La cause des locataires de la RPA Le Renoir entendue par un troisième tribunal
Elder Law, Health LawDemande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite
Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif du logement (TAL) accueillait la demande conjointe des résidents de la RPA Le Renoir visant la diminution de leur loyer. Il s’agissait…
Facilitation du don d’organes ou de tissus par la présomption de consentement: une solution à la disponibilité d’organes?
Health Law, Human RightsLe 17 octobre 2023, l’Assemblée nationale a statué qu’il y avait lieu de tenir une consultation à la suite du dépôt d’un projet de loi visant à faciliter le don d’organes ou de tissus, présenté par le député libéral André…
Accès à l’aide médicale à mourir aux personnes dont le seul problème médical invoqué (SPMI) est le trouble mental: peut-on atteindre le consensus?
End of Life Care, Health LawCommentaire sur les récents échanges portant sur l’admissibilité à l’aide médicale à mourir des personnes qui souffrent de trouble mental.
Clint’s battle for his fundamental rights
Court cases, Elder Law, Health Law, Human RightsIn September 2022, Clint won his court battle.
At the centre of the litigation
Clint has been hospitalized since February on a specialized unit. The MUHC wanted to transfer him to a long-term care facility. However, Clint wanted to have a…
La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité
Health Law, Human RightsDroit à une défense
Certains litiges devant les tribunaux mettent en jeu les droits fondamentaux d’une personne. En pareil cas, la représentation par avocat semble appropriée. Or, une personne est généralement libre de choisir d’être…
Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia
Court cases, Health Law, Human RightsEn mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de…