{"id":3776,"date":"2024-11-15T11:14:21","date_gmt":"2024-11-15T16:14:21","guid":{"rendered":"https:\/\/heleneguay.com\/2024\/11\/15\/commentaire-de-larret-ciusss-de-lest-de-lile-de-montreal-c-b-b-une-decision-qui-a-modifie-la-pratique-en-contexte-de-demandes-dautorisation-judiciaire-de-soins\/"},"modified":"2025-05-23T16:57:05","modified_gmt":"2025-05-23T20:57:05","slug":"commentaire-de-larret-ciusss-de-lest-de-lile-de-montreal-c-b-b-une-decision-qui-a-modifie-la-pratique-en-contexte-de-demandes-dautorisation-judiciaire-de-soins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/heleneguay.com\/en\/2024\/11\/15\/commentaire-de-larret-ciusss-de-lest-de-lile-de-montreal-c-b-b-une-decision-qui-a-modifie-la-pratique-en-contexte-de-demandes-dautorisation-judiciaire-de-soins\/","title":{"rendered":"Commentaire de l\u2019arr\u00eat CIUSSS de l\u2019Est-de-l’\u00cele-de-Montr\u00e9al c. B.B. \u2013 Une d\u00e9cision qui a modifi\u00e9 la pratique en contexte de demandes d\u2019autorisation judiciaire de soins"},"content":{"rendered":"

L\u2019auteure commente ce jugement de la Cour sup\u00e9rieure qui constitue un point tournant en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation des personnes vis\u00e9es par une demande en autorisation judiciaire de soins. L\u2019auteure rappelle l\u2019importance de la proc\u00e9dure qui vise \u00e0 contraindre une personne \u00e0 des soins ou \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement contre son gr\u00e9. <\/em><\/p>\n

INTRODUCTION<\/strong><\/h3>\n

Le 22 novembre 2023, la Cour sup\u00e9rieure a rendu un jugement dans l\u2019affaire CIUSSS de l\u2019Est-de-l’\u00cele-de-Montr\u00e9al <\/em>c. B.B <\/em>[1]<\/a>. La particularit\u00e9 de ce jugement repose sur le fait que la juge a mis un terme \u00e0 une pratique qui avait cours concernant les demandes d\u2019autorisation ayant pour objet un h\u00e9bergement. Depuis, les \u00e9tablissements pr\u00e9sentent leurs demandes en une \u00e9tape plut\u00f4t que deux, en incluant la liste des ressources qui ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019autorisation judiciaire \u00e9tait \u00e9mise. <\/p>\n

I\u2013 LES FAITS<\/strong><\/h3>\n

En d\u00e9cembre 2021, le demandeur d\u00e9pose une demande d\u2019autorisation judiciaire de soins, accompagn\u00e9e d\u2019une demande pour l\u2019\u00e9mission d\u2019une ordonnance d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Mme B\u2026 Le 14 d\u00e9cembre 2021, le Tribunal entend la demande. Insatisfait de la preuve administr\u00e9e, il demeure saisi du dossier afin de permettre au demandeur de pr\u00e9senter une preuve additionnelle pour satisfaire son fardeau de preuve eu \u00e9gard tant au traitement pharmacologique qu\u2019\u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. Le 21 d\u00e9cembre 2021, le Tribunal rend une ordonnance autorisant la travailleuse sociale \u00e0 soumettre au M\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s r\u00e9gional \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement (MARH) une demande d\u2019h\u00e9bergement contre le gr\u00e9 de Mme B… \u00e9tant donn\u00e9 son refus cat\u00e9gorique de signer la documentation appropri\u00e9e en vue d\u2019une telle d\u00e9marche. <\/p>\n

