Au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt, le tribunal a entendu une demande visant \u00e0 forcer l\u2019h\u00e9bergement d\u2019\u00c9l\u00e9onore. L\u2019h\u00f4pital o\u00f9 elle se trouve depuis cinq mois tentait d\u2019obtenir une ordonnance pour la contraindre pendant deux ans \u00e0 vivre dans une r\u00e9sidence, autre que son domicile. Le tribunal a rejet\u00e9 la demande, concluant qu\u2019\u00c9l\u00e9onore pouvait participer au choix d\u2019un nouveau lieu de vie.<\/p>\n
\u00c9l\u00e9onore est n\u00e9e en France en 1936. Elle vit au Canada depuis son enfance. Veuve depuis la fin des ann\u00e9es 90, elle vit seule et n\u2019a pas d\u2019enfants. En 2017, on note les premiers signes de troubles neurocognitifs qui seraient apparus progressivement depuis 2012.<\/p>\n
Malheureusement, en f\u00e9vrier 2022, elle tombe chez elle et doit \u00eatre hospitalis\u00e9e. \u00c9l\u00e9onore reconna\u00eet qu\u2019elle est \u00e0 risque de chutes depuis des ann\u00e9es. Son m\u00e9decin de famille l\u2019avait d\u2019ailleurs r\u00e9f\u00e9r\u00e9e en clinique pour une \u00e9valuation de son \u00e9quilibre. \u00c0 domicile, elle avait de l\u2019aide en continu d\u2019une aidante tous les jours. Elle ne pourra pas continuer \u00e0 l\u2019aider, car elle s\u2019est trouv\u00e9 un nouveau travail.<\/p>\n
Pour livrer son t\u00e9moignage, \u00c9l\u00e9onore, 86 ans, a \u00e9t\u00e9 asserment\u00e9e en salle de cour puisque les auditions ont lieu en pr\u00e9sence depuis le printemps 2022. Elle a donn\u00e9 son adresse et expliqu\u00e9 sa situation. Professeure universitaire pendant des ann\u00e9es, sa m\u00e9moire demeure relativement bonne surtout si l\u2019on tient compte du fait qu\u2019elle vit dans une chambre d\u2019h\u00f4pital depuis plus de cinq mois.<\/p>\n
\u00c9l\u00e9onore reconna\u00eet qu\u2019il lui arrive de tomber. Elle sait qu\u2019elle ne peut plus compter sur son amie qui la visitait chaque jour. \u00abElle reconna\u00eet avoir besoin d\u2019aide et que vivre dans une ressource pourrait lui \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique.\u00bb. Elle \u00abavoue que l\u2019assistance de son aidante \u00e9tait tr\u00e8s pr\u00e9cieuse lorsqu\u2019elle demeurait \u00e0 sa r\u00e9sidence.\u00bb<\/p>\n
Le tribunal a rejet\u00e9 la demande de l\u2019h\u00f4pital pour deux motifs : l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe traitante \u00e0 d\u00e9montrer l\u2019inaptitude d\u2019\u00c9l\u00e9onore \u00e0 consentir et<\/u> son refus cat\u00e9gorique \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. \u00c9l\u00e9onore \u00aba une compr\u00e9hension de base quant aux b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019une ressource pourrait lui apporter.\u00bb Elle a une compr\u00e9hension certaine que sa situation ne lui permet pas de vivre seule. Elle accepte d\u2019aller vivre en r\u00e9sidence quoiqu\u2019elle ait pu manifester \u00e0 l\u2019occasion de vouloir retourner chez elle.<\/p>\nR\u00e9flexions<\/h3>\n
L\u2019histoire d\u2019\u00c9l\u00e9onore n\u2019est pas un cas isol\u00e9. Elle constitue un exemple des demandes pr\u00e9sent\u00e9es tous les jours, \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure dans tous les districts du Qu\u00e9bec. En 2002, notre cabinet juridique avait conduit une recherche qui r\u00e9v\u00e9lait que pour la majorit\u00e9 des demandes d\u2019autorisation judiciaire de soins, les personnes vis\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas repr\u00e9sent\u00e9es par avocats. Le nombre de demandes a augment\u00e9 de mani\u00e8re ph\u00e9nom\u00e9nale depuis 20 ans.<\/p>\n
