
La cause des locataires de la RPA Le Renoir entendue par un troisième tribunal
Droit de la santé, Droit des aînésDemande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite
Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif du logement (TAL) accueillait la demande conjointe des résidents de la RPA Le Renoir visant la diminution de leur loyer. Il s’agissait…

Les méthodes du CISSS de la Côte-Nord sont illégales et immorales
Droit des aînés, Droits de la personneLa situation de patients aînés hospitalisés et menacés d’expulsion par le CISSS de la Côte-Nord la semaine dernière a soulevé de nombreuses inquiétudes. Et ce, à juste titre, car au Québec, un établissement ne peut pas mettre un…

Lieux de vie pour aînés: la disponibilité et l’amélioration passent-elles par les résidences privées pour aînés (RPA)?
Droit des aînés, Droits de la personneAu cours des derniers mois, il a été souvent possible de lire et d’entendre parler de la fermeture de résidences privées pour aînés (RPA). Les raisons invoquées par les RPA, habituellement de taille moyenne, s’apparentent à: épuisement…

Facilitation du don d’organes ou de tissus par la présomption de consentement: une solution à la disponibilité d’organes?
Droit de la santé, Droits de la personneLe 17 octobre 2023, l’Assemblée nationale a statué qu’il y avait lieu de tenir une consultation à la suite du dépôt d’un projet de loi visant à faciliter le don d’organes ou de tissus, présenté par le député libéral André Fortin…

Accès à l’aide médicale à mourir aux personnes dont le seul problème médical invoqué (SPMI) est le trouble mental: peut-on atteindre le consensus?
Droit de la santé, Soins de fin de vieCommentaire sur les récents échanges portant sur l’admissibilité à l’aide médicale à mourir des personnes qui souffrent de trouble mental.

Droit à un logement: des décisions importantes
Droits de la personneAu cours des derniers mois, ce sujet est venu dans l’actualité à maintes reprises. J’ai eu l’occasion d’y réfléchir et de publier un billet en quatre parties au printemps dernier. J’ai été sollicitée — et je le suis encore…
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