La famille de Gaby s’est opposée à la demande de l’établissement de santé
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personneC’était avant la pandémie et avant les auditions à distance. Bien des discussions avaient eu lieu pour tenter de dénouer le débat, mais il s’est déroulé devant la Cour supérieure. L’objectif : savoir qui allait être nommé représentant…
La triste histoire de Marcel à qui on a tenté de retirer la liberté
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personneJ’ai le goût de vous faire part de l’histoire de Marcel. Il a fait l’objet d’une demande déposée en août 2020 à la Cour par un hôpital afin de le garder 30 jours sans droit de sortie. Il s’est donc retrouvé à requérir mes…
Pratiquer le droit devant les tribunaux dans des causes portant sur la capacité et l’intégrité des personnes pendant une pandémie
Droit des aînés, Droits de la personne, Maintien à domicile des aînésDans un article publié dans le Globe and Mail le 10 juillet dernier, l’ex-juge en chef du Canada, Beverly McLaughlin, soulignait la nécessité de revoir notre système de justice face aux problèmes soulevés lors la pandémie [1]. S’appuyant…
Exercer ses droits à la Régie du logement: un défi de taille pour les locataires aînés
Droit des aînés, Maintien à domicile des aînésEn faire plus pour les aînés locataires était le souhait du Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), qui avait aussi suggéré que le projet de loi 492 aille plus loin lors des consultations.…
Maintien en logement des aînés : la loi est facilement contournable
Droit des aînés, Maintien à domicile des aînésAu Québec, la loi sur le louage résidentiel fait prévaloir la protection du locataire et la stabilité de son logement. Cette protection se traduit par le droit au maintien dans les lieux et un contrôle de la hausse des loyers. La politique…
Logement pour les aînés: des problématiques spécifiques à adresser
Droit des aînésEntre 2011 et 2016, trois études ont rapporté des problématiques spécifiques auxquelles faisaient face les aînés en matière de logement. La première de ces études a été réalisée par deux professeures de l’Université de Montréal [1] et…