Le 24 f\u00e9vrier 2022, le Tribunal convoque les parties \u00e0 une nouvelle audition. Un nouveau rapport et des notes m\u00e9dicales sont d\u00e9pos\u00e9s par le demandeur. Le Tribunal ordonne alors une contre-expertise [art. 234 CPC] afin de lui permettre de trancher les questions en litige concernant le plan de soins. Le 23 ao\u00fbt 2022, il obtient le rapport de l\u2019expert. Il tient une troisi\u00e8me audition, le 30 septembre 2022. \u00c0 cette date, le demandeur d\u00e9pose un rapport compl\u00e9mentaire, dat\u00e9 du 1er mars 2022, lequel n\u2019inclut pas de proposition quant au lieu pr\u00e9cis propos\u00e9 pour l\u2019h\u00e9bergement de Mme B…. <\/p>\n

Le 25 octobre 2022, le Tribunal autorise en partie le traitement pharmacologique propos\u00e9 pour une p\u00e9riode de six mois seulement. Il permet au demandeur de pr\u00e9senter une nouvelle demande d\u2019autorisation de soins afin de pr\u00e9ciser la ou les ressources d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9es. <\/p>\n

Le 3 avril 2023, le demandeur d\u00e9pose une nouvelle demande, qu\u2019il va modifier le 20 avril suivant: il propose huit ressources d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019audience du 24 avril 2023, une preuve m\u00e9dicale est pr\u00e9sent\u00e9e en lien avec la clarification du diagnostic de Mme B\u2026 Le demandeur d\u00e9pose de plus un rapport du m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 du Conseil des m\u00e9decins, dentistes et pharmaciens (CMDP), qui a re\u00e7u le rapport du m\u00e9decin soignant. Il d\u00e9pose \u00e9galement le \u00abGuide pour le suivi des autorisations judiciaires de soins et d\u2019h\u00e9bergement\u00bb du CIUSSS de l\u2019Est. Ce document n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u00e9pos\u00e9 dans le cadre de telles demandes \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure en autorisation judiciaire de soins. <\/p>\n

\u00c0 cette m\u00eame date, le Tribunal est inform\u00e9 que la demande au nom de Mme B\u2026 au MARH est demeur\u00e9e inactive depuis le mois de janvier 2022 et qu\u2019il en sera ainsi tant et aussi longtemps qu\u2019une autorisation judiciaire d\u2019h\u00e9bergement ne sera rendue par le tribunal, le tout bas\u00e9 sur une politique administrative de l\u2019Agence de la sant\u00e9 et des services sociaux de Montr\u00e9al (cadre de r\u00e9f\u00e9rence et Orientations 2014)(par. 52). Le Tribunal constate ainsi qu\u2019on lui demande d\u2019autoriser l\u2019h\u00e9bergement forc\u00e9 de Mme B\u2026 – ou d\u2019une personne – \u00absans que ni elle ni cette personne ne connaisse la ressource qui en sera charg\u00e9e et que le MARH identifiera \u00e0 son gr\u00e9 par la suite.\u00bb (par. 53). <\/p>\n

Le Tribunal mettra fin \u00e0 cette pratique.<\/p>\n

II\u2013 LA D\u00c9CISION<\/strong><\/h3>\n

D\u2019entr\u00e9e de jeu, la Cour sup\u00e9rieure situe l\u2019objet du d\u00e9bat en rappelant les enseignements des tribunaux:<\/p>\n

    \n
  1. \u00abLe droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychologique constitue un droit si fondamental que les Chartes qu\u00e9b\u00e9coise et canadienne (r\u00e9f\u00e9rence omise), ainsi que le Code civil du Qu\u00e9bec <\/em>contiennent des dispositions qui visent \u00e0 le prot\u00e9ger.\u00bb (par. 1)<\/li>\n
  2. \u00abEn cons\u00e9quence, on ne peut l\u00e9gitimement violer ce droit qu\u2019en respectant les limites strictes de la loi.\u00bb (par. 1)<\/li>\n
  3. \u00ab[C]ontraindre une personne \u00e0 demeurer l\u00e0 o\u00f9 elle ne veut pas et \u00e0 prendre ou se voir administrer des m\u00e9dicaments contre son gr\u00e9 constituent probablement les violations les plus intol\u00e9rables de ce droit (r\u00e9f\u00e9rence omise).\u00bb (par. 2)<\/li>\n
  4. \u00ab[L]e droit s\u2019av\u00e8re clair: l\u2019\u00e9tablissement qui requiert l\u2019autorisation de prodiguer des soins \u00e0 une personne contre son gr\u00e9 doit obtenir l\u2019autorisation pr\u00e9alable du tribunal. Pour l\u2019obtenir, l\u2019\u00e9tablissement doit avoir propos\u00e9 un plan de traitement pr\u00e9cis et sp\u00e9cifique. Si la personne refuse cat\u00e9goriquement de s\u2019y soumettre, ce plan pr\u00e9cis et sp\u00e9cifique doit alors \u00eatre soumis au tribunal pour approbation.\u00bb (par. 3).<\/li>\n<\/ol>\n