Les districts ont adopt\u00e9 des horaires permettant des auditions d\u00e9di\u00e9es \u00e0 ce domaine de droit des personnes, g\u00e9n\u00e9ralement en apr\u00e8s-midi. Les juges de la Cour sup\u00e9rieure consacrent souvent deux \u00e0 trois heures aux auditions pour des cas de demandes contest\u00e9es. La Cour d\u2019appel a rappel\u00e9 au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es que les demandes judiciaires en mati\u00e8re de capacit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 des personnes sont de la plus haute importance. Elles doivent \u00eatre trait\u00e9es avec s\u00e9rieux et c\u00e9l\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
Certains semblent pr\u00e9coniser la mise sur pied d\u2019un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 en cette mati\u00e8re, comme pour les cas d\u2019agressions sexuelles. Un tel tribunal existe en Ontario o\u00f9 la preuve repose sur la personne de d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 d\u00e9cisionnelle. Au Qu\u00e9bec, le fardeau de prouver l\u2019inaptitude \u00e0 consentir aux soins rel\u00e8ve de la partie qui demande l\u2019autorisation de forcer le traitement d\u2019une personne contre son gr\u00e9: m\u00e9dication ou h\u00e9bergement forc\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 mon avis, il faudrait plut\u00f4t tenter de comprendre pourquoi le nombre de demandes judiciaires cro\u00eet chaque ann\u00e9e et se demander pourquoi l\u2019\u00ab\u00e9quipe traitante\u00bb recourt \u00e0 cet outil pour contraindre les personnes \u00e0 des soins. En quoi une ordonnance<\/em> de se soumettre \u00e0 un traitement ou \u00e0 un h\u00e9bergement justifie la contrainte physique par force polici\u00e8re et apporte un effet b\u00e9n\u00e9fique? Comment peut-on r\u00e9soudre une probl\u00e9matique m\u00e9dicale sans avoir besoin de recourir aux tribunaux?<\/p>\n Devant l\u2019instance judiciaire, l\u2019\u00e9quipe traitante n\u2019a pas une plus grande importance que la personne soign\u00e9e. Elle a le fardeau de d\u00e9montrer non seulement que la personne soign\u00e9e ne comprend pas les soins propos\u00e9s, mais aussi qu\u2019elle les refuse cat\u00e9goriquement. Le tribunal qui entend la cause soup\u00e8se le t\u00e9moignage de la personne concern\u00e9e au m\u00eame titre que celui de l\u2019\u00e9quipe traitante. Devant une preuve contradictoire, il peut retenir le t\u00e9moignage de la personne concern\u00e9e. Celle-ci peut convaincre le tribunal comme ce f\u00fbt le cas pour \u00c9l\u00e9onore.<\/p>\n Fort de son point de vue, l\u2019\u00e9quipe traitante pourrait demander la r\u00e9vision du jugement. C\u2019est une histoire \u00e0 suivre \u00e0 l\u2019automne\u2026<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt, le tribunal a entendu une demande visant \u00e0 forcer l\u2019h\u00e9bergement d\u2019\u00c9l\u00e9onore. L\u2019h\u00f4pital o\u00f9 elle se trouve depuis cinq mois tentait d\u2019obtenir une ordonnance pour la contraindre pendant deux ans \u00e0 vivre dans une r\u00e9sidence, autre que son domicile. Le tribunal a rejet\u00e9 la demande, concluant qu\u2019\u00c9l\u00e9onore pouvait participer au choix […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2761,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[33,35,34],"tags":[],"class_list":["post-2765","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-court-cases","category-elder-law","category-human-rights"],"yoast_head":"\n