La vaccination à l’ère du coronavirus
Je me suis fait vacciner le 29 mars dernier. Confiante et rassurante, l’infirmière m’a confié avoir réalisé trente vaccinations depuis le début de la journée. Des couples attendaient patiemment leur tour. Certains se souciaient de l’inconfort que la vaccination entraînerait. Les rendez-vous se succédaient à intervalle de cinq minutes. Une fois l’exercice terminé, j’ai eu le sentiment d’avoir exercé mon devoir de citoyenne au même titre que lorsque j’exerce mon droit de vote. J’ai été envahie d’un sentiment du devoir accompli, de participer à un effort collectif duquel émane une impression forte que l’avenir est entre nos mains!
L’accès aux soins préventifs
Il y avait longtemps que je m’étais fait vacciner. Les campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière ne m’ont jamais convaincue à le faire. Je comprends que la prévention est essentielle pour certaines personnes. Tout dépend de l’état de santé de chacun.
Aujourd’hui, la situation est tout autre. Des préoccupations sociétales ont motivé mon adhésion et m’ont incitée à passer à l’acte. L’information scientifique est plus complète qu’auparavant. Nous sommes privilégiés d’avoir accès à un système de santé public. Nous bénéficions d’un accès à la vaccination qui s’étend au fil des semaines sur un fond de lutte contre la pandémie et de reprise économique. Finalement, j’ai la sincère conviction d’avoir exercé un devoir en me prévalant de mon droit à des soins préventifs.
Les risques et l’indemnisation suite à la vaccination
Je me suis rappelé qu’en 1985, la Loi sur la protection de la santé publique avait fait l’objet d’un important jugement de la Cour suprême du Canada. Les avocats du Québec visaient à convaincre les juges du plus haut tribunal du pays qu’il existait une responsabilité sans égard à la faute du gouvernement envers les victimes de la vaccination. Ils plaidaient que l’État devait indemniser Nathalie Lapierre, qui avait subi des séquelles graves et permanentes suite à sa participation volontaire au programme de vaccination contre la rougeole [https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/40/index.do]. Malgré leur échec, la Cour a réservé les droits de Nathalie à une compensation. La Loi sur la protection de la santé publique a par la suite été modifiée pour ajouter une section visant précisément l’indemnisation des victimes de la vaccination.
À la même époque, dans le cadre de mes études à la maîtrise, nous avions étudié une décision du Conseil d’État, en France [Conseil d’État, 7 mars 1958, Secrétaire d’État à la santé publique c. Dejous, R.D.P. 1955.1087]. Une victime qui avait subi un dommage corporel suite à une vaccination demandait compensation au motif qu’elle avait contribué par sa participation volontaire à la mesure imposée par le gouvernement. Le Conseil d’État a décidé que l’administration publique était responsable des conséquences subies par les victimes, exposées sans leur consentement aux risques de la vaccination, ce qui équivalait à une présomption de faute de la part de l’administration. Le législateur français a tranché et adopté une loi en 1964 visant à indemniser les victimes de vaccination obligatoire.
La législation québécoise est plus généreuse que la législation française envers les victimes de vaccination puisque le programme d’indemnisation est accessible aux victimes de la vaccination volontaire. Le principe qui s’en dégage est celui que les dommages subis ou les frais encourus par une personne pour le bien de la collectivité seront supportés par celle-ci. Voici, il me semble, une motivation à la participation de la mesure offerte.
Exercer son droit à la vaccination
La vaccination ne confère pas la santé. Elle est préventive. Le gouvernement pourrait l’imposer à la population, car il a le pouvoir de nous y contraindre. Toutefois, il s’abstiendra de le faire par respect de la population et des choix individuels. La balle est donc maintenant dans le camp des citoyens. À vous d’agir!
