Réforme législative concernant les proches aidants — 2e partie

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Connaissance et reconnaissance des personnes proches aidantes en 2020 Avec son projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives, sanctionné et entré…

Réforme législative concernant les proches aidants — 1re partie

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En juin 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Puis, suivant son cheminement, en septembre dernier,…

Le temps est venu d’agir pour protéger les droits des citoyens

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Dans son rapport annuel 2019-2020 — Passer à l’action pour améliorer les services publics déposé en septembre dernier, la protectrice du citoyen a manifesté son impatience devant la lenteur des instances publiques à agir concrètement.…

La famille de Gaby s’est opposée à la demande de l’établissement de santé

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C’était avant la pandémie et avant les auditions à distance. Bien des discussions avaient eu lieu pour tenter de dénouer le débat, mais il s’est déroulé devant la Cour supérieure. L’objectif : savoir qui allait être nommé représentant…

L’accès à vos données personnelles et la réglementation au Québec

Au Québec, la réglementation sur l’accès aux données personnelles est encadrée par le Code civil, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des données personnelles et la Loi sur la protection des données…

Vers un nouvel usage des données personnelles détenues par la RAMQ?

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Le ministre québécois de l’Économie a causé tout un émoi le 20 août dernier, en suggérant d’utiliser les informations colligées dans les dossiers des utilisateurs par la RAMQ dans le but d’attirer des compagnies pharmaceutiques…