Des pleurs ont \u00e9veill\u00e9 l\u2019attention d\u2019Elsa, qui visitait sa m\u00e8re au Manoir, une r\u00e9sidence priv\u00e9e pour personnes \u00e2g\u00e9es. La voisine de la chambre adjacente g\u00e9missait. Elsa ignorait alors qu\u2019elle s\u2019engagerait \u00e0 la d\u00e9fense des droits de Lucie.<\/p>\n
Lucie, \u00e2g\u00e9e de 71 ans, a emm\u00e9nag\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence \u00e0 la suite d\u2019un examen cardiaque pass\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital qui l\u2019emp\u00eachera de retourner vivre dans son condo. Sa cousine qui a un mandat de protection sugg\u00e8re qu\u2019elle soit h\u00e9berg\u00e9e. Dans un encha\u00eenement d\u2019\u00e9v\u00e9nements, le Curateur public est nomm\u00e9 tuteur de Lucie. Elle ignore tout du r\u00f4le du Curateur et des raisons de cette nomination. Elle affirme ne pas avoir \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e \u00e0 la Cour et avoir \u00e9t\u00e9 contrainte d\u2019accepter cette mesure de protection.<\/p>\n
Elsa apprend que Lucie n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 sortir de la r\u00e9sidence puisqu\u2019elle est sous tutelle. Elle apprend aussi que Lucie est \u00ab autonome \u00bb selon la r\u00e9sidence; que les serrures du condo auquel elle n\u2019a plus acc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9es par le Curateur public; que son chien a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 une voisine; que tous ses meubles ont \u00e9t\u00e9 entrepos\u00e9s; que le condo a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9 et mis en vente puisqu\u2019elle n\u2019y retournerait plus; que sa m\u00e8re qui habite en \u00c9gypte doit lib\u00e9rer son logement et qu\u2019elle a besoin de l\u2019aide de Lucie; que toutes ces d\u00e9marches co\u00fbteront cher \u00e0 Lucie qui s\u2019en inqui\u00e8te, et ainsi de suite.<\/p>\n
Elsa s\u2019engage aupr\u00e8s de Lucie et demande le remplacement du Curateur public. Cette demande sera contest\u00e9e au motif que Lucie n\u2019est pas apte \u00e0 retourner vivre dans son condo. Des doutes sont aussi entretenus \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Elsa. Avec d\u00e9termination et conviction, cette derni\u00e8re r\u00e9ussira \u00e0 se faire nommer tutrice l\u00e9gale de Lucie dans le seul but de lui permettre de r\u00e9cup\u00e9rer sa libert\u00e9, sa dignit\u00e9, l\u2019usage de ses biens et son condo.<\/p>\n
Le Curateur public c\u00e9dera \u00e0 la demande en remplacement la veille de l\u2019audience. Elsa s\u2019est assur\u00e9e par ailleurs de r\u00e9server l\u2019exercice des droits de Lucie dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de recours judiciaires, ce qui se produit \u00e9ventuellement en raison des reproches d\u00e9coulant de l\u2019administration faite pendant deux ans par l\u2019organisme public.<\/p>\n
Elsa est d\u2019avis que Lucie a \u00e9t\u00e9 ind\u00fbment priv\u00e9e de libert\u00e9 pendant 18 mois, que ses aptitudes ont \u00e9t\u00e9 sous-\u00e9valu\u00e9es, que des d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises sans la consulter, qu\u2019elle \u00e9tait apte physiquement et financi\u00e8rement \u00e0 retourner vivre dans son condo, avec un peu d\u2019assistance, qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9branl\u00e9e et demeure inqui\u00e8te de se faire amener de force pour aller vivre ailleurs, que les meubles entrepos\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 bris\u00e9s, d\u00e9truits, ou sont disparus. Elle d\u00e9cide d\u2019exercer les droits en justice comme tutrice de Lucie.<\/p>\n
