Modification au bail abusive: des résidents à loyer modique d’une RPA s’unissent pour faire valoir leurs droits
Droit des aînés, Droits de la personneL’histoire qui suit est un résumé de ce qu’ont vécu 11 locataires âgés de 64 à 84 ans qui ont obtenu en partie gain de cause à la suite de démarches entreprises devant le Tribunal du logement (TAL).
À l’été 2015, les futurs…
Les méthodes du CISSS de la Côte-Nord sont illégales et immorales
Droit des aînés, Droits de la personneLa situation de patients aînés hospitalisés et menacés d’expulsion par le CISSS de la Côte-Nord la semaine dernière a soulevé de nombreuses inquiétudes. Et ce, à juste titre, car au Québec, un établissement ne peut pas mettre un…
Lieux de vie pour aînés: la disponibilité et l’amélioration passent-elles par les résidences privées pour aînés (RPA)?
Droit des aînés, Droits de la personneAu cours des derniers mois, il a été souvent possible de lire et d’entendre parler de la fermeture de résidences privées pour aînés (RPA). Les raisons invoquées par les RPA, habituellement de taille moyenne, s’apparentent à: épuisement…
Facilitation du don d’organes ou de tissus par la présomption de consentement: une solution à la disponibilité d’organes?
Droit de la santé, Droits de la personneLe 17 octobre 2023, l’Assemblée nationale a statué qu’il y avait lieu de tenir une consultation à la suite du dépôt d’un projet de loi visant à faciliter le don d’organes ou de tissus, présenté par le député libéral André Fortin…
Droit à un logement: des décisions importantes
Droits de la personneAu cours des derniers mois, ce sujet est venu dans l’actualité à maintes reprises. J’ai eu l’occasion d’y réfléchir et de publier un billet en quatre parties au printemps dernier. J’ai été sollicitée — et je le suis encore…
Commentaires sur le Projet de loi 11 – Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives – Partie 6
Droit des aînés, Droits de la personneDernier billet d’une série de six billets sur le PL 11.
Dans les billets antérieurs, nous nous sommes attardés aux modifications plus importantes que propose le projet de loi 11. D’autres modifications méritent enfin d’être soulignées.
Autres…