Modification au bail abusive: des résidents à loyer modique d’une RPA s’unissent pour faire valoir leurs droits
L’histoire qui suit est un résumé de ce qu’ont vécu 11 locataires âgés de 64 à 84 ans qui ont obtenu en partie gain de cause à la suite de démarches entreprises devant le Tribunal du logement (TAL). À l’été 2015, les futurs locataires de la RPA ne se connaissent pas. Chacun envisage individuellement la possibilité de déménager […]