Clint’s battle for his fundamental rights

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In September 2022, Clint won his court battle. At the centre of the litigation Clint has been hospitalized since February on a specialized unit. The MUHC wanted to transfer him to a long-term care facility. However, Clint wanted to have a…

La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité

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Droit à une défense Certains litiges devant les tribunaux mettent en jeu les droits fondamentaux d’une personne. En pareil cas, la représentation par avocat semble appropriée. Or, une personne est généralement libre de choisir d’être…

Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia

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En mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de…

Un premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL

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Demande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite Le 12 août 2021, Marie-Laure Légaré déposait au Tribunal administratif du logement (TAL) une demande conjointe visant la diminution de son loyer et du loyer des autres locataires…
Les locataires de RPA devant le Tribunal

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 3)

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Dans le billet précédent, j’ai présenté une synthèse des demandes individuelles de résidents de RPA déposées devant les tribunaux relativement aux services non rendus durant l’urgence sanitaire. Dans ce troisième et dernier volet,…

Récits sur la perte de liberté ou : la fragilisation des personnes âgées vivant seules pour cause de pandémie ― Partie 1

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Conséquences de la COVID-19 sur les personnes âgées On ne peut oublier le triste épisode du printemps 2020 durant lequel des milliers de personnes âgées sont mortes dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée. Quant…