{"id":3004,"date":"2023-03-27T14:05:29","date_gmt":"2023-03-27T18:05:29","guid":{"rendered":"https:\/\/heleneguay.com\/2023\/03\/27\/le-droit-a-un-logement-de-quoi-parle-t-on\/"},"modified":"2023-04-03T09:59:23","modified_gmt":"2023-04-03T13:59:23","slug":"le-droit-a-un-logement-de-quoi-parle-t-on","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heleneguay.com\/en\/2023\/03\/27\/le-droit-a-un-logement-de-quoi-parle-t-on\/","title":{"rendered":"Le droit \u00e0 un logement \u2014 de quoi parle-t-on?"},"content":{"rendered":"

Partie 1 d\u2019une s\u00e9rie de 4 articles sur le logement<\/em><\/p>\n

Quiconque a pris le m\u00e9tro \u00e0 Montr\u00e9al \u00e0 l\u2019hiver 2023 a pu lire cette publicit\u00e9: \u00abLa rue n\u2019est pas un logement \u2014 surtout pas l\u2019hiver [1]<\/a>\u00bb. Quiconque s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 aura entendu parler de la bataille judiciaire des locataires de la r\u00e9sidence Mont-Carmel qui souhaitent conserver leurs logements malgr\u00e9 les avis d\u2019\u00e9viction du 31 janvier 2022 [2]<\/a>. Plus r\u00e9cemment, on soulignait quant \u00e0 la place \u00c9milie-Gamelin que des \u00ab personnes en situation d\u2019itin\u00e9rance et de d\u00e9tresse extr\u00eame y d\u00e9ambulent, sans acc\u00e8s \u00e0 l\u2019essentiel: un logis, des ressources de base et du soutien psychosocial [3]<\/a>.\u00bb Les pr\u00e9occupations sont multiples portant sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un logement [4]<\/a>.<\/p>\n

Le sujet occupe les tribunaux [5]<\/a>, les \u00e9lus [6]<\/a>, les m\u00e9dias [7]<\/a>, et les chercheurs [8]<\/a>. En fait, la question du droit \u00e0 un logement devient de plus en plus pertinente dans notre soci\u00e9t\u00e9. Le droit \u00e0 un logement est devenu un enjeu primordial pour les \u00e9lus. Il devra le devenir pour le l\u00e9gislateur.<\/p>\n

Droit \u00e0 un logement \u2014 droit humain<\/h3>\n

Le 9 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 l\u2019invitation de l\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise des droits des retrait\u00e9s et pr\u00e9retrait\u00e9s (AQDR), j\u2019ai abord\u00e9 la notion du droit \u00e0 un logement en tant que droit humain. L\u2019occasion \u00e9tait belle puisqu\u2019elle co\u00efncidait avec le 18e<\/sup> anniversaire de la division Ahuntsic-Cartierville de l\u2019AQDR, et le 74e<\/sup> anniversaire de l\u2019adoption de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme<\/em> par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies. Voici ce qui ressort de ce droit de la personne en \u00e9mergence.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale<\/h3>\n

On reconna\u00eet le droit \u00e0 un logement comme un droit autonome, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il existe ind\u00e9pendamment des autres droits de la personne. Il existe au m\u00eame titre que le droit \u00e0 la vie, au travail, \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e0 la vie priv\u00e9e. Comme l\u2019\u00e9non\u00e7ait le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies,<\/p>\n

Le logement permet d\u2019assurer la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un individu ou d\u2019une famille. Notre domicile, qui est au c\u0153ur de notre vie sociale, \u00e9motionnelle et parfois \u00e9conomique, doit \u00eatre un refuge : un endroit o\u00f9 l\u2019on peut vivre en paix, en s\u00e9curit\u00e9 et dans la dignit\u00e9.<\/p>\n

Le logement est un droit, pas une marchandise [9]<\/a>.<\/p>\n

La D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (1948)<\/em> \u00e9nonce \u00e0 son article 25(1) que<\/p>\n

\u00abToute personne a droit \u00e0 un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant\u00e9, son bien-\u00eatre et ceux de sa famille, notamment pour l\u2019alimentation, l\u2019habillement, le logement, les soins m\u00e9dicaux ainsi que pour les services sociaux n\u00e9cessaires [\u2026]\u00bb.<\/p>\n

Ce droit \u00e0 un logement est int\u00e9gr\u00e9 dans sept trait\u00e9s fondamentaux relatifs aux droits de la personne et il est ench\u00e2ss\u00e9 dans la constitution de 22 pays signataires.<\/p>\n

