{"id":2242,"date":"2021-10-06T08:00:06","date_gmt":"2021-10-06T12:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/heleneguay.com\/2021\/10\/04\/des-projets-inquietants-aux-dires-de-la-famille-de-myrlande-entrainent-son-hospitalisation\/"},"modified":"2021-10-04T22:04:27","modified_gmt":"2021-10-05T02:04:27","slug":"des-projets-inquietants-aux-dires-de-la-famille-de-myrlande-entrainent-son-hospitalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heleneguay.com\/en\/2021\/10\/06\/des-projets-inquietants-aux-dires-de-la-famille-de-myrlande-entrainent-son-hospitalisation\/","title":{"rendered":"Des \u00ab projets inqui\u00e9tants \u00bb aux dires de la famille de Myrlande entra\u00eenent son hospitalisation"},"content":{"rendered":"

Il y a un peu plus d\u2019un an, en pleine pand\u00e9mie, je vous racontais l\u2019histoire de Marcel<\/a> qui avait fait l\u2019objet d\u2019une demande de d\u00e9tention pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 admis apr\u00e8s avoir appel\u00e9 lui-m\u00eame les services d\u2019urgence. Son r\u00e9cit est \u00e0 l\u2019origine de cette rubrique qui relate des faits v\u00e9cus. La pand\u00e9mie de COVID-19 a toujours cours et des situations comme celle v\u00e9cue par Marcel continuent malheureusement de se produire. Cette fois-ci, c\u2019est au tour de Myrlande de faire l\u2019objet d\u2019une demande de d\u00e9tention. L\u2019h\u00f4pital o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 admise souhaite la garder pour une dur\u00e9e de 30 jours, sans droit de sortie. Dans les circonstances, elle \u00e9tait en droit de se d\u00e9fendre pour retrouver sa libert\u00e9.<\/p>\n

Faits \u00e0 l\u2019origine<\/h3>\n

Myrlande est enseignante depuis pr\u00e8s de 30 ans. Les bouleversements en lien avec la pand\u00e9mie l\u2019ont amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses plans d\u2019avenir. Au d\u00e9but de la cinquantaine, elle d\u00e9cide de prendre sa retraite. Elle passe l\u2019\u00e9t\u00e9 dans une r\u00e9gion du Qu\u00e9bec qui lui pla\u00eet et o\u00f9 il y aurait m\u00eame une possibilit\u00e9 d\u2019emploi en milieu. Vivant d\u00e9sormais seule, elle d\u00e9cide d\u2019y d\u00e9m\u00e9nager apr\u00e8s avoir explor\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir un immeuble.<\/p>\n

Toutefois, son fils ne voit pas la situation de la m\u00eame fa\u00e7on. Il s\u2019inqui\u00e8te au point d\u2019entreprendre des d\u00e9marches pour que Myrlande soit transport\u00e9e dans un h\u00f4pital pour y subir une \u00e9valuation psychiatrique. Il craint qu\u2019elle ne soit dans une phase de manie. Pour mener son plan \u00e0 terme, les voisins seront mis \u00e0 partie et Myrlande sera transport\u00e9e de force, sous contrainte polici\u00e8re.<\/p>\n

Myrlande est outr\u00e9e, en col\u00e8re et insult\u00e9e de subir un tel affront. Elle n\u2019accepte pas de rester \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Elle fait d\u2019abord l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019ordonnance pour une garde provisoire afin de subir une \u00e9valuation psychiatrique. Une telle ordonnance peut \u00eatre \u00e9mise par un tribunal lorsqu\u2019il a des \u00ab motifs s\u00e9rieux de croire qu\u2019une personne repr\u00e9sente un danger pour elle-m\u00eame ou pour autrui en raison de son \u00e9tat mental \u00bb. Myrlande accepte de se soumettre \u00e0 une \u00e9valuation psychiatrique \u00ab pour satisfaire sa famille \u00bb. Les r\u00e9sultats concluent \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019une maladie bipolaire pouvant mener \u00e0 des cons\u00e9quences \u00ab graves \u00bb pour la patiente. On lui reproche d\u2019\u00eatre volubile et de prendre des d\u00e9cisions financi\u00e8res risqu\u00e9es.<\/p>\n

Myrlande fait donc l\u2019objet d\u2019une deuxi\u00e8me demande visant \u00e0 la garder contre son gr\u00e9 en d\u00e9tention pendant 30 jours. Myrlande la conteste. Sa cause sera entendue six jours apr\u00e8s son admission \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

Audition en vid\u00e9oconf\u00e9rence<\/h3>\n

Avant la pand\u00e9mie, les personnes concern\u00e9es par des demandes de garde en \u00e9tablissement \u00e9taient transport\u00e9es au Palais de justice pour les auditions. Depuis l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, elles ne se d\u00e9placent plus et sont entendues \u00e0 distance. Les rapports d\u2019\u00e9valuation psychiatrique forment la preuve au soutien de la demande sans que les m\u00e9decins soient entendus.<\/p>\n

