En mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d\u2019h\u00e9bergement o\u00f9 r\u00e9side Sofia intente une proc\u00e9dure l\u00e9gale contre elle. La demande judiciaire vise \u00e0 la d\u00e9placer dans une unit\u00e9 sp\u00e9cifique pour les patients ayant des troubles de comportement, pour une p\u00e9riode de trois ans, en raison de ses comportements qui mettent sa s\u00e9curit\u00e9 et celle des autres en p\u00e9ril.<\/p>\n
Sofia et sa famille contestent cette demande.<\/p>\n
Sofia a 50 ans. Elle souffre de scl\u00e9rose en plaques (SEP) avanc\u00e9e. Elle r\u00e9side depuis 13 ans sur une base volontaire au Centre d\u2019h\u00e9bergement Armand-Lavergne (CHAL), au sein d\u2019une unit\u00e9 de vie, en raison des limitations physiques qui l\u2019affectent. Elle ne peut se d\u00e9placer qu\u2019en fauteuil roulant. Elle ne peut s\u2019alimenter ni veiller \u00e0 son hygi\u00e8ne personnelle sans aide. Pour fumer, elle doit attendre qu\u2019un pr\u00e9pos\u00e9 lui donne sa cigarette et l\u2019allume pour elle. Incapable d\u2019utiliser ses doigts pour tenir sa cigarette, elle doit utiliser un robot fumeur et doit le faire au fumoir, et non dans sa chambre.<\/p>\n
Elle a des consignes \u00e0 respecter en ce qui concerne son fauteuil roulant. Un accident s\u2019est d\u00e9j\u00e0 produit \u00e0 la caf\u00e9t\u00e9ria alors qu\u2019elle avait fait tomber un panneau de plexiglas; un autre lors duquel elle aurait heurt\u00e9 une employ\u00e9e. On le lui a reproch\u00e9 et elle reconna\u00eet qu\u2019elle a contrevenu aux r\u00e8gles de vie du CHAL. Sofia n\u2019aime pas les r\u00e8gles. Son refus de s\u2019y plier est une source d\u2019inqui\u00e9tudes pour l\u2019\u00e9quipe soignante. Celle-ci lui a propos\u00e9 d\u2019emm\u00e9nager dans l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9cifique r\u00e9serv\u00e9e aux usagers ayant des probl\u00e8mes de comportement.<\/p>\n
Sofia a visit\u00e9 l\u2019unit\u00e9 et refuse d\u2019y vivre. Elle croit que les usagers qui s\u2019y trouvent ont des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale, ce qui n\u2019est pas son cas. Elle appr\u00e9hende d\u2019\u00eatre contrainte de vivre dans un tel milieu.<\/p>\n
Depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, les personnes vis\u00e9es par des demandes judiciaires de soins doivent \u00eatre entendues en personne par le tribunal, car ces demandes soul\u00e8vent des questions de droits fondamentaux. Le transport \u00e0 la cour comporte souvent des d\u00e9fis suppl\u00e9mentaires pour les parties souffrant d\u2019un handicap. N\u2019e\u00fbt \u00e9t\u00e9 la contribution de sa famille, Sofia aurait d\u00fb recourir au transport adapt\u00e9 en raison de la taille de son fauteuil roulant qui se compare \u00e0 celle d\u2019un triporteur. Sofia peut en actionner le m\u00e9canisme, mais requiert souvent de l\u2019assistance pour rendre sa position plus confortable.<\/p>\n
Le tribunal a entendu une preuve contradictoire: les t\u00e9moins et les arguments du CIUSSS contredisaient ceux de Sofia et de ses t\u00e9moins. Pour le CIUSSS, le psychiatre entendu en virtuel et, la g\u00e9riatre et une infirmi\u00e8re du CHAL entendues en salle de cour, ont expliqu\u00e9 pourquoi le tribunal devait conclure que Sofia \u00e9tait inapte \u00e0 refuser le transfert \u00e0 l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9cifique et en quoi ce transfert lui serait b\u00e9n\u00e9fique. Ils ont aussi expos\u00e9 en quoi Sofia est une usag\u00e8re difficile \u00e0 g\u00e9rer, tant pour sa s\u00e9curit\u00e9 que pour celle des autres.<\/p>\n
