Dans cette affaire, le Curateur public pr\u00e9tendait \u00eatre le mieux plac\u00e9 pour \u00eatre nomm\u00e9 tuteur de Pierre. Il reprochait \u00e0 Lison, la s\u0153ur de Pierre, de ne pas poss\u00e9der les qualit\u00e9s requises. Le tribunal en a jug\u00e9 autrement. <\/p>\n
Pierre souffre d\u2019un trouble anxio-d\u00e9pressif s\u00e9v\u00e8re, avec des traits de personnalit\u00e9 obsessifs-compulsifs (TOC), ce qui le rend tr\u00e8s vuln\u00e9rable. Son anxi\u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e, son ambivalence et sa procrastination influencent tous ses choix, m\u00eame les plus anodins. Il vit depuis quelques ann\u00e9es dans une r\u00e9sidence interm\u00e9diaire; auparavant, il habitait la maison familiale avec sa s\u0153ur. Lison, proche aidante, demeure son principal soutien \u2013 un fait que les professionnels ont reconnu \u00e0 l\u2019audience. <\/p>\n
Le Curateur public a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre nomm\u00e9 tuteur \u00e0 la personne et aux biens de Pierre. Sa s\u0153ur Lison s\u2019y est oppos\u00e9e, soutenant qu\u2019elle-m\u00eame devrait l\u2019\u00eatre si une tutelle \u00e9tait ouverte. <\/p>\n
La preuve a mis en lumi\u00e8re la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de Pierre: il se montre suspicieux envers les autres et verbalise peu ses difficult\u00e9s. Sa s\u0153ur le conna\u00eet et le comprend. Tous deux sont \u00e2g\u00e9s d\u2019environ 80 ans. Ils vivent ensemble depuis des ann\u00e9es. Lison est la seule personne significative de sa vie; il est c\u00e9libataire, sans enfants et leurs parents sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. <\/p>\n
Le tribunal n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 conclure que l\u2019ouverture d\u2019une tutelle aux biens et \u00e0 la personne de Pierre est n\u00e9cessaire. Il entend Lison d\u00e9crire l\u2019aide qu\u2019elle apporte: prise de rendez-vous, d\u00e9marches pour voir un audioproth\u00e9siste, signature d\u2019une procuration bancaire, gestion des d\u00e9penses. Elle sait que Pierre a besoin d\u2019un soutien constant, m\u00eame pour les t\u00e2ches les plus simples de la vie quotidienne. <\/p>\n
Le tribunal constate \u00e9galement le lien de confiance et de proximit\u00e9 que Pierre a d\u00e9velopp\u00e9 avec sa s\u0153ur, ce qui l\u2019am\u00e8ne \u00e0 conclure que la nomination de Lison comme tutrice est la solution la plus conforme \u00e0 sa volont\u00e9.<\/p>\n
Le t\u00e9moignage de Pierre, difficilement entendu et en l\u2019absence des avocates a n\u00e9anmoins permis au tribunal de conclure que le comportement de Lison t\u00e9moigne du s\u00e9rieux de sa d\u00e9marche et de l\u2019\u00e9nergie qu\u2019elle est pr\u00eate \u00e0 investir dans ce r\u00f4le.<\/p>\n
Bien que le Curateur public ait soulev\u00e9 les probl\u00e8mes de sant\u00e9 s\u00e9rieux de Lison \u2013 un cancer toujours sous traitement, ainsi qu\u2019une mobilit\u00e9 r\u00e9duite, le tribunal retient que:<\/p>\n
\u00abla preuve ne permet pas de soutenir que son \u00e9tat de sant\u00e9 actuel l\u2019emp\u00eacherait d\u2019accomplir ses fonctions de tuteur. La mani\u00e8re dont elle est pass\u00e9e au travers de sa maladie, d\u00e9fiant les pronostics peu encourageants de ses m\u00e9decins, t\u00e9moigne d\u2019ailleurs \u00e9loquemment de sa force de caract\u00e8re et de sa d\u00e9termination.\u00bb<\/p>\n
