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De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 3)

Dans le billet précédent, j’ai présenté une synthèse des demandes individuelles de résidents de RPA déposées devant les tribunaux relativement aux services non rendus durant l’urgence sanitaire. Dans ce troisième et dernier volet, j’examine les demandes conjointes soumises au Tribunal administratif du logement (TAL) ainsi que les recours et stratégies que pourraient employer les groupes […]

22 juin 2022 par
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De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 2)

Dans le billet précédent, je faisais référence aux arguments des directions de RPA en réponse aux demandes conjointes en diminution de loyer pour services non rendus en temps de pandémie. Les locataires résistent et maintiennent leurs demandes malgré cette opposition. Ils ont raison d’insister. Décisions rendues suite à des demandes individuelles en justice Tribunaux judiciaires […]

16 juin 2022 par

Les proches aidants peuvent bénéficier de crédits d’impôt — qu’ils habitent ou non avec la personne aidée

Le rôle de proche aidant peut être très exigeant autant au niveau psychologique que physique, sans parler de l’impact financier des pertes de revenus engendrées par l’absence au travail. Peu de gens savent qu’il existe des mesures de soutien financier mises en place par les différents paliers gouvernementaux. Un récent article du magazine L’actualité explique […]

19 avril 2022 par
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L’AQDR dénonce les tactiques juridiques abusives de la part des exploitants de résidences pour aînés

Le 4 mars 2022, l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) a tenu une conférence de presse, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer, afin de dénoncer l’utilisation de tactiques juridiques dont le seul objectif est de ne pas rembourser les résidents des RPA pour services non rendus depuis le début de la pandémie.

15 mars 2022 par
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Services non rendus aux locataires de RPA en temps de pandémie : de récentes décisions des tribunaux ouvrent la porte à des demandes de redressement pour les résidents de RPA — 3e partie

Des exploitants de résidences pour aînés (RPA) ont cessé d’offrir plusieurs services pourtant prévus au bail des locataires, en invoquant l’obligation de respecter les restrictions découlant de l’état d’urgence…

30 janvier 2022 par