
Commentaires sur le Projet de loi 11 – Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives – Partie 1
Droit des aînés, Droits de la personnePremier billet d’une série de six billets sur le PL 11
Introduction
Le 16 février 2023, le Gouvernement présentait le projet de loi 11 intitulé Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres modifications…

Que font l’État et les tribunaux pour s’assurer du respect du droit au logement?
Droits de la personnePartie 4 d’une série de 4 articles sur le logement.
Droit québécois.
Au Québec, la question du logement constitue un enjeu social important. Elle existe comme une réalité incontournable au cœur des préoccupations des collectivités.

La défense du droit au logement
Droits de la personnePartie 3 d’une série de 4 articles sur le logement.
Rôle des tribunaux.
Au cours des dernières années, des groupes de défense des droits des personnes itinérantes ont dû se défendre devant les tribunaux face à des demandes d’ordonnances visant le démantèlement de leurs campements.

Qu’est-ce que la Loi concernant la stratégie sur le logement?
Droits de la personnePartie 2 d’une série de 4 articles sur le logement.
Droit fédéral et canadien.
Le «droit à un logement» n’est pas spécifiquement énoncé comme un droit distinct dans la Charte canadienne des droits.

Le droit à un logement — de quoi parle-t-on?
Droits de la personnePartie 1 d’une série de 4 articles sur le logement.
Quiconque a pris le métro à Montréal à l’hiver 2023 a pu lire cette publicité: «La rue n’est pas un logement — surtout pas l’hiver ».

La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux
Cas vécus, Droit de la santé, Droit des aînés, Droits de la personneEn septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique.
Au cœur du procès
Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée.…