    Le Tribunal \u00e9labore son analyse \u00e0 partir des pr\u00e9mices connues suivantes:<\/p>\n

      \n
    1. \u00ab[L]e r\u00f4le confi\u00e9 au tribunal par le l\u00e9gislateur est de s\u2019assurer que la preuve pr\u00e9pond\u00e9rante permet d\u2019\u00e9tablir que les effets b\u00e9n\u00e9fiques de l\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9 surpassent les effets n\u00e9fastes du d\u00e9placement forc\u00e9 de la personne concern\u00e9e dans un autre milieu de vie et que l\u2019ordonnance sollicit\u00e9e est justifi\u00e9e.\u00bb (par. 35)<\/li>\n
    2. \u00ab[I]l ne faut pas oublier que ce type d\u2019ordonnance est privative de libert\u00e9.\u00bb (par. 36)<\/li>\n
    3. \u00ab[L]es demandes d\u2019autorisation judiciaire d\u2019h\u00e9bergement formul\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 donner \u00abcarte blanche\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement sont \u00e0 proscrire.\u00bb (par. 37)<\/li>\n
    4. \u00abLes param\u00e8tres de l\u2019ordonnance d\u2019h\u00e9bergement sollicit\u00e9e doivent \u00eatre “<\/em>clairs et connus d\u2019avance, afin que la personne vis\u00e9e ne soit pas, en d\u00e9finitive, soumise \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9tablissement qui l\u2019a demand\u00e9e”.\u00bb (par. 39)<\/li>\n<\/ol>\n

      Il cite les principes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 maintes reprises par la Cour d\u2019appel:<\/p>\n

        \n
      1. \u00abL\u2019ordonnance d\u2019h\u00e9bergement prononc\u00e9e en vertu de l\u2019art. 16 C.c.Q. est une mesure privative de libert\u00e9 et, parce qu\u2019elle l\u2019est, ses param\u00e8tres doivent \u00eatre clairs et connus d\u2019avance, de mani\u00e8re \u00e0 ce que la personne vis\u00e9e ne soit pas, en d\u00e9finitive, soumise \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9tablissement qui l\u2019a demand\u00e9e ou des m\u00e9decins de celui-ci.\u00bb (par. 39)<\/li>\n
      2. \u00ab[L]\u2019on ne saurait faire primer les pratiques administratives des \u00e9tablissements sur les principes d\u2019autonomie et de libert\u00e9 garantis par la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne <\/em>et le Code civil du Qu\u00e9bec <\/em>[\u2026]\u00bb (par. 39)<\/li>\n
      3. \u00abLa t\u00e2che du tribunal qui doit approuver un plan de soins pour une personne inapte est d\u00e9licate et de la plus haute importance. Il doit s\u2019assurer que ce plan n\u2019est pas une “carte blanche” donn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de soins.\u00bb (par. 40)<\/li>\n
      4. \u00abAinsi, les param\u00e8tres d\u2019une ordonnance d\u2019h\u00e9bergement doivent \u00eatre “clairs et connus d\u2019avance, de mani\u00e8re \u00e0 ce que la personne vis\u00e9e ne soit pas, en d\u00e9finitive, soumise \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019\u00e9tablissement qui l\u2019a demand\u00e9e ou des m\u00e9decins de celui-ci”. \u00bb (par. 41)<\/li>\n<\/ol>\n