En soutien \u00e0 la d\u00e9fense de Sofia, son neurologue depuis 30 ans, sp\u00e9cialiste de la SEP, a \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 distance, de m\u00eame qu\u2019elle et sa s\u0153ur qui ont \u00e9t\u00e9 entendues en salle de cour. Fait inusit\u00e9, le CIUSSS a accept\u00e9 que le rapport de la psychiatre qui avait \u00e9valu\u00e9 Sofia en mai 2022 soit d\u00e9pos\u00e9 sans sa pr\u00e9sence et sans son t\u00e9moignage. Sa conclusion \u00e9tait \u00e0 l\u2019effet que les capacit\u00e9s cognitives de Sofia sont normales:<\/p>\n
\u2026 is a 50-year-old woman suffering with chronic progressive demyelinating illness, who does not present a psychiatric diagnosis and whose cognitive status appears intact despite severe neurological disease and motor impairment.<\/em><\/p>\n Dans son t\u00e9moignage, la s\u0153ur de Sofia a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019approche du CHAL de mettre l\u2019accent sur les manquements de Sofia. Elle a fait valoir que la pand\u00e9mie a limit\u00e9 la pr\u00e9sence de la famille aupr\u00e8s de sa s\u0153ur et a accentu\u00e9 le d\u00e9s\u0153uvrement de cette derni\u00e8re. Elle croit que Sofia, qui a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 qu\u2019elle peut changer son comportement, n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre plac\u00e9e au sein de l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9cifique.<\/p>\n Le tribunal \u00e9tait donc face aux opinions de quatre m\u00e9decins sur les capacit\u00e9s cognitives de Sofia. Mais il \u00e9tait aussi saisi du t\u00e9moignage de Sofia et de sa d\u00e9fense. Il devait se prononcer sur la compr\u00e9hension qu\u2019elle a de la demande faite au tribunal. Il a retenu qu\u2019elle comprend la preuve du CIUSSS, qu\u2019elle reconna\u00eet ses torts, qu\u2019elle offre des explications cr\u00e9dibles pour certains reproches, qu\u2019elle fait preuve d\u2019autocritique et qu\u2019elle a une compr\u00e9hension ad\u00e9quate des enjeux de s\u00e9curit\u00e9. Le tribunal a aussi retenu qu\u2019elle a d\u00e9montr\u00e9 \u00eatre capable de modifier son comportement, sans intervention professionnelle, en cessant de consommer du cannabis.<\/p>\n La question de la compr\u00e9hension qu\u2019a une personne de sa situation et de la demande devant le tribunal est primordiale pour ce type de demande judiciaire. Un tribunal conclura \u00e0 l\u2019inaptitude \u00e0 consentir aux soins que s\u2019il est convaincu que la personne ne comprend pas la demande. Ainsi,<\/p>\n \u00abSon d\u00e9saccord avec l\u2019approche pr\u00e9conis\u00e9e par la partie demanderesse [CIUSSS] ne d\u00e9montre pas son inaptitude.\u00bb<\/p>\n \u00abLa d\u00e9monstration d\u2019un diagnostic en soi ne suffit pas : il faut aussi d\u00e9montrer que cette condition mine la capacit\u00e9 de comprendre.\u00bb<\/p>\n \u00abLe fait que [Sofia] ait accept\u00e9 de visiter l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9cifique avant de prendre position sur l\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9 manifeste une capacit\u00e9 minimale de concevoir des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 cette proposition. La r\u00e9sistance de [Sofia] contre cet h\u00e9bergement est beaucoup bas\u00e9e sur le malaise qu\u2019elle y a ressenti lors de sa visite, malaise qui ne traduit pas en soi une incapacit\u00e9 \u00e0 comprendre qu\u2019il y existe aussi des avantages.