu\u2019ils soient, ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 les colliger, les conserver ou les diss\u00e9miner.<\/p>\n Mais qu\u2019en est-il de cette information en contexte de pand\u00e9mie ? Peut-on la conna\u00eetre pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs ?<\/p>\n L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire donne des pouvoirs exceptionnels aux autorit\u00e9s publiques qui s\u2019appuient sur des dispositions de la loi qui sont appliqu\u00e9es pour la premi\u00e8re fois au Qu\u00e9bec. Sur la base des \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques, les autorit\u00e9s peuvent chercher et trouver l\u2019information qui porte sur la contamination \u00e0 un virus sans l\u2019autorisation de la personne concern\u00e9e, voire malgr\u00e9 son refus. La confidentialit\u00e9 de cette information s\u2019estompe face \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique et aux pouvoirs des autorit\u00e9s sanitaires.<\/p>\n Des lois en vigueur permettent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 tout professionnel ou \u00e9tablissement de sant\u00e9 de communiquer de l\u2019information confidentielle au sujet d\u2019une personne lorsqu\u2019il a des motifs s\u00e9rieux de croire qu\u2019il existe une menace ou un danger pour la vie de cette personne ou pour son entourage. Cette d\u00e9nonciation autoris\u00e9e existe sans qu\u2019on ait recours \u00e0 un \u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n L\u2019information relative \u00e0 nos d\u00e9placements fait aussi partie des informations qui se rattachent \u00e0 une personne. Le suivi de nos d\u00e9placements est possible depuis longtemps. Nous autorisons des enregistrements de nos d\u00e9placements dans les a\u00e9roports, sur le web, \u00e0 partir d\u2019applications sur nos t\u00e9l\u00e9phones intelligents, \u00e0 partir de cam\u00e9ras install\u00e9es dans les lieux publics et priv\u00e9s. Des outils existent pour rep\u00e9rer, observer ou suivre nos proches \u00e0 distance. Il est difficile de savoir le niveau d\u2019inqui\u00e9tude suscit\u00e9e par le partage des informations consenties de mani\u00e8re implicite. L\u2019\u00e9volution des derni\u00e8res ann\u00e9es nous a propuls\u00e9s vers le partage d\u2019informations sans notre consentement explicite. Le lieu o\u00f9 l\u2019on se trouve peut para\u00eetre \u00e0 premi\u00e8re vue non confidentiel, en particulier lorsqu\u2019on le partage sur Facebook<\/em>\u2026<\/p>\n Le pouvoir de contr\u00f4ler l\u2019information qui se rattache \u00e0 nous, comme personne, fait partie de la reconnaissance de nos choix et de nos caract\u00e9ristiques. Il m\u00e9rite le respect. La Cour supr\u00eame du Canada l\u2019a \u00e9nonc\u00e9 clairement dans un arr\u00eat c\u00e9l\u00e8bre portant sur le droit \u00e0 l\u2019image en tant que volet de la vie priv\u00e9e, en 1992. Le litige opposait une jeune fille, reconnaissable sur une photographie \u00e0 la une d\u2019une revue, \u00e0 l\u2019industrie de l\u2019\u00e9dition. Elle avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sans son consentement et portait atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation. La Cour a confirm\u00e9 l\u2019importance du respect \u00e0 la vie priv\u00e9e \u2014 pas de publication sans consentement du sujet reconnaissable \u2014 ainsi que la condamnation \u00e0 une compensation, bien que modeste.<\/p>\n Il ne fait aucun doute que la collecte ou la publication d\u2019informations qui permet de d\u00e9terminer les d\u00e9placements d\u2019une personne, sans son consentement, m\u00eame pour des raisons qui se rattachent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public, n\u2019est pas autoris\u00e9e par nos lois.<\/p>\n Or, les moyens technologiques ou le pr\u00e9texte qu\u2019ils existent, ne peuvent d\u00e9finir les fronti\u00e8res de nos droits. L\u2019ind\u00e9pendance et le contr\u00f4le de nos actions doivent demeurer imp\u00e9ratifs sans quoi, notre quotidien ne nous appartiendra plus. Suivre \u00e0 la trace une personne en temps de pand\u00e9mie ne devrait \u00eatre permis que sur la base de motifs s\u00e9rieux, comme croire qu\u2019elle ne respecte pas les directives sanitaires mises en place.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, il revient aux autorit\u00e9s sanitaires de continuer de solliciter la collaboration des citoyens plut\u00f4t que d\u2019empi\u00e9ter sur leur vie priv\u00e9e, sous pr\u00e9texte qu\u2019il faut traquer les personnes qui sont ou pourraient \u00eatre susceptibles de porter le virus. La g\u00e9olocalisation est porteuse d\u2019un germe qui pourrait se propager apr\u00e8s la pand\u00e9mie. Nous devrons \u00eatre en mesure de retrouver un certain niveau de contr\u00f4le sur nos vies au sortir de la pand\u00e9mie.<\/p>\n [1] Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et \u00e0 la protection des informations personnelles <\/em>(1982)<\/p>\n [2] Code civil, art. 35 et 36, et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em> (1991)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face \u00e0 la pand\u00e9mie, tous conc\u00e8dent que la priorit\u00e9 est accord\u00e9e \u00e0 la protection de la sant\u00e9 publique. Le virus SArS-CoV-2, et la maladie COVID-19 qui en d\u00e9coule, se propage \u00e0 la vitesse grand V et la communaut\u00e9 scientifique se bouscule pour trouver le moyen de contr\u00f4ler la propagation et d\u2019an\u00e9antir le virus. 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\n<\/em><\/strong><\/h4>\nConsentement implicite \u00e0 l\u2019observation<\/h4>\n
N\u00e9cessit\u00e9 de motifs s\u00e9rieux<\/h4>\n
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