        Puis, il rappelle le contexte dans lequel le demandeur et le MARH ont refus\u00e9 de se conformer \u00e0 l\u2019ordonnance rendue le 21 d\u00e9cembre 2021 (par. 45). Par la suite, le Tribunal avait \u00e9t\u00e9 clair en refusant le 25 octobre 2022 la demande d\u2019autorisation d\u2019h\u00e9bergement la jugeant trop impr\u00e9cise. Il \u00e9crit qu\u2019il \u00abne peut analyser les effets b\u00e9n\u00e9fiques et n\u00e9fastes d\u2019un h\u00e9bergement sans conna\u00eetre l\u2019endroit o\u00f9 se situe la ressource, le nombre de personnes qui y r\u00e9sident, les services offerts, les r\u00e8gles internes de la ressource, l\u2019intimit\u00e9 dont pourra b\u00e9n\u00e9ficier Mme B…, l\u2019exercice de ses droits de sortie, etc.\u00bb (par. 47-48). <\/p>\n

        Le Tribunal rejette l\u2019interpr\u00e9tation propos\u00e9e par le demandeur des Orientations du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux, la jugeant \u00abaussi inacceptable qu\u2019ill\u00e9gale\u00bb (par. 6).<\/p>\n

        Pour arriver \u00e0 cette conclusion, elle analyse la politique et le cadre de r\u00e9f\u00e9rence (par. 67); elle entend un t\u00e9moin ind\u00e9pendant qui explique le sens et la port\u00e9e des Orientations et de la politique administrative (par. 71-99); elle est inform\u00e9e qu\u2019une politique similaire est en vigueur en Estrie et dans Chaudi\u00e8re-Appalaches (par. 68); elle ordonne au demandeur de mettre en cause le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Qu\u00e9bec (par. 63); et elle entend ce dernier sur la compatibilit\u00e9 des Orientations 2014 avec les enseignements jurisprudentiels et les droits constitutionnels des personnes concern\u00e9es, de m\u00eame que sur la force contraignante des Orientations sur le tribunal et les \u00e9tablissements dans le cadre de demandes d\u2019autorisation d\u2019h\u00e9bergement forc\u00e9 (par. 63-66, 100).<\/p>\n

        C\u2019est ainsi que le Tribunal conclut que \u00abla proc\u00e9dure administrative pour identifier une ressource d\u2019h\u00e9bergement n\u2019exige pas que la Cour sup\u00e9rieure rende une premi\u00e8re ordonnance pour permettre le d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019h\u00e9bergement au MARH, lorsque l\u2019usager refuse de donner son consentement \u00e0 la communication de renseignements contenus \u00e0 son dossier m\u00e9dical.\u00bb (par. 101). L\u2019\u00e9tape suppl\u00e9mentaire qui consistait \u00e0 obtenir l\u2019autorisation de la Cour afin de communiquer des informations confidentielles concernant Mme B\u2026 en vue de l\u2019\u00e9valuation faite par le MARH \u00e9tait \u00abinutile et non fond\u00e9e.\u00bb (par. 102). <\/p>\n

        Pour la juge Tremblay, la demande d\u2019ordonnance d\u2019h\u00e9bergement doit se faire une fois les ressources identifi\u00e9es par le MARH. La nouvelle proc\u00e9dure adopt\u00e9e par les \u00e9tablissements cogestionnaires en mai 2023 r\u00e9pond \u00e0 la situation: des informations pertinentes pour le MARH sont transmises de mani\u00e8re caviard\u00e9e, malgr\u00e9 le refus cat\u00e9gorique de la personne concern\u00e9e (par. 103). <\/p>\n

        Le Tribunal \u00e9met en cons\u00e9quence l\u2019ordonnance d\u2019h\u00e9bergement non sans avoir mis au clair les exigences pour les demandeurs \u00e0 savoir que toutes les ressources potentielles d\u2019h\u00e9bergement doivent \u00eatre \u00e9num\u00e9r\u00e9es lorsque la demande d\u2019autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e et non pas seulement quatre d\u2019entre elles comme il \u00e9tait de pratique courante jusqu\u2019\u00e0 ce jugement:<\/p>\n