\u00bb<\/p>\n En d\u00e9finitive, pour le tribunal, Sofia \u00aba une perception r\u00e9aliste des pertes que cet h\u00e9bergement susciterait dans sa vie tant au niveau de ses relations sociales, qu\u2019au niveau de la jouissance de sa libert\u00e9, avec des effets n\u00e9fastes au niveau de son bien-\u00eatre mental.\u00bb<\/p>\n La question de la sant\u00e9 mentale \u00e9tait au c\u0153ur de la situation de Sofia et de la d\u00e9cision du tribunal. L\u2019impact d\u2019un h\u00e9bergement, d\u2019un transfert d\u2019unit\u00e9, de tout soin, dirions-nous, suscite g\u00e9n\u00e9ralement des questions li\u00e9es aux cons\u00e9quences des d\u00e9cisions sur la sant\u00e9 mentale des personnes vis\u00e9es. L\u2019\u00e9quipe de soins soutient in\u00e9vitablement qu\u2019il y va de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne. Mais elle sous-estime souvent l\u2019impact sur la sant\u00e9 mentale. L\u2019\u00e9quipe est confront\u00e9e \u00e0 des questions de commodit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 des lieux. Elle a une vaste exp\u00e9rience de la client\u00e8le sur laquelle elle se base pour pr\u00e9senter une demande visant \u00e0 forcer une personne contre son gr\u00e9.<\/p>\n Bien que les personnes vis\u00e9es par une proc\u00e9dure l\u00e9gale soient souvent priv\u00e9es d\u2019expliquer \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de soins, de mani\u00e8re rationnelle, le malaise qu\u2019elles ressentent \u00e0 \u00aballer vivre avec les fous\u00bb \u2014 comme l\u2019a affirm\u00e9 Sofia \u2014, elles sont fr\u00e9quemment en mesure de l\u2019\u00e9noncer au tribunal si on leur en donne l\u2019occasion.<\/p>\n Et puis, un tribunal ne peut pas faire abstraction de la preuve en d\u00e9fense. Il doit faire une analyse attentive de toute la preuve. Avec justesse, il a relev\u00e9 que Sofia doit faire face \u00e0 d\u2019importantes limites \u00e0 son autonomie en raison de sa maladie physique. Il \u00e9crit:<\/p>\n \u00abSon \u00e9quilibre, son bien-\u00eatre et sa dignit\u00e9 se rattachent au peu de libert\u00e9 qui lui reste accessible, de m\u00eame qu\u2019a la capacit\u00e9 d\u2019exprimer sa personnalit\u00e9 et son identit\u00e9 [\u2026]\u00bb.<\/p>\n Et il conclut,<\/p>\n \u00abL\u2019h\u00e9bergement en unit\u00e9 sp\u00e9cifique risquerait de causer de lourdes pertes \u00e0 [Sofia]. Sa s\u00e9curit\u00e9 physique y serait peut-\u00eatre mieux assur\u00e9e mas ce serait au d\u00e9triment de sa sant\u00e9 mentale, comme l\u2019a fait valoir [sa psychiatre]. D\u2019autres avenues doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de [Sofia] et son comportement avant de lui imposer une \u00e9preuve psychologique et \u00e9motionnelle aussi importante.\u00bb<\/p>\n Divers choix s\u2019offrent toujours. Ils doivent toutefois inclure la personne \u2014 en reconnaissant les difficult\u00e9s que peut poser son comportement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de son entourage \u2014 de m\u00eame que la famille et les proches (si la personne est d\u2019accord) et le personnel soignant, dans le but premier de trouver une solution commune. Il s\u2019agit l\u00e0, sans aucun doute, d\u2019un d\u00e9fi de taille pour les unit\u00e9s de soins.<\/p>\nPrincipes applicables<\/h3>\n
R\u00e9flexions<\/h3>\n
Post-scriptum<\/h3>\n