Depuis quelques jours d\u00e9j\u00e0, le Gouvernement du Qu\u00e9bec a ordonn\u00e9 des mesures de confinement personnel exceptionnelles et \u00e9largi de mani\u00e8re inou\u00efe les pouvoirs de certains dirigeants. Dans la foul\u00e9e de la crise, le directeur de la sant\u00e9 publique s\u2019est vu confier le pouvoir de contraindre une personne \u00e0 l\u2019isolement pour des raisons de sant\u00e9 publique. Ceci lui permet notamment de s\u2019adresser \u00e0 un tribunal pour obtenir une ordonnance contraignant une personne \u00e0 se soumettre \u00e0 un examen et \u00e0 \u00eatre trait\u00e9e pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. La Cour du Qu\u00e9bec et les cours municipales de Montr\u00e9al, Laval et Qu\u00e9bec peuvent \u00e9galement \u00e9mettre une telle ordonnance pour des raisons de sant\u00e9 publique. C\u2019est du jamais vu !<\/p>\n
Ce type d\u2019ordonnance diff\u00e8re grandement de la \u00ab garde en \u00e9tablissement \u00bb, qui peut \u00eatre appliqu\u00e9e pour des raisons de dangerosit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 mentale d\u2019une personne. Elle diff\u00e8re aussi de l\u2019ordonnance de \u00ab soins ou d\u2019h\u00e9bergement \u00bb, qui vise \u00e0 contraindre une personne \u00e0 recevoir des soins et\/ou \u00e0 \u00eatre h\u00e9berg\u00e9e dans un \u00e9tablissement. L\u2019ordonnance pour des raisons de sant\u00e9 publique vise donc \u00e0 \u00e9carter de la communaut\u00e9 une personne dont le comportement pose un risque grave \u00e0 l\u2019entourage, en raison du risque \u00e9lev\u00e9 de transmission d\u2019une maladie contagieuse pour cette communaut\u00e9.<\/p>\n
Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, ce pouvoir a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s peu exerc\u00e9 par les autorit\u00e9s de la sant\u00e9 publique ici comme ailleurs. Les documents officiels rapportent des cas o\u00f9 une personne a refus\u00e9 de se soumettre aux traitements pour une tuberculose diagnostiqu\u00e9e pour une dur\u00e9e suffisante. Comme la tuberculose est la seule maladie transmissible (contagieuse) pour laquelle une personne peut \u00eatre contrainte \u00e0 subir un traitement pour des raisons de sant\u00e9 publique, il va de soi que l\u2019ordonnance peut \u00eatre \u00e9mise.<\/p>\n
Une ordonnance pour des raisons de sant\u00e9 publique se base sur un objectif de protection d\u2019int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs, sur la pr\u00e9sence d\u2019un risque de transmission av\u00e9r\u00e9 et connu d\u2019une maladie transmissible et sur le traitement de cette maladie. Une telle ordonnance judiciaire ne peut \u00eatre \u00e9mise que sur la base de \u00ab motifs s\u00e9rieux de croire que la protection de la sant\u00e9 de la population le justifie \u00bb, et qu\u2019il existe un traitement m\u00e9dical. Il reviendra donc aux tribunaux de d\u00e9terminer au cas par cas, si ces conditions sont remplies.<\/p>\n
Dans le cadre d\u2019enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques, le Directeur de la sant\u00e9 publique pourrait recourir \u00e0 une demande d\u2019ordonnance d\u2019isolement pour une dur\u00e9e d\u2019au plus 72 heures, lorsque les motifs le justifient. Ce serait le cas \u00ab s\u2019il s\u2019agit de la seule mesure \u00e0 prendre pour \u00e9viter la transmission au sein de la population d\u2019un agent biologique m\u00e9dicalement reconnu comme pouvant mettre gravement en danger la sant\u00e9 de la population. \u00bb En sus de ce pouvoir, lors de telles enqu\u00eates, le Directeur peut intervenir publiquement et dissuader les comportements nocifs pour la population. C\u2019est ce qu\u2019il exerce actuellement avec d\u00e9termination.<\/p>\n
Plusieurs cas de la COVID-19 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s au Qu\u00e9bec. Des signes de transmission communautaire dans certaines r\u00e9gions sont observ\u00e9s. L\u2019\u00e9valuation du risque de la pr\u00e9sente crise sera effectu\u00e9e par les autorit\u00e9s de la sant\u00e9 publique en fonction des nouveaux renseignements disponibles.<\/p>\n
Les professionnels de la sant\u00e9 du Qu\u00e9bec, notamment les m\u00e9decins, les infirmi\u00e8res, le personnel de laboratoire et les param\u00e9dicaux, ont acc\u00e8s \u00e0 des outils pour identifier rapidement un cas suspect de COVID-19 et pour s\u2019assurer de sa prise en charge ad\u00e9quate et de l\u2019application rapide des mesures de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Pour en savoir plus sur la progression de la COVID-19 au pays, la gestion de la crise, les mesures mises en place, vous pouvez consulter les diff\u00e9rentes donn\u00e9es sur le site du Gouvernement du Canada<\/a> ou du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des services sociaux du Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n Depuis quelques jours d\u00e9j\u00e0, le Gouvernement du Qu\u00e9bec a ordonn\u00e9 des mesures de confinement personnel exceptionnelles et \u00e9largi de mani\u00e8re inou\u00efe les pouvoirs de certains dirigeants. Dans la foul\u00e9e de la crise, le directeur de la sant\u00e9 publique s\u2019est vu confier le pouvoir de contraindre une personne \u00e0 l\u2019isolement pour des raisons de sant\u00e9 publique. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1162,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[38,34,46],"tags":[],"class_list":["post-1815","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-covid-19-en","category-human-rights","category-public-health"],"yoast_head":"\n