• Avec plus de 30 ans d’expérience en droit de la santé, vous pouvez compter sur nous pour constituer votre dossier, et faire valoir vos droits.

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Droit de la santé

Le droit de la santé est composé d’un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent à l’organisation et à la prestation des soins et des services. Notre pratique est axée sur la représentation des utilisateurs du système de la santé dont les droits ont été bafoués ou qui ont des questions relativement à l’un de ces aspects.

Notre pratique en droit de la santé nous amène à émettre des opinions et à représenter des victimes devant les tribunaux dans le cadre de litiges comportant des sujets variés et complexes liés à la pratique médicale et aux institutions qui encadrent les professionnels de la santé et les utilisateurs.

Nous sommes appelés à conseiller et à défendre une partie dans le cadre de litiges impliquant la responsabilité civile de parties suivantes :

  • Structures organisationnelles : hôpitaux, centres intégrés, CLSC, CHSLD, etc.
  • Professionnels : médecins, infirmières, ergothérapeutes, physiothérapeutes, etc.
  • Entreprises pharmaceutiques : médicaments, équipements, etc.
  • Gouvernement : organisation, allocation des services, etc.
  • Ministères : rôle et responsabilité, santé publique, immunisation

Une grande partie du droit de la santé a pour objet les poursuites en responsabilité civile pour dommages corporels découlant de blessures ou d’accidents en milieu de soins. Chaque situation de responsabilité mérite une évaluation attentive et le travail d’experts compétents. Nous évaluons la négligence médicale, le préjudice corporel, et les dommages-intérêts qui en découlent. Nous nous penchons aussi sur des questions d’ordre éthique.

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