Cas vécus

Les cas ci-dessous sont des causes réelles traitées par notre cabinet, mais dont les prénoms ont été modifiés par souci de confidentialité.


Responsabilité médicale : Simon est atteint de quadriparésie spastique, une forme de paralysie cérébrale imputable au manque d’oxygène qu’il a subi à sa naissance. Cette affection est à l’origine de problèmes de santé nombreux et divers qui affectent son développement à tous les niveaux, et qui le rendent totalement dépendant de l’aide de ses parents pour sa vie durant. Dès après sa naissance, les parents de Simon se sont interrogés sur les causes de l’asphyxie dont il avait souffert. Insatisfaits des réponses reçues du médecin qui avait procédé à l’accouchement, ils ont pris la décision de consulter une avocate. Le dossier hospitalier de Simon a été étudié avec minutie. Des experts médicaux ont été retenus et ils ont confirmé que le médecin accoucheur n’avait pas reconnu les signes de souffrance fœtale de Simon avant sa naissance, et avait omis de réagir correctement et efficacement. Une poursuite judiciaire a été intentée par Simon et par ses parents. Ceux-ci ont finalement conclu un règlement hors Cour à la hauteur des dommages considérables qui seront vécus par Simon et par eux-mêmes pendant toute leur vie.

Responsabilité hospitalière : Ayant reçu un diagnostic de cancer du sein, Diane a subi une mastectomie ainsi qu’une opération visant à prélever un ganglion dans son aisselle droite en vue de vérifier si le cancer s’y était propagé. À la suite de l’intervention, Diane a appris que le ganglion prélevé n’avait jamais été reçu au laboratoire, ayant été égaré dans des circonstances inexpliquées. En conséquence, elle a dû se soumettre à une seconde opération, plus invasive que la première, consistant dans le prélèvement d’une chaîne ganglionnaire. Cette nouvelle intervention a été la source d’un stress important pour Diane et son époux. Elle lui a causé des malaises cardiaques, pour lesquels un suivi en cardiologie a été requis. Elle a également fait apparaître des douleurs et des limitations au niveau de son bras droit, pour lesquels Diane a dû subir des traitements de physiothérapie. Elle est à risque de souffrir d’œdème à son bras. Diane a pris la décision de poursuivre le centre hospitalier pour la mauvaise gestion des spécimens prélevés en salle d’opération, et pour le manquement à son obligation de sécurité. Un règlement hors Cour est intervenu, propre à compenser la perte de qualité de vie qu’elle et son époux ont subie.

Consentement aux soins : Carlos est atteint d’un cancer prenant la forme d’une tumeur au niveau de sa jambe. Croyant fermement aux vertus de la médecine alternative, il fait le choix de se soigner au moyen de plantes et du jeûne. Depuis quelques jours, il n’a pas mangé et observe des résultats qu’il juge satisfaisants. Amené contre son gré à l’hôpital, parce qu’on craint pour sa vie, il refuse le traitement traditionnel qu’on lui propose comportant des suppléments de potassium. Il est soumis à une évaluation psychiatrique par l’équipe soignante, qui souhaite vérifier son aptitude à consentir au traitement suggéré ou à le refuser. Malgré l’impossibilité pour le psychiatre de conclure à son inaptitude à consentir, une procédure judiciaire est intentée d’urgence par l’hôpital pour le forcer à se soumettre au traitement. Carlos conteste la requête avec énergie, se sachant parfaitement sain d’esprit. La procédure est finalement abandonnée par l’hôpital, forcé d’admettre que Carlos est en droit de se soigner comme il l’entend. Les volontés de Carlos et son droit à l’intégrité de sa personne et à l’auto-détermination auront été respectés.