        <\/div>\n

        \u00ab[108] De l\u2019avis du Tribunal, toutes les ressources pouvant r\u00e9pondre aux besoins et pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019usager devraient \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure dans le cadre des demandes d\u2019ordonnance d\u2019h\u00e9bergement. Comme mentionn\u00e9 ci-avant, il revient au tribunal et non au MARH de d\u00e9terminer si les effets b\u00e9n\u00e9fiques de l\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9 surpassent les effets n\u00e9fastes du d\u00e9placement forc\u00e9 de la personne concern\u00e9e dans un autre milieu de vie. Pour satisfaire son r\u00f4le, le tribunal doit b\u00e9n\u00e9ficier de toute l\u2019information pertinente.\u00bb<\/p>\n

        <\/div>\n

        III\u2013 COMMENTAIRE DE L\u2019AUTEURE ET CONCLUSION<\/strong><\/h3>\n

        Pratique administrative<\/u><\/p>\n

        Ce jugement a op\u00e9r\u00e9 un changement majeur en mati\u00e8re de demande en autorisation judiciaire de soins (h\u00e9bergement) contre le gr\u00e9 d\u2019une personne inapte \u00e0 consentir, du moins dans le district de Montr\u00e9al. Avant ce jugement, les demandeurs pr\u00e9sentaient une demande en autorisation lorsque la personne vis\u00e9e refusait l\u2019h\u00e9bergement et refusait par le fait m\u00eame que des informations confidentielles les concernant puissent \u00eatre transmises dans le but d\u2019identifier une ressource d\u2019h\u00e9bergement selon le m\u00e9canisme et la pratique administrative instaur\u00e9s. Une fois cette autorisation obtenue, les demandeurs se pr\u00e9sentaient \u00e0 nouveau devant le Tribunal afin d\u2019obtenir l\u2019autorisation d\u2019h\u00e9bergement dans l\u2019une ou plusieurs des ressources d\u2019h\u00e9bergement. Les tribunaux avaient recours \u00e0 ce m\u00e9canisme laissant au MAH (M\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement) l\u2019identification de la ressource, souvent le dernier lieu de vie de la personne vis\u00e9e par la demande judiciaire [2]<\/a>. C\u2019est ainsi qu\u2019on retrouvait des conclusions semblables \u00e0 celles qui suivent: <\/p>\n

        <\/div>\n

        \u00abEn cas d\u2019\u00e9volution favorable de l\u2019\u00e9tat clinique du d\u00e9fendeur, le transfert du d\u00e9fendeur dans un milieu de vie structur\u00e9 et supervis\u00e9 au sein d\u2019une ressource de type \u00abappartement supervis\u00e9\u00bb \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e par le MAH sur le territoire de la ville de Sherbrooke et ses environs, le tout pour la dur\u00e9e du jugement \u00e0 intervenir sur la pr\u00e9sente demande;<\/p>\n

        En cas d\u2019\u00e9volution d\u00e9favorable de l\u2019\u00e9tat clinique du d\u00e9fendeur, le transfert du d\u00e9fendeur dans un milieu de vie structur\u00e9 et supervis\u00e9 au sein d\u2019une ressource de type interm\u00e9diaire (\u00abRI\u00bb) \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e par le MAH sur le territoire de la ville de Sherbrooke et ses environs, le tout pour la dur\u00e9e du jugement \u00e0 intervenir sur la pr\u00e9sente demande.\u00bb [3]<\/a><\/p>\n

