{"id":2203,"date":"2021-09-16T08:00:14","date_gmt":"2021-09-16T12:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/heleneguay.com\/?p=2203"},"modified":"2021-11-01T15:24:45","modified_gmt":"2021-11-01T19:24:45","slug":"prouver-son-etat-de-vaccination-une-atteinte-a-des-droits-fondamentaux-acceptable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heleneguay.com\/en\/2021\/09\/16\/prouver-son-etat-de-vaccination-une-atteinte-a-des-droits-fondamentaux-acceptable\/","title":{"rendered":"Prouver son \u00e9tat de vaccination : une atteinte \u00e0 des droits fondamentaux acceptable?"},"content":{"rendered":"

Il y a d\u00e9j\u00e0 neuf mois que l\u2019id\u00e9e d\u2019un passeport vaccinal<\/a> fait son chemin. Prouver son \u00e9tat de vaccination divise les citoyens ici comme ailleurs, l\u00e0 o\u00f9 les vaccins sont disponibles, bien entendu\u2026<\/p>\n

En Angleterre, le ministre de la Sant\u00e9 a refus\u00e9 l\u2019adoption du passeport vu le taux d\u2019opposition de la population \u00e0 plus de 80 %. En France, les manifestations se multiplient. Au Qu\u00e9bec, la grogne s\u2019affirme avec l\u2019imposition, le 15 septembre, de la preuve d\u2019un \u00e9tat de sant\u00e9 pour entrer dans des lieux publics. On parle d\u2019ailleurs d\u2019\u00e9largir l\u2019exigence \u00e0 d\u2019autres lieux\u2026<\/p>\n

Il est clair que l\u2019objectif premier est d\u2019inciter la population \u00e0 se faire vacciner pour atteindre un taux de vaccination plus \u00e9lev\u00e9. On vise \u00e0 contenir la progression du virus qui est l\u00e0 pour rester, semble-t-il. Ni les loteries ni les campagnes de communication, non plus que les d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale et plan\u00e9taire, ni les taux d\u2019infection qui grimpent ou les d\u00e9couvertes de variants du virus ne convainquent ceux qui voient la vaccination comme une atteinte \u00e0 leurs libert\u00e9s et droits fondamentaux de se faire vacciner.<\/p>\n

Les mesures gouvernementales sont-elles une atteinte raisonnable aux libert\u00e9s individuelles?<\/p>\n

Libert\u00e9 et droits individuels du XXe<\/sup> si\u00e8cle vs d\u00e9fis collectifs du XXIe<\/sup>si\u00e8cle<\/h3>\n

La libert\u00e9 de circuler, celle de penser, d\u2019errer, d\u2019opiner, sans \u00eatre importun\u00e9 par l\u2019\u00c9tat font partie de nos valeurs d\u00e9mocratiques et fondamentales. Nous entretenons une confiance dans la libre circulation des personnes et le respect de leurs choix. Nous ch\u00e9rissons l\u2019importance que nous accordons \u00e0 notre vie et \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 que nous avons sur notre corps et sur les informations qui nous concernent. Ces valeurs sont essentielles \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les chartes de droits et les lois sociales supportent nos aspirations. \u00c0 visage d\u00e9couvert, nous marchons pour nous faire entendre et respecter. Les informations qui nous concernent peuvent et doivent rester priv\u00e9es : qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une intervention volontaire de grossesse, d\u2019une vasectomie, d\u2019une ordonnance de garde en psychiatrie, d\u2019une \u00e9valuation m\u00e9dicale, et ainsi de suite. Le partage d\u2019une information relative \u00e0 notre sant\u00e9 pr\u00e9occupe autant que celle de se faire introduire une aiguille dans le bras.<\/p>\n

Les temps ont chang\u00e9<\/h3>\n

Depuis des ann\u00e9es, nous participons au changement de nos libert\u00e9s. Nous permettons l\u2019atteinte \u00e0 notre int\u00e9grit\u00e9 corporelle \u2014 le tatouage \u00e9tant un bon exemple \u2014, le partage d\u2019informations relatives \u00e0 notre sant\u00e9 \u2014 la pr\u00e9sentation de la carte soleil sans que ce soit n\u00e9cessaire. Nous nous soumettons \u00e0 des examens et \u00e9valuations pour \u00e9tablir des diagnostics. Nous acceptons le partage d\u2019informations m\u00e9dicales comme pour le Carnet sant\u00e9 Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n