Le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (1966)<\/em> pr\u00e9cise \u00e0 son article 11(1) que:<\/p>\n

\u00abLes \u00c9tats parties au pr\u00e9sent Pacte reconnaissent le droit de toute personne \u00e0 un niveau de vie suffisant pour elle-m\u00eame et sa famille, y compris une nourriture, un v\u00eatement et un logement suffisants, ainsi qu\u2019\u00e0 une am\u00e9lioration constante de ses conditions d\u2019existence. [\u2026]\u00bb<\/p>\n

Cette reconnaissance internationale du droit \u00e0 un \u00ablogement suffisant\u00bb existe donc depuis longtemps. Elle ne se restreint pas \u00e0 la simple existence du logement. Elle comprend un certain nombre de composantes.<\/p>\n

Logement convenable<\/h3>\n

Un logement est convenable s\u2019il r\u00e9pond aux besoins sociaux, \u00e9conomiques, environnementaux ou culturels de la personne au sens large, de l\u2019avis du Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (CDESC) [10]<\/a>. Cette interpr\u00e9tation est conforme \u00e0 la d\u00e9claration faite par la Commission des \u00e9tablissements humains des Nations Unies et \u00e0 la Strat\u00e9gie mondiale du logement jusqu\u2019en l\u2019an 2000:<\/p>\n

\u00abUn logement ad\u00e9quat c\u2019est […] suffisamment d\u2019intimit\u00e9, suffisamment d\u2019espace, une bonne s\u00e9curit\u00e9, un \u00e9clairage et une a\u00e9ration convenables, des infrastructures de base ad\u00e9quates et un endroit bien situ\u00e9 par rapport au lieu de travail et aux services essentiels \u2014 tout cela pour un co\u00fbt raisonnable [11]<\/a>.\u00bb<\/p>\n

Il est acquis que certains aspects doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour qu\u2019un logement soit consid\u00e9r\u00e9 comme convenable. Il s\u2019agit ici en fait d\u2019exigences l\u00e9gales qui permettent de qualifier le droit \u00e0 un logement. Elles sont au nombre de sept. Un logement sera consid\u00e9r\u00e9 convenable s\u2019il:<\/p>\n

    \n
  1. offre la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019occupation<\/li>\n
  2. dispose de services, de mat\u00e9riels, d\u2019installations et d\u2019infrastructures<\/li>\n
  3. rencontre la capacit\u00e9 de paiement de l\u2019occupant<\/li>\n
  4. r\u00e9pond \u00e0 des conditions d\u2019habitabilit\u00e9<\/li>\n
  5. est accessible<\/li>\n
  6. est situ\u00e9 \u00e0 un emplacement ad\u00e9quat<\/li>\n
  7. respecte l\u2019identit\u00e9 culturelle. [12]<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    Droit \u00e0 un logement convenable<\/h3>\n

    \u00c0 l\u2019\u00e9chelle internationale, on d\u00e9finit le droit de toute personne \u00e0 un \u00ab logement convenable \u00bb, comme le droit de vivre en un lieu, en s\u00e9curit\u00e9, dans la paix et la dignit\u00e9. La reconnaissance de ce droit procure une protection contre les expulsions forc\u00e9es et l\u2019ing\u00e9rence arbitraire dans la vie priv\u00e9e ou le domicile. Bien que le droit \u00e0 un logement convenable ne constitue pas pour les gouvernements une obligation de fournir \u00e0 tous un logement, il demeure que les \u00c9tats sont tenus de mettre en \u0153uvre l\u2019exercice de ce droit. Ils doivent ainsi prendre en consid\u00e9ration la situation particuli\u00e8re de certains individus ou groupes d\u2019individus plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n

    \u00abLe droit \u00e0 un logement convenable s\u2019entend des mesures qui doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter que des personnes se retrouvent sans toit, interdire les expulsions forc\u00e9es, mettre fin \u00e0 la discrimination, concentrer l\u2019attention sur les groupes les plus vuln\u00e9rables et marginalis\u00e9s et garantir \u00e0 tous la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019occupation et un logement convenable [13]<\/a>.\u00bb<\/p>\n

    Une r\u00e9solution a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par les Nations-Unies visant les personnes \u00e2g\u00e9es en 1991:<\/p>\n

    \u00abLes personnes \u00e2g\u00e9es devraient:<\/p>\n