        [\/]<\/p>\n

        M\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement (MAH)<\/u><\/p>\n

        Pour mieux comprendre le m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s r\u00e9gional, mentionnons qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en r\u00e9ponse au Plan d\u2019action en sant\u00e9 mentale 2005-2010 (PASM 2005-2010) du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Services sociaux du Qu\u00e9bec (MSSS). Afin de mettre en \u0153uvre le plan minist\u00e9riel, l\u2019Agence de la sant\u00e9 et des services sociaux de Montr\u00e9al a adopt\u00e9 trois priorit\u00e9s, soit la diminution du nombre d\u2019\u00e9tablissements gestionnaires, le d\u00e9veloppement d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s \u00abunique, plus souple et plus efficace\u00bb [4]<\/a> ainsi que la r\u00e9vision de l\u2019offre de service r\u00e9gionale. Le cadre de r\u00e9f\u00e9rence vise la seconde priorit\u00e9, soit de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019articulation du m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s aux ressources r\u00e9sidentielles. Ce m\u00e9canisme doit assurer une \u00e9quit\u00e9 dans la r\u00e9ponse aux besoins de l\u2019usager en proposant un seul et unique guichet d\u2019acc\u00e8s pour l\u2019ensemble des ressources r\u00e9sidentielles en sant\u00e9 mentale adulte ayant un contrat ou une entente de collaboration avec un des deux \u00e9tablissements gestionnaires. <\/p>\n

        Le m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s unifi\u00e9 se caract\u00e9rise notamment par l\u2019utilisation de crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 identiques, reconnus, accept\u00e9s et diffus\u00e9s aux partenaires engag\u00e9s. Il est assorti de responsabilit\u00e9s: chaque r\u00e9gion est responsable de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services qu\u2019elle offre [5]<\/a> et de \u00ab[mettre] en place et [assumer] la gestion d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement\u00bb [6]<\/a> afin de mieux desservir sa population. Les \u00e9tablissements s\u2019appuient sur les principes directeurs contenus au cadre de r\u00e9f\u00e9rence, mais ils jouissent aussi d\u2019une certaine latitude quant \u00e0 l\u2019adoption des crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s r\u00e9gionaux [7]<\/a>. Chaque CIUSSS doit s\u2019assurer de mettre en place un comit\u00e9 d\u2019orientation d\u2019admission (COA), qui sera charg\u00e9 de la gestion des demandes d\u2019h\u00e9bergement [8]<\/a>. <\/p>\n

        Les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux ressources r\u00e9sidentielles comportent des crit\u00e8res:<\/p>\n

        <\/div>\n

        (1) d\u2019admissibilit\u00e9 (\u00e2ge, diagnostic, besoin de soutien et d\u2019assistance, suivi professionnel, services r\u00e9sidentiels, capacit\u00e9 de vivre en ressource r\u00e9sidentielle, capacit\u00e9 de fournir un consentement libre et \u00e9clair\u00e9) [9]<\/a>;<\/p>\n

        (2) de non-admissibilit\u00e9 temporaire (instabilit\u00e9 m\u00e9dicale ou psychiatrique, perte importante d\u2019autonomie physique et\/ou cognitive, potentiel de dangerosit\u00e9 \u00e9lev\u00e9, comportements perturbateurs envahissants [10]<\/a>;<\/p>\n

        (3) de non-admissibilit\u00e9 (diagnostic de d\u00e9ficience intellectuelle s\u00e9v\u00e8re, perte d\u2019autonomie s\u00e9v\u00e8re n\u00e9cessitant un h\u00e9bergement en CHSLD) [11]<\/a>.<\/p>\n

        [\/]<\/p>\n

        La Cour sup\u00e9rieure a invalid\u00e9 la mani\u00e8re dont les \u00e9tablissements ont recours \u00e0 ce m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s, mais le cadre de r\u00e9f\u00e9rence et le MAH restent valides. Toutefois, les crit\u00e8res varient d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre et leur application, et les d\u00e9cisions judiciaires, \u00e9galement. Il en d\u00e9coule que des personnes se questionnent sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 accord\u00e9e au processus. Les personnes pr\u00e9occup\u00e9es par l\u2019application \u00e9quitable du m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s gagneraient \u00e0 en \u00eatre mieux inform\u00e9es et \u00e0 s\u2019interroger sur les d\u00e9cisions qui sont prises par les administrateurs quand il s\u2019agit d\u2019h\u00e9bergement ou de transfert d\u2019un proche, par exemple. <\/p>\n

