Le droit à un logement — de quoi parle-t-on?
Droits de la personnePartie 1 d’une série de 4 articles sur le logement.
Quiconque a pris le métro à Montréal à l’hiver 2023 a pu lire cette publicité: «La rue n’est pas un logement — surtout pas l’hiver ».
La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux
Cas vécus, Droit de la santé, Droit des aînés, Droits de la personneEn septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique.
Au cœur du procès
Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée.…
Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia
Cas vécus, Droit de la santé, Droits de la personneEn mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de…
La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité
Droit de la santé, Droits de la personneDroit à une défense
Certains litiges devant les tribunaux mettent en jeu les droits fondamentaux d’une personne. En pareil cas, la représentation par avocat semble appropriée. Or, une personne est généralement libre de choisir d’être…
Éléonore accepte un transfert en résidence avec services pour répondre à ses besoins
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personneAu début du mois d’août, le tribunal a entendu une demande visant à forcer l’hébergement d’Éléonore. L’hôpital où elle se trouve depuis cinq mois tentait d’obtenir une ordonnance pour la contraindre pendant deux ans à vivre…
Services non rendus aux locataires de RPA en temps de pandémie : de récentes décisions des tribunaux ouvrent la porte à des demandes de redressement pour les résidents de RPA — 3e partie
Dossier Covid-19, Droit des aînés, Droits de la personneDes exploitants de résidences pour aînés (RPA) ont cessé d’offrir plusieurs services pourtant prévus au bail des locataires, en invoquant l’obligation de respecter les restrictions découlant de l’état d’urgence...