Tutelle d’un majeur inapte: quand la Cour choisit la sœur plutôt que le Curateur public

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Dans cette affaire, le Curateur public prétendait être le mieux placé pour être nommé tuteur de Pierre. Il reprochait à Lison, la sœur de Pierre, de ne pas posséder les qualités requises. Le tribunal en a jugé autrement. Contexte Pierre…
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Le Curateur public et moi: être tuteur, entre humanité et absurdité administrative

Dans Le Curateur public et moi — Un déficit d’humanité, Alexandra Gilbert livre un témoignage percutant, avec rigueur et sensibilité, sur les angles morts du système de représentation légale au Québec. Forte d’une longue expérience…
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Un jardin l’hiver: un regard tout en douceur sur le quotidien en CHSLD

Dans ce récit, Clara Grande raconte avec finesse une réalité familière à bien des proches aidants: celle du quotidien en centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD). Paru à l’été 2024 aux éditions Au Cheval d’août,…
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Une mort imprévue

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Depuis près de 40 ans, j’accompagne des personnes victimes d’erreurs médicales, d’agressions ou de situations bouleversantes, survenues dans leur vie ou celle d’un proche. Ensemble, nous cheminons jusqu’à la fin du mandat pour faire…
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Ouverture d’une tutelle publique: une question de preuve suffisante

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Le processus de demande judiciaire visant la mise en place d’une tutelle à une personne majeure inapte comporte une audition devant un tribunal. Il appartient alors à la personne qui formule la demande de prouver les faits et la nécessité…
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Commentaire de l’arrêt A.C. c. R. – Retour du dossier en première instance dans une affaire criminelle pour déterminer l’aptitude de l’inculpé

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L’auteure* commente cet arrêt de la Cour d’appel qui aborde la question de la détermination de l’aptitude de l’inculpé lors du prononcé de la sentence. L’auteure soumet que cet arrêt démontre le souci accordé aux droits fondamentaux des personnes dont l’aptitude est mise en doute et à la protection que le droit leur confère. Elle commente la notion d’inaptitude soulevée par l’arrêt.
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