Quand il a compris l\u2019importance de la r\u00e9union de famille chez le notaire, Pierre a entam\u00e9 sa d\u00e9marche. Il ignorait alors qu\u2019il allait consacrer tant d\u2019heures pour faire respecter les droits de son fr\u00e8re. Il ne s\u2019attendait pas \u00e0 confronter son p\u00e8re devant un tribunal. Il devait intervenir : la m\u00e9moire de sa m\u00e8re le lui commandait.<\/p>\n
Fran\u00e7ois a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9 tr\u00e8s jeune d\u2019un trouble du spectre de l\u2019autisme. \u00c0 l\u2019\u00e2ge de 4 ans, ses parents se s\u00e9parent et sa m\u00e8re assume le soin des trois enfants : Fran\u00e7ois, Pierre et un fr\u00e8re \u00e9galement autiste. \u00c0 l\u2019\u00e2ge de 10 ans, Fran\u00e7ois commence \u00e0 vivre dans la famille de sa gardienne. Pierre reste proche de Fran\u00e7ois. Leur m\u00e8re et la famille d\u2019accueil s\u2019entendent bien et les contacts sont respectueux.<\/p>\n
Leur m\u00e8re d\u00e9c\u00e8de d\u2019un cancer alors que Fran\u00e7ois a 30 ans. Apr\u00e8s ce triste d\u00e9c\u00e8s, Pierre est exclu des discussions et d\u00e9cisions relatives \u00e0 Fran\u00e7ois, contrairement \u00e0 la situation du vivant de leur m\u00e8re. Leur p\u00e8re entreprend une d\u00e9marche visant la nomination d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal \u00e0 Fran\u00e7ois. La famille d\u2019accueil refuse que Pierre soit nomm\u00e9. Elle lui reproche son attitude directive. Elle craint de ne plus avoir le contr\u00f4le des d\u00e9cisions et privil\u00e9gie la nomination du curateur public qui pourrait fixer les visites de Pierre aupr\u00e8s de son fr\u00e8re. Or, Pierre tient \u00e0 respecter la promesse faite \u00e0 sa m\u00e8re qu\u2019il prendra soin de Fran\u00e7ois apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Comme il est coadministrateur de la fiducie testamentaire mise en place par sa m\u00e8re, il s\u2019implique pour r\u00e9pondre aux besoins de Fran\u00e7ois.<\/p>\n
La cause est finalement entendue et requiert six jours d\u2019audition. Le d\u00e9bat est tr\u00e8s acrimonieux. Pierre d\u00e9pose plusieurs d\u00e9clarations \u00e9crites. Les membres de la famille confirment leur confiance en Pierre et le d\u00e9sir de sa m\u00e8re qu\u2019il prenne Fran\u00e7ois en charge. Un cousin venu de la Californie t\u00e9moigne de sa connaissance de Pierre et de sa tante d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Une amie tr\u00e8s proche de sa m\u00e8re rapporte sa connaissance \u00e9troite de Pierre et sa confiance en lui. Pierre explique son respect envers sa m\u00e8re et la douleur cr\u00e9\u00e9e par sa perte. Leurs \u00e9motions sont sinc\u00e8res. Ils ont bien connu cette femme qui devait \u00eatre formidable. Le tribunal visionne des vid\u00e9os de Fran\u00e7ois dans son quotidien et examine des photos en divers lieux qui r\u00e9v\u00e8lent complicit\u00e9, respect et attachement entre les deux fr\u00e8res.<\/p>\n
Fran\u00e7ois adore se baigner. Il aime marcher avec son fr\u00e8re Pierre. La famille d\u2019accueil voit d\u2019un mauvais \u0153il les cours de natation, les sorties et les activit\u00e9s qui fatiguent Fran\u00e7ois. En r\u00e9ponse \u00e0 ces inqui\u00e9tudes, le t\u00e9moignage du m\u00e9decin de famille sera convaincant : l\u2019exercice est b\u00e9n\u00e9fique pour Fran\u00e7ois et la natation ne pose aucun danger pour lui.<\/p>\n
