
Facilitation du don d’organes ou de tissus par la présomption de consentement: une solution à la disponibilité d’organes?
Droit de la santé, Droits de la personneLe 17 octobre 2023, l’Assemblée nationale a statué qu’il y avait lieu de tenir une consultation à la suite du dépôt d’un projet de loi visant à faciliter le don d’organes ou de tissus, présenté par le député libéral André Fortin…

Accès à l’aide médicale à mourir aux personnes dont le seul problème médical invoqué (SPMI) est le trouble mental: peut-on atteindre le consensus?
Droit de la santé, Soins de fin de vieCommentaire sur les récents échanges portant sur l’admissibilité à l’aide médicale à mourir des personnes qui souffrent de trouble mental.

Droit à un logement: des décisions importantes
Droits de la personneAu cours des derniers mois, ce sujet est venu dans l’actualité à maintes reprises. J’ai eu l’occasion d’y réfléchir et de publier un billet en quatre parties au printemps dernier. J’ai été sollicitée — et je le suis encore…

Commentaires sur le Projet de loi 11 – Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives – Partie 6
Droit des aînés, Droits de la personneDernier billet d’une série de six billets sur le PL 11.
Dans les billets antérieurs, nous nous sommes attardés aux modifications plus importantes que propose le projet de loi 11. D’autres modifications méritent enfin d’être soulignées.
Autres…

Commentaires sur le Projet de loi 11 – Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives – Partie 5
Droit des aînés, Droits de la personneCinquième billet d’une série de six billets sur le PL 11
L’introduction des demandes anticipées de soin de fin de vie, comme il en a été question dans le dernier billet, soulève des défis éthiques et juridiques importants. Ce…

Commentaires sur le Projet de loi 11 – Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives – Partie 4
Droit des aînés, Droits de la personneQuatrième billet d’une série de six billets sur le PL 11
Notre dernier billet se terminait avec la mention que les demandes anticipées d’aide médicale à mourir font également partie du projet de loi 11. Attardons-nous maintenant…
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