\u00c0 pr\u00e9sent, nous devons colliger la preuve. Le m\u00e9decin traitant de Lucie fournira des rapports concluants de ses aptitudes. L\u2019ergoth\u00e9rapeute expert conclura que Lucie pouvait retourner dans son condo avec un minimum d\u2019adaptations domiciliaires requises. Sa cousine fournira des photos des meubles existants avant l\u2019entreposage. Une pr\u00e9pos\u00e9e du Manoir expliquera que Lucie \u00e9tait autonome pendant son s\u00e9jour. Une autre pr\u00e9pos\u00e9e expliquera les services \u00e0 domicile qu\u2019elle peut fournir. Un administrateur de l\u2019immeuble expliquera les frais encourus par Lucie pour l\u2019entretien de son condo. Un expert t\u00e9moignera de la valeur des meubles bris\u00e9s ou manquants (15 000 $). Elsa ne n\u00e9gligera aucuns frais dans sa r\u00e9clamation, y compris les frais de l\u2019assurance habitation prise en sus de celle d\u00e9j\u00e0 existante, ceux relatifs \u00e0 l\u2019administration faite par l\u2019organisme public, aux professionnels, \u00e0 la pr\u00e9paration de d\u00e9clarations de revenus alors qu\u2019elle devait \u00eatre sans frais, \u00e0 l\u2019entreposage des meubles, aux proc\u00e9dures judiciaires et aux p\u00e9nalit\u00e9s appliqu\u00e9es en raison du retard de paiement des comptes domiciliaires.<\/p>\n
La r\u00e9clamation en dommages et int\u00e9r\u00eats s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e8s de 120 000 $. Le Curateur public conteste et r\u00e9clame ses frais lors de sa tutelle. Plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre entendu par un tribunal, le litige sera r\u00e9gl\u00e9 en conf\u00e9rence de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable. Cette solution n\u00e9goci\u00e9e mettra un terme au d\u00e9bat. Elsa est satisfaite d\u2019\u00eatre all\u00e9e jusqu\u2019au bout pour faire valoir les droits de Lucie et obtenir une compensation juste pour les pertes financi\u00e8res et la privation de sa libert\u00e9.<\/p>\n
La privation de la libert\u00e9 a un co\u00fbt. Les tribunaux civils sanctionnent les entorses ill\u00e9gales \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement. Ils accordent une r\u00e9paration fond\u00e9e sur la dur\u00e9e. Le calcul se fait par jour de privation, selon les conditions propres \u00e0 la situation.<\/p>\n
Comme l\u2019\u00e9crivait la Cour supr\u00eame du Canada au sujet des dommages moraux :<\/p>\n
\u00ab Le bonheur et la vie n\u2019ont pas de prix. L\u2019\u00e9valuation mon\u00e9taire des pertes non p\u00e9cuniaires est plus un exercice philosophique et social qu\u2019un exercice juridique ou logique. L\u2019indemnit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9quitable et raisonnable, l\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e9tant mesur\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de d\u00e9cisions ant\u00e9rieures; mais l\u2019indemnit\u00e9 est aussi n\u00e9cessairement arbitraire ou conventionnelle. \u00bb [1]<\/a><\/p>\n Les montants sont minimes, mais il reste que le pr\u00e9judice moral d\u00e9coulant d\u2019une atteinte \u00e0 un droit fondamental garanti par la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em> m\u00e9rite compensation [2]<\/a>. Dans l\u2019arr\u00eat St-Ferdinand<\/em>, la Cour supr\u00eame du Canada a confirm\u00e9 l\u2019indemnit\u00e9 accord\u00e9e par la Cour sup\u00e9rieure [3]<\/a>. \u00c0 cette \u00e9poque, un montant de 1 750 $ par personne avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour compenser les souffrances g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le d\u00e9brayage des employ\u00e9s d\u2019un h\u00f4pital psychiatrique durant une dur\u00e9e de pr\u00e8s de 35 jours o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9ficiaires avaient \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s d\u2019environ la moiti\u00e9 des soins dont ils avaient besoin. Les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 m\u00e9ritent une compensation. Dans l\u2019histoire de Lucie, Elsa a exerc\u00e9 ses droits en tant que personne proche aidante guid\u00e9e par son engagement envers Lucie et par son souci du respect de sa dignit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> Andrews<\/em> c. Grand & Toy Alberta Ltd.<\/em>, [1978] 2 R.C.S. 229, 261<\/p>\n
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