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La cause des locataires de la RPA Le Renoir entendue par un troisième tribunal

Demande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif du logement (TAL) accueillait la demande conjointe des résidents de la RPA Le Renoir visant la diminution de leur loyer. Il s’agissait de la première demande conjointe à être entendue par le TAL. Les signataires demandent une diminution de leur loyer découlant […]

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Les méthodes du CISSS de la Côte-Nord sont illégales et immorales

La situation de patients aînés hospitalisés et menacés d’expulsion par le CISSS de la Côte-Nord la semaine dernière a soulevé de nombreuses inquiétudes. Et ce, à juste titre, car au Québec, un établissement ne peut pas mettre un terme à l’hospitalisation ou à l’hébergement d’une personne sans s’assurer tout d’abord qu’elle ira vivre dans un […]

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Lieux de vie pour aînés: la disponibilité et l’amélioration passent-elles par les résidences privées pour aînés (RPA)?

Au cours des derniers mois, il a été souvent possible de lire et d’entendre parler de la fermeture de résidences privées pour aînés (RPA). Les raisons invoquées par les RPA, habituellement de taille moyenne, s’apparentent à: épuisement des propriétaires, insuffisance des moyens financiers, impossibilité de se conformer aux exigences réglementaires [i]. Les résidents des RPA ayant […]

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Facilitation du don d’organes ou de tissus par la présomption de consentement: une solution à la disponibilité d’organes?

Le 17 octobre 2023, l’Assemblée nationale a statué qu’il y avait lieu de tenir une consultation à la suite du dépôt d’un projet de loi visant à faciliter le don d’organes ou de tissus, présenté par le député libéral André Fortin [i]. La Commission de la santé et des services sociaux a ainsi tenu trois journées de consultation […]

Droit à un logement: des décisions importantes

Au cours des derniers mois, ce sujet est venu dans l’actualité à maintes reprises. J’ai eu l’occasion d’y réfléchir et de publier un billet en quatre parties au printemps dernier. J’ai été sollicitée — et je le suis encore — pour donner des conférences sur le thème du droit à un logement comme droit humain. […]