
Tutelle d’un majeur inapte: quand la Cour choisit la sœur plutôt que le Curateur public
Droit des aînés, Droits de la personneDans cette affaire, le Curateur public prétendait être le mieux placé pour être nommé tuteur de Pierre. Il reprochait à Lison, la sœur de Pierre, de ne pas posséder les qualités requises. Le tribunal en a jugé autrement.
Contexte
Pierre…

Ouverture d’une tutelle publique: une question de preuve suffisante
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personneLe processus de demande judiciaire visant la mise en place d’une tutelle à une personne majeure inapte comporte une audition devant un tribunal. Il appartient alors à la personne qui formule la demande de prouver les faits et la nécessité…

Commentaire de l’arrêt CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal c. B.B. – Une décision qui a modifié la pratique en contexte de demandes d’autorisation judiciaire de soins
Droit de la santé, Droit des aînésL’auteure commente ce jugement de la Cour supérieure qui constitue un point tournant en matière de représentation des personnes visées par une demande en autorisation judiciaire de soins. L’auteure rappelle l’importance de la procédure…

Vers un avenir sans maltraitance: Réflexions sur la protection des personnes vulnérables
Droit des aînésAu cours des dernières semaines, j’ai eu le privilège de partager mes réflexions avec des conseillers qui assistent et accompagnent des personnes âgées ou en situation de vulnérabilité. Leurs préoccupations portaient principalement…

Modification au bail abusive: des résidents à loyer modique d’une RPA s’unissent pour faire valoir leurs droits
Droit des aînés, Droits de la personneL’histoire qui suit est un résumé de ce qu’ont vécu 11 locataires âgés de 64 à 84 ans qui ont obtenu en partie gain de cause à la suite de démarches entreprises devant le Tribunal du logement (TAL).
À l’été 2015, les futurs…

La cause des locataires de la RPA Le Renoir entendue par un troisième tribunal
Droit de la santé, Droit des aînésDemande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite
Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif du logement (TAL) accueillait la demande conjointe des résidents de la RPA Le Renoir visant la diminution de leur loyer. Il s’agissait…