Commentaires sur le Projet de loi 11 – Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives – Partie 2

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Deuxième billet d’une série de six billets sur le PL 11 Dans le billet précédent, nous avons présenté les jalons importants depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie (LCSFV) jusqu’aux plus récentes…

Commentaires sur le Projet de loi 11 – Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives – Partie 1

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Premier billet d’une série de six billets sur le PL 11 Introduction Le 16 février 2023, le Gouvernement présentait le projet de loi 11 intitulé Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres modifications…

Que font l’État et les tribunaux pour s’assurer du respect du droit au logement?

Partie 4 d’une série de 4 articles sur le logement. Droit québécois. Au Québec, la question du logement constitue un enjeu social important. Elle existe comme une réalité incontournable au cœur des préoccupations des collectivités.

La défense du droit au logement

Partie 3 d’une série de 4 articles sur le logement. Rôle des tribunaux. Au cours des dernières années, des groupes de défense des droits des personnes itinérantes ont dû se défendre devant les tribunaux face à des demandes d’ordonnances visant le démantèlement de leurs campements.

Qu’est-ce que la Loi concernant la stratégie sur le logement?

Partie 2 d’une série de 4 articles sur le logement. Droit fédéral et canadien. Le «droit à un logement» n’est pas spécifiquement énoncé comme un droit distinct dans la Charte canadienne des droits.

Le droit à un logement — de quoi parle-t-on?

Partie 1 d’une série de 4 articles sur le logement. Quiconque a pris le métro à Montréal à l’hiver 2023 a pu lire cette publicité: «La rue n’est pas un logement — surtout pas l’hiver ».