Responsabilité médicale : Roger est un homme de 73 ans qui souffre de rhumatisme chronique au genou gauche. Pour traiter ce problème, il est référé à un chirurgien orthopédiste. Ce dernier lui conseille d’installer une prothèse au genou. Il est informé des problèmes vasculaires dont souffre Roger et des risques que comporterait une chirurgie, mais il fait défaut de l’en informer. Roger accepte de subir l’intervention, ayant pleinement confiance en son chirurgien. Quelques jours plus tard, la chirurgie est pratiquée, sans que Roger ne soit préalablement examiné par son chirurgien ou par un chirurgien vasculaire, et malgré les contre-indications révélées par les examens radiologiques. Dans les heures qui suivent l’intervention, Roger ressent de vives douleurs au genou et s’en plaint à l’équipe soignante. Le lendemain, le personnel infirmier note un changement de température, de couleur, de mobilité et de sensibilité au niveau du pied gauche de Roger. Il est alors examiné par le chirurgien orthopédiste de garde, puis par un chirurgien vasculaire, et est transféré d’urgence dans un autre hôpital. On diagnostique alors une compression vasculaire, que l’on tente d’enrayer dans les heures et les jours qui suivent, mais sans succès. Roger doit finalement subir l’amputation de sa jambe gauche au-dessus du genou. Il devra dès lors se déplacer en fauteuil roulant, habiter dans un logement adapté, et subir au quotidien les contrecoups nombreux et divers associés à son nouveau statut de personne handicapée. Sa souffrance morale et physique est telle qu’il décide de poursuivre en responsabilité médicale son chirurgien orthopédiste pour les dommages considérables ayant découlé de son amputation. Il lui reproche d’avoir pratiqué une chirurgie contre-indiquée, de ne pas l’avoir informé des risques y étant associés, et d’avoir omis de lui fournir un suivi post-opératoire approprié. Un règlement hors cour intervient entre la succession de Roger, décédé de complications de santé, et l’assureur de son chirurgien.

Responsabilité civile : Claire est une femme dans la quarantaine, active et en santé. Par une belle journée d’hiver, elle décide d’aller prendre un café avec une amie. Au moment d’entrer dans le commerce, elle met le pied sur une plaque de glace dissimulée sous une couche de neige. Elle chute et se blesse gravement à la hanche. Transportée en ambulance, elle doit subir une intervention chirurgicale en urgence, le jour même. Quelques jours plus tard, elle obtient son congé, mais doit ensuite se soumettre à une série de traitements douloureux. Pendant plusieurs mois, elle est empêchée de travailler et est limitée dans ses déplacements. Le conjoint de Claire est forcé de s’absenter du travail et doit prendre soin d’elle au quotidien. Claire et son conjoint décident d’entreprendre des procédures judiciaires contre le commerce où elle a chuté, responsable de l’entretien de sa propriété. L’affaire se règle hors cour assez rapidement. Claire et son conjoint obtiennent une compensation à la hauteur des dommages qu’ils ont subis.

Respect des volontés : À 84 ans, Simone est curieuse et pratique encore une foule d’activités. Elle constate pourtant que ses forces diminuent : elle oublie des noms et des dates, marche plus lentement, demande de l’aide à l’occasion. Pourtant, elle demeure alerte et est encore bien capable de profiter de la vie. Simone choisit de faire préparer son testament et de partager ses biens entre ses enfants et petits-enfants, soit une maison et des placements à la banque. Des amies lui suggèrent de rédiger également un mandat en prévision de son inaptitude. Elle désire y désigner une bonne amie plutôt que de confier la tâche à ses enfants qui sont tous forts occupés. Lorsque vient le temps de signer chez la notaire, ceux-ci mettent en doute sa capacité à signer les actes notariés. Simone sera forcée d’obtenir une attestation médicale pour faire reconnaître sa capacité à choisir de manière autonome, malgré son âge et ses pertes de mémoire, la personne à qui elle confiera le mandat. Elle obtient un rapport médical qui lui sera précieux pour faire respecter ses volontés et ses désirs.


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