        CONCLUSION<\/strong><\/h3>\n

        Le nombre de demandes en autorisation judiciaire de soins ayant pour but un h\u00e9bergement a cr\u00fb de mani\u00e8re significative au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es. Les personnes concern\u00e9es par ces demandes ont le droit de s\u2019y opposer. Elles refusent l\u2019h\u00e9bergement, car elles souhaitent retourner vivre dans leur domicile ou avec un de leurs enfants, comme c\u2019\u00e9tait le cas de Mme B\u2026 Ces personnes n\u00e9cessitent g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019accompagnement et requi\u00e8rent de la surveillance, des rappels et de la stimulation que la famille ne peut combler. Le s\u00e9jour en milieu hospitalier ne leur convient plus et il est primordial d\u2019identifier un ou des milieux de vie qui seront moins contraignants que leur hospitalisation. <\/p>\n

        Le jugement de la Cour sup\u00e9rieure pourra am\u00e9liorer la d\u00e9marche servant \u00e0 identifier une ressource ou un centre d\u2019h\u00e9bergement de mani\u00e8re plus acceptable pour ces personnes vuln\u00e9rables qui d\u00e9pendent souvent de leur entourage. Il permet de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins et \u00e0 la pr\u00e9occupation que nous devrions avoir \u00e0 leur \u00e9gard compte tenu de leur situation, en plus d\u2019all\u00e9ger le syst\u00e8me judiciaire. <\/strong><\/p>\n

        Ce billet est tir\u00e9 de l\u2019article int\u00e9gral initialement publi\u00e9 dans Rep\u00e8res, \u00e9dition de d\u00e9cembre 2024, sur le site Web des \u00c9ditions Yvon Blais.<\/em><\/p>\n

        \n

        IV\u2013 ANNEXE<\/strong><\/h3>\n

        \"\"<\/p>\n

        [1]<\/a> 2023 QCCS 4437, EYB 2023-535872.<\/p>\n

        [2]<\/a> \u00c0 titre d\u2019exemples, Centre universitaire de sant\u00e9 McGill (CUSM – H\u00f4pital G\u00e9n\u00e9ral de Montr\u00e9al) <\/em>c. J.S.<\/em>, 2016 QCCS 394; Leblanc<\/em> c. R.D<\/em>., 2020 QCCS 625, par. 20.1.1 et 22; Centre int\u00e9gr\u00e9 universitaire de sant\u00e9 et de services sociaux de l\u2019Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke<\/em> c. A.D<\/em>., 2021 QCCS 2939, par. 10; CIUSSS de l\u2019Est-de-l’\u00cele-de-Montr\u00e9al<\/em> c. H.M<\/em>., 2023 QCCS 492, par. 31; Centre int\u00e9gr\u00e9 universitaire de sant\u00e9 et de services sociaux de l\u2019Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke<\/em> c. R.N<\/em>., 2022 QCCS 1435, par. 16-17.<\/p>\n

        [3]<\/a> Centre int\u00e9gr\u00e9 universitaire de sant\u00e9 et de services sociaux de l\u2019Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke<\/em> c. D.S<\/em>., 2021 QCCS 2496, par. 10.<\/p>\n

        [4]<\/a> Agence de la Sant\u00e9 et des Services sociaux de Montr\u00e9al, M\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s r\u00e9gional \u2013 Ressources r\u00e9sidentielles en sant\u00e9 mentale adulte de Montr\u00e9al, mai 2014, p. 9. Voir \u00e0 titre d\u2019exemple le canevas d\u2019entrevue pour le MAH, de l\u2019Institut Douglas, en Annexe.<\/p>\n

        [5]<\/a> Loi sur les services de sant\u00e9 et services sociaux<\/em>, L.R.Q., c. S-4.2, art. 354: \u00abEn outre des modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services des ressources interm\u00e9diaires et des ressources de type familial qu\u2019elle \u00e9tablit conform\u00e9ment aux articles 303, 304 et 314, l\u2019agence d\u00e9termine \u00e9galement, en tenant compte des orientations identifi\u00e9es \u00e0 cette fin par le ministre, les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales d\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rents services offerts par les \u00e9tablissements de sa r\u00e9gion. Elle favorise par ailleurs la mise en place, par les \u00e9tablissements concern\u00e9s, de tout m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s aux services qu\u2019ils estiment n\u00e9cessaire pour assurer une r\u00e9ponse rapide et ad\u00e9quate aux besoins des usagers.\u00bb <\/p>\n