\u00abLa question n\u2019est toutefois pas de savoir si [elle] est la personne la plus qualifi\u00e9e ou la plus exp\u00e9riment\u00e9e en la mati\u00e8re. Il s\u2019agit plut\u00f4t de savoir si elle appara\u00eet raisonnablement en mesure d\u2019assister [Pierre] dans l\u2019administration de ses biens et de le repr\u00e9senter dans l\u2019exercice de ses droits.\u00bb<\/p>\n
Le tribunal conclut que la nomination d\u2019un tiers pour g\u00e9rer les affaires de Pierre ne serait pas de nature \u00e0 le rassurer et risquerait, au contraire, d\u2019accentuer son anxi\u00e9t\u00e9. Il juge donc pr\u00e9f\u00e9rable de confier cette fonction \u00e0 Lison, qui joue un r\u00f4le essentiel de r\u00e9confort et de stabilit\u00e9 dans la vie de son fr\u00e8re. <\/p>\n
Dans toute d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une tutelle, c\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne majeure qui doit guider l\u2019analyse (art. 257 C.c.Q.) ainsi que le respect de sa volont\u00e9 et de son autonomie. Le r\u00e9gime de tutelle est con\u00e7u comme une mesure de protection souple, qui doit s\u2019adapter aux circonstances et aux besoins particuliers de la personne majeure. <\/p>\n
Le curateur public ne devrait intervenir que lorsque l\u2019entourage imm\u00e9diat ne peut mettre en place et g\u00e9rer une mesure de protection permettant de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e. Le r\u00e9gime mis en place par le l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois vise \u00e0 \u00abpriorise[r] la nomination d\u2019un membre de la famille ou d\u2019un autre proche du majeur inapte pour s\u2019occuper de sa personne et de ses biens\u00bb. Suivant l\u2019article 15 de sa loi constitutive, le Curateur public \u00abdoit, lorsqu\u2019il exerce une tutelle, rechercher un tuteur pour le remplacer\u00bb. <\/p>\n
La loi ne dresse pas de liste formelle de crit\u00e8res pour \u00eatre nomm\u00e9 tuteur. Cette d\u00e9cision apporte un \u00e9clairage utile sur la question suivante: une personne proche appara\u00eet-elle raisonnablement en mesure d\u2019assister la personne concern\u00e9e dans l\u2019administration de ses biens et de la repr\u00e9senter dans l\u2019exercice de ses droits? Qu\u2019il nous soit loisible d\u2019\u00e9noncer certaines caract\u00e9ristiques susceptibles de qualifier une personne pour exercer la tutelle: <\/p>\n
Bien entendu, cette liste n\u2019est pas exhaustive. La situation de Pierre et Lison a permis de mettre en lumi\u00e8re les caract\u00e9ristiques que le tribunal peut rechercher chez une personne appel\u00e9e \u00e0 exercer une tutelle. Que cet \u00e9clairage vous aide \u00e0 mieux comprendre les crit\u00e8res susceptibles de guider une telle d\u00e9cision. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans cette affaire, le Curateur public pr\u00e9tendait \u00eatre le mieux plac\u00e9 pour \u00eatre nomm\u00e9 tuteur de Pierre. Il reprochait \u00e0 Lison, la s\u0153ur de Pierre, de ne pas poss\u00e9der les qualit\u00e9s requises. Le tribunal en a jug\u00e9 autrement. Contexte Pierre souffre d\u2019un trouble anxio-d\u00e9pressif s\u00e9v\u00e8re, avec des traits de personnalit\u00e9 obsessifs-compulsifs (TOC), ce qui le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4139,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"categories":[35,34],"tags":[],"class_list":["post-4141","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-elder-law","category-human-rights"],"yoast_head":"\n