Les membres de la famille d\u2019accueil t\u00e9moignent de leur connaissance de Fran\u00e7ois, de leur implication et du temps qu\u2019ils consacrent \u00e0 Fran\u00e7ois dont l\u2019humeur et les exc\u00e8s varient sans pr\u00e9avis. L\u2019opposition du p\u00e8re repose sur le fait que Pierre n\u2019a pas de r\u00e9sidence fixe, pas encore beaucoup d\u2019exp\u00e9rience de travail, qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 perdu des emplois et pourrait se retrouver avec des difficult\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n
D\u2019entr\u00e9e de jeu, le tribunal rejette l\u2019argument de la neutralit\u00e9 que pr\u00e9senterait le Curateur public s\u2019il \u00e9tait nomm\u00e9 curateur. La nomination du Curateur public n\u2019est pr\u00e9vue que de mani\u00e8re exceptionnelle. La loi pr\u00e9voit qu\u2019il revient aux familles et aux proches d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s et non au gouvernement. Le Curateur public n\u2019agit pas au jour le jour. Il doit d\u00e9l\u00e9guer la garde \u00e0 une personne. Cette nomination n\u2019\u00e9liminerait pas les tensions. Pour la Cour, celles-ci sont surmontables:<\/p>\n
\u00ab Thanks to the hearing, Pierre now understands the heavy burden the foster family assumes in caring for his brother \u00bb.<\/em><\/p>\n Quant \u00e0 la famille:<\/p>\n \u00ab the inflexibility of the foster family members regarding Pierre\u2019s willingness to be involved in the life of his brother has created a great deal of frustration \u00bb.<\/em><\/p>\n Les motifs d\u2019opposition du p\u00e8re sont rejet\u00e9s. Personne ne peut disqualifier Pierre. L\u2019administration de la prestation de la s\u00e9curit\u00e9 du revenu de Fran\u00e7ois n\u2019est pas chose complexe et Pierre agit d\u00e9j\u00e0 comme administrateur d\u2019une fiducie pour Fran\u00e7ois. La Cour d\u00e9signe Pierre curateur \u00e0 Fran\u00e7ois.<\/p>\n Au c\u0153ur de la nomination, c\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat de Fran\u00e7ois qui prime. Il n\u2019y a pas de raison de croire que Pierre n\u2019agira pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de Fran\u00e7ois. Et comme ce dernier b\u00e9n\u00e9ficie de deux familles, la Cour \u00e9tablira certains param\u00e8tres pour faciliter la vie des parties : aucune des familles n\u2019aura l\u2019exclusivit\u00e9 des activit\u00e9s.<\/p>\n Une fois le jugement rendu, les parties doivent composer avec la d\u00e9signation de Pierre, la d\u00e9l\u00e9gation de la garde de Fran\u00e7ois \u00e0 la famille d\u2019accueil, et les param\u00e8tres relatifs aux sorties. Le d\u00e9bat judiciaire aura \u00e9t\u00e9 utile. Le jugement donne le ton pour la suite :<\/p>\n \u00ab <\/em>there is no loser, no winner in this case<\/em> \u00bb. <\/em> <\/p>\n La Cour remet l\u2019int\u00e9r\u00eat de Fran\u00e7ois au centre du d\u00e9bat. Les proc\u00e9dures judiciaires et l\u2019audition auront permis aux parties une meilleure compr\u00e9hension et un rapprochement entre elles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quand il a compris l\u2019importance de la r\u00e9union de famille chez le notaire, Pierre a entam\u00e9 sa d\u00e9marche. Il ignorait alors qu\u2019il allait consacrer tant d\u2019heures pour faire respecter les droits de son fr\u00e8re. Il ne s\u2019attendait pas \u00e0 confronter son p\u00e8re devant un tribunal. Il devait intervenir : la m\u00e9moire de sa m\u00e8re le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2066,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[33],"tags":[],"class_list":["post-2075","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-court-cases"],"yoast_head":"\n