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Quatrième billet d’une série de six billets sur le PL 11 Notre dernier billet se terminait avec la mention que les demandes anticipées d’aide médicale à mourir font également partie du projet de loi 11. Attardons-nous maintenant à ce volet du projet de loi. Modifications pertinentes à la LCSFV Demande anticipée d’AMM: un élargissement encadré […]
Troisième billet d’une série de six billets sur le PL 11 Dans le dernier billet, nous avons abordé la question du travail de réflexion supplémentaire qui s’impose quant à l’ajout du critère de «handicap neuromoteur grave et incurable» à la «maladie grave et incurable». Attardons-nous maintenant à une autre question que soulève le projet de loi 11. […]
Deuxième billet d’une série de six billets sur le PL 11 Dans le billet précédent, nous avons présenté les jalons importants depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie (LCSFV) jusqu’aux plus récentes étapes franchies par le projet de loi 11. Voyons maintenant les modifications importantes que ce dernier propose. Modifications […]
Premier billet d’une série de six billets sur le PL 11 Introduction Le 16 février 2023, le Gouvernement présentait le projet de loi 11 intitulé Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres modifications législatives [1]. Présenté par la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, madame Sonia Bélanger, le projet a fait […]
Partie 4 d’une série de 4 articles sur le logement.
Droit québécois.
Au Québec, la question du logement constitue un enjeu social important. Elle existe comme une réalité incontournable au cœur des préoccupations des collectivités.
Partie 3 d’une série de 4 articles sur le logement.
Rôle des tribunaux.
Au cours des dernières années, des groupes de défense des droits des personnes itinérantes ont dû se défendre devant les tribunaux face à des demandes d’ordonnances visant le démantèlement de leurs campements.