Partie 2 d’une série de 4 articles sur le logement.
Droit fédéral et canadien.
Le «droit à un logement» n’est pas spécifiquement énoncé comme un droit distinct dans la Charte canadienne des droits.
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2023/03/droit-logement-partie2.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2023-03-31 10:32:522023-04-03 10:03:21Qu’est-ce que la Loi concernant la stratégie sur le logement?
Partie 1 d’une série de 4 articles sur le logement.
Quiconque a pris le métro à Montréal à l’hiver 2023 a pu lire cette publicité: «La rue n’est pas un logement — surtout pas l’hiver ».
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2023/03/droit-logement-partie1.jpg7671200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2023-03-27 14:01:532023-04-03 09:57:57Le droit à un logement — de quoi parle-t-on?
Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif a accueilli une première demande conjointe des locataires qui réclamaient une diminution de loyer en raison des coupures de services depuis la déclaration de l’état d’urgence au Québec…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/11/TAL.jpeg6751200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-11-22 17:37:042022-11-22 17:38:07Première décision du TAL dans le cadre d’une demande conjointe et gain de cause des locataires d’une RPA
En septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique.
Au cœur du procès
Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée.…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/10/Clint.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-10-22 16:47:342022-10-22 16:47:34La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux
En mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/10/Sofia.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-10-22 16:34:482022-10-22 16:36:07Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia
Droit à une défense
Certains litiges devant les tribunaux mettent en jeu les droits fondamentaux d’une personne. En pareil cas, la représentation par avocat semble appropriée. Or, une personne est généralement libre de choisir d’être…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/10/Representation-Tribinaux.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-10-22 16:23:422022-10-22 16:23:42La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité
Qu’est-ce que la Loi concernant la stratégie sur le logement?
Droits de la personneLe droit à un logement — de quoi parle-t-on?
Droits de la personnePremière décision du TAL dans le cadre d’une demande conjointe et gain de cause des locataires d’une RPA
Droit des aînésLa lutte de Clint pour ses droits fondamentaux
Cas vécus, Droit de la santé, Droit des aînés, Droits de la personneUne «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia
Cas vécus, Droit de la santé, Droits de la personneLa représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité
Droit de la santé, Droits de la personne