
La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux
Cas vécus, Droit de la santé, Droit des aînés, Droits de la personneEn septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique.
Au cœur du procès
Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée.…

Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia
Cas vécus, Droit de la santé, Droits de la personneEn mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de…

La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité
Droit de la santé, Droits de la personneDroit à une défense
Certains litiges devant les tribunaux mettent en jeu les droits fondamentaux d’une personne. En pareil cas, la représentation par avocat semble appropriée. Or, une personne est généralement libre de choisir d’être…

Un premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL
Dossier Covid-19, Droit de la santé, Droit des aînésDemande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite
Le 12 août 2021, Marie-Laure Légaré déposait au Tribunal administratif du logement (TAL) une demande conjointe visant la diminution de son loyer et du loyer des autres locataires…

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 3)
Centre d’hébergement, Dossier Covid-19, Droit de la santéDans le billet précédent, j’ai présenté une synthèse des demandes individuelles de résidents de RPA déposées devant les tribunaux relativement aux services non rendus durant l’urgence sanitaire. Dans ce troisième et dernier volet,…

Récits sur la perte de liberté ou : la fragilisation des personnes âgées vivant seules pour cause de pandémie ― Partie 2
Dossier Covid-19, Droit de la santé, Droit des aînés, Droits de la personneCe billet est la suite de celui publié le 11 janvier dans lequel il est question de la défense des droits des personnes âgées visées par l’imposition de soins et de la nécessité de leur donner le droit de parole pour se défendre.
Faits…