Nous nous sommes \u00e9loign\u00e9s volontairement de la notion d\u2019\u00ab inviolabilit\u00e9 du corps humain \u00bb (Albert Mayrand, 1975). Dans les ann\u00e9es 80, le virus de l\u2019immunod\u00e9ficience humaine (VIH) nous a contraints \u00e0 changer nos habitudes. Nous avons \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s \u00e0 prendre plus de pr\u00e9cautions et \u00e0 faire appel \u00e0 plus de prudence dans nos relations sexuelles. En 2001, suite \u00e0 l\u2019attaque des tours du World Trade Center \u00e0 New York, la s\u00e9curit\u00e9 dans les transports publics s\u2019est accrue. Ant\u00e9rieurement souples, nos d\u00e9placements se sont alourdis avec l\u2019ajout des fouilles et des points de contr\u00f4le. Des libert\u00e9s fondamentales ont c\u00e9d\u00e9 sous le poids des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 individuelle et collective. Ces changements subsistent et nous devons nous y adapter.<\/p>\n

Imposition du port du masque<\/h3>\n

Parmi les restrictions sanitaires, le port du masque fut le premier \u00e0 changer nos habitudes. Pourtant, dans plusieurs pays asiatiques, le port du masque est une pratique r\u00e9pandue, ce qui devrait contribuer \u00e0 la percevoir comme une contrainte plut\u00f4t minime, surtout en consid\u00e9rant que cette pratique n\u2019atteint que peu voire aucunement l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique. On peut au plus y voir une restriction de libert\u00e9, temporaire et raisonnable.<\/p>\n

Vaccination encourag\u00e9e<\/h3>\n

La vaccination constitue une atteinte claire \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle. Elle n\u2019est permise qu\u2019avec l\u2019autorisation de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une personne l\u00e9galement autoris\u00e9e \u00e0 consentir \u00e0 sa place. L\u2019introduction d\u2019une aiguille ou d\u2019une substance dans le corps, par une personne habilit\u00e9e \u00e0 le faire, comporte des risques. Au Qu\u00e9bec, il existe un programme d\u2019indemnisation des victimes sans \u00e9gard \u00e0 la faute. Heureusement, les accidents sont rares.<\/p>\n

Comparer l\u2019imposition du couvre-visage \u00e0 la vaccination obligatoire serait malvenu. Les diff\u00e9rences sont \u00e9videntes tant au niveau de l\u2019\u00e9tendue des risques et de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n

En 2002, une nouvelle Loi sur la sant\u00e9 publique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Elle conf\u00e8re au ministre de la Sant\u00e9 le pouvoir exceptionnel d\u2019imposer la vaccination \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la province. Le fondement de ce pouvoir repose sur l\u2019objectif premier en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique : la protection de la sant\u00e9 collective.<\/p>\n

Imposer la preuve vaccinale<\/h3>\n

Afin d\u2019inciter les citoyens \u00e0 se faire vacciner, le gouvernement a choisi de conf\u00e9rer des privil\u00e8ges aux personnes vaccin\u00e9es. L\u2019imposition d\u2019une preuve vaccinale d\u00e9range, car elle va \u00e0 contre-courant de notre culture, de nos valeurs et de l\u2019int\u00e9r\u00eat que l\u2019on porte \u00e0 nos choix et \u00e0 nos libert\u00e9s. La mesure est d\u2019autant plus marquante du fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une premi\u00e8re en la mati\u00e8re, qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qu\u2019elle est adopt\u00e9e dans un contexte d\u2019urgence sanitaire, qu\u2019elle ouvre la porte \u00e0 de possibles d\u00e9rives sur fond de protection de la sant\u00e9 publique, etc.<\/p>\n

Il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 heureux qu\u2019un d\u00e9bat ait lieu en commission sp\u00e9ciale, comme cela s\u2019est produit au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9largissement de la Loi concernant les soins de fin de vie<\/a>. N\u00e9anmoins, si un d\u00e9bat portant sur l\u2019imposition d\u2019une preuve vaccinale se transportait devant un tribunal, la r\u00e8gle de droit applicable serait celle de la limite impos\u00e9e aux droits individuels par les droits collectifs, et qui fera l\u2019objet de mon prochain billet<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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