
Une mort imprévue
Droit de la santé, Droits de la personneDepuis près de 40 ans, j’accompagne des personnes victimes d’erreurs médicales, d’agressions ou de situations bouleversantes, survenues dans leur vie ou celle d’un proche. Ensemble, nous cheminons jusqu’à la fin du mandat pour faire…

Ouverture d’une tutelle publique: une question de preuve suffisante
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personneLe processus de demande judiciaire visant la mise en place d’une tutelle à une personne majeure inapte comporte une audition devant un tribunal. Il appartient alors à la personne qui formule la demande de prouver les faits et la nécessité…

Commentaire de l’arrêt A.C. c. R. – Retour du dossier en première instance dans une affaire criminelle pour déterminer l’aptitude de l’inculpé
Droit de la santé, Droits de la personneL’auteure* commente cet arrêt de la Cour d’appel qui aborde la question de la détermination de l’aptitude de l’inculpé lors du prononcé de la sentence. L’auteure soumet que cet arrêt démontre le souci accordé aux droits fondamentaux des personnes dont l’aptitude est mise en doute et à la protection que le droit leur confère. Elle commente la notion d’inaptitude soulevée par l’arrêt.

Commentaire de l’arrêt CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal c. B.B. – Une décision qui a modifié la pratique en contexte de demandes d’autorisation judiciaire de soins
Droit de la santé, Droit des aînésL’auteure commente ce jugement de la Cour supérieure qui constitue un point tournant en matière de représentation des personnes visées par une demande en autorisation judiciaire de soins. L’auteure rappelle l’importance de la procédure…

Vers un avenir sans maltraitance: Réflexions sur la protection des personnes vulnérables
Droit des aînésAu cours des dernières semaines, j’ai eu le privilège de partager mes réflexions avec des conseillers qui assistent et accompagnent des personnes âgées ou en situation de vulnérabilité. Leurs préoccupations portaient principalement…

Modification au bail abusive: des résidents à loyer modique d’une RPA s’unissent pour faire valoir leurs droits
Droit des aînés, Droits de la personneL’histoire qui suit est un résumé de ce qu’ont vécu 11 locataires âgés de 64 à 84 ans qui ont obtenu en partie gain de cause à la suite de démarches entreprises devant le Tribunal du logement (TAL).
À l’été 2015, les futurs…
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