        [6]<\/a> Agence de la Sant\u00e9 et des Services sociaux de Montr\u00e9al, Cadre de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gional \u2013 m\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement pour les adultes en perte d\u2019autonomie, 2014, p. 26.<\/p>\n

        [7]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n

        [8]<\/a> Id.<\/em>, p. 26-27.<\/p>\n

        [9]<\/a> Agence de la Sant\u00e9 et des Services sociaux de Montr\u00e9al, M\u00e9canisme d\u2019acc\u00e8s r\u00e9gional \u2013 Ressources r\u00e9sidentielles en sant\u00e9 mentale adulte de Montr\u00e9al, p. 19.<\/p>\n

        [10]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n

        [11]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n

         <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        L\u2019auteure commente ce jugement de la Cour sup\u00e9rieure qui constitue un point tournant en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation des personnes vis\u00e9es par une demande en autorisation judiciaire de soins. L\u2019auteure rappelle l\u2019importance de la proc\u00e9dure qui vise \u00e0 contraindre une personne \u00e0 des soins ou \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement contre son gr\u00e9. INTRODUCTION Le 22 novembre 2023, la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3773,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[35,39],"tags":[],"class_list":["post-3776","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-elder-law","category-health-law"],"yoast_head":"\nCommentaire - Arr\u00eat CIUSSS de l\u2019Est-de-l'\u00cele-de-Montr\u00e9al<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Arr\u00eat CIUSSS de l\u2019Est-de-l'\u00cele-de-Montr\u00e9al, une d\u00e9cision qui a modifi\u00e9 la pratique en contexte de demandes d\u2019autorisation judiciaire de soins\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/heleneguay.com\/en\/2024\/11\/15\/commentaire-de-larret-ciusss-de-lest-de-lile-de-montreal-c-b-b-une-decision-qui-a-modifie-la-pratique-en-contexte-de-demandes-dautorisation-judiciaire-de-soins\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Commentaire - Arr\u00eat CIUSSS de l\u2019Est-de-l'\u00cele-de-Montr\u00e9al\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Arr\u00eat CIUSSS de l\u2019Est-de-l'\u00cele-de-Montr\u00e9al, une d\u00e9cision qui a modifi\u00e9 la pratique en contexte de demandes d\u2019autorisation judiciaire de soins\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/heleneguay.com\/en\/2024\/11\/15\/commentaire-de-larret-ciusss-de-lest-de-lile-de-montreal-c-b-b-une-decision-qui-a-modifie-la-pratique-en-contexte-de-demandes-dautorisation-judiciaire-de-soins\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"H\u00e9l\u00e8ne Guay\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-11-15T16:14:21+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-05-23T20:57:05+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/heleneguay.com\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/demandes-autorisation-judiciaire-de-soins.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"admin_c4com\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"admin_c4com\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/heleneguay.com\\\/en\\\/2024\\\/11\\\/15\\\/commentaire-de-larret-ciusss-de-lest-de-lile-de-montreal-c-b-b-une-decision-qui-a-modifie-la-pratique-en-contexte-de-demandes-dautorisation-judiciaire-de-soins\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/heleneguay.com\\\/en\\\/2024\\\/11\\\/15\\\/commentaire-de-larret-ciusss-de-lest-de-lile-de-montreal-c-b-b-une-decision-qui-a-modifie-la-pratique-en-contexte-de-demandes-dautorisation-judiciaire-de-soins\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"admin_c4com\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/heleneguay.com\\\/en\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/8450fbae07f71b238e850c6fc22ae2d1\"},\"headline\":\"Commentaire de l\u2019arr\u00eat CIUSSS de l\u2019Est-de-l’\u00cele-de-Montr\u00e9al c. 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