En direct d\u2019une salle de l\u2019h\u00f4pital, face \u00e0 un \u00e9cran, Myrlande expose pendant quelques minutes sa situation personnelle, ses projets, son suivi m\u00e9dical, ses intentions concernant sa vie et sa sant\u00e9. Elle r\u00e9pond aux questions patiemment et clairement. Le juge l\u2019\u00e9coute attentivement, pose des questions et conclut. Pour le tribunal, les risques rapport\u00e9s dans les rapports d\u2019\u00e9valuation sont d\u2019ordre financier. Myrlande est ind\u00e9pendante financi\u00e8rement et elle a fait des choix de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e. Son t\u00e9moignage s\u2019accompagne d\u2019une lettre convaincante r\u00e9dig\u00e9e par son m\u00e9decin. Le tribunal conclut qu\u2019il n\u2019existe pas de motifs s\u00e9rieux de croire qu\u2019elle repr\u00e9sente un danger pour elle-m\u00eame ni qu\u2019elle ait besoin d\u2019\u00eatre gard\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. La demande est donc rejet\u00e9e.<\/p>\n

Principes applicables<\/h3>\n

En cette mati\u00e8re, les tribunaux s\u2019appuient sur l\u2019arr\u00eat phare de la Cour d\u2019appel rendu en 2018 qui a rappel\u00e9 les principes d\u00e9j\u00e0 \u00e9nonc\u00e9s par cette m\u00eame Cour : [1]<\/a><\/p>\n

[\u2026] Il est certes possible d\u2019envisager que l\u2019intensit\u00e9 d\u2019un trouble mental permette, dans certaines circonstances, d\u2019\u00e9tablir la dangerosit\u00e9 d\u2019une personne et la n\u00e9cessit\u00e9 de la garder en \u00e9tablissement.<\/p>\n

[\u2026] \u00c0 cet \u00e9gard, je rappelle qu\u2019il n\u2019est pas de connaissance judiciaire qu\u2019une personne chez qui un diagnostic de psychose est pos\u00e9 soit dangereuse pour elle ou pour les autres et que cela justifie sa garde en \u00e9tablissement. La seule mention par deux psychiatres du fait que l\u2019intim\u00e9 soit dangereux ne suffit pas pour fonder une telle requ\u00eate parce que ce proc\u00e9d\u00e9 aurait pour effet de d\u00e9tourner le sens de l\u2019article 30 C.c.Q.<\/em>, qui confie aux juges la responsabilit\u00e9 de se former leur propre opinion sur le sujet. \u00bb<\/p>\n

[\u2026] Or, en vertu de la loi, la dangerosit\u00e9 est le crit\u00e8re cardinal qui, en mati\u00e8re de privation de libert\u00e9, doit faire l\u2019objet d\u2019explications pr\u00e9cises se rapportant \u00e0 la personne en cause.<\/p>\n

[\u2026] Tant les rapports psychiatriques recommandant une garde en \u00e9tablissement sur la foi de la dangerosit\u00e9 d\u2019une personne que les jugements ordonnant une telle garde doivent donc contenir ces explications pr\u00e9cises, c.-\u00e0-d. la description <\/em>et la d\u00e9monstration <\/em>du danger redout\u00e9. L\u2019on ne saurait en aucun cas se satisfaire de p\u00e9titions de principe. [\u2026] les troubles psychiatriques et leurs effets ne participent en effet pas de la connaissance d\u2019office d\u2019une cour de justice : ils doivent donc lui \u00eatre expliqu\u00e9s et cette explication devrait normalement se trouver dans les rapports psychiatriques et, au besoin, dans le t\u00e9moignage des m\u00e9decins [\u2026]. C\u2019est dans tout cela que le juge, qui doit se convaincre personnellement du danger s\u00e9rieux que pr\u00e9sente l\u2019individu en cause, trouvera la mati\u00e8re lui permettant de \u00ab former [sa] propre opinion sur le sujet \u00bb [\u2026], ce qui suppose que les rapports, tout comme, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le t\u00e9moignage des m\u00e9decins, soient suffisamment informatifs. Autrement dit, il ne suffit pas d\u2019affirmer, il faut plut\u00f4t faire comprendre. L\u2019administration d\u2019une preuve compl\u00e8te \u00e0 cet \u00e9gard est \u00e0 l\u2019avantage de tous les int\u00e9ress\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

Conclusion<\/h3>\n

L\u2019histoire de Myrlande r\u00e9v\u00e8le la fragilit\u00e9 dans laquelle se retrouvent certaines personnes dans un contexte de pand\u00e9mie. La situation personnelle guide les choix de chacun et les proches peuvent s\u2019inqui\u00e9ter pour eux, mais pas au point de mener \u00e0 une d\u00e9tention civile surtout lorsque les projets envisag\u00e9s sont le fruit de d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n

Dans toute situation semblable \u00e0 celle v\u00e9cue par Myrlande, la personne concern\u00e9e doit \u00eatre entendue par le tribunal. Les rapports m\u00e9dicaux ne suffisent pas toujours \u00e0 convaincre. L\u2019histoire de Myrlande confirme la possibilit\u00e9 de contredire les avis m\u00e9dicaux gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9fense mettant en doute leur teneur dans l\u2019opinion du tribunal \u00e0 qui revient le devoir de trancher.<\/p>\n

[1]<\/a> J.M.<\/em> c. H\u00f4pital Jean-Talon du Centre int\u00e9gr\u00e9 universitaire de sant\u00e9 et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l\u2019\u00cele-de Montr\u00e9al<\/em>, 2018 QCCA 378, EYB 2018-291660, par. 67-70.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a un peu plus d\u2019un an, en pleine pand\u00e9mie, je vous racontais l\u2019histoire de Marcel qui avait fait l\u2019objet d\u2019une demande de d\u00e9tention pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 admis apr\u00e8s avoir appel\u00e9 lui-m\u00eame les services d\u2019urgence. Son r\u00e9cit est \u00e0 l\u2019origine de cette rubrique qui relate des faits v\u00e9cus. 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