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Coupure de services en temps de pandémie