Ouverture d’une tutelle publique: une question de preuve suffisante

, ,
Le processus de demande judiciaire visant la mise en place d’une tutelle à une personne majeure inapte comporte une audition devant un tribunal. Il appartient alors à la personne qui formule la demande de prouver les faits et la nécessité…

La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux

, , ,
En septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique. Au cœur du procès Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée.…

Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia

, ,
En mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de…

Éléonore accepte un transfert en résidence avec services pour répondre à ses besoins

, ,
Au début du mois d’août, le tribunal a entendu une demande visant à forcer l’hébergement d’Éléonore. L’hôpital où elle se trouve depuis cinq mois tentait d’obtenir une ordonnance pour la contraindre pendant deux ans à vivre…

Des « projets inquiétants » aux dires de la famille de Myrlande entraînent son hospitalisation

, , ,
Il y a un peu plus d’un an, en pleine pandémie, je vous racontais l’histoire de Marcel qui avait fait l’objet d’une demande de détention présentée par l’hôpital où il avait été admis après avoir appelé lui-même les services…

Aller jusqu’au bout : le droit à une vie sereine pour Loulou

,
Loulou s’est rendu devant la Cour supérieure près d’une douzaine de fois en dix ans. Malgré tout l’amour qu’elle éprouve pour sa fille et son attachement pour elle, Loulou a dû se battre pendant cinq ans contre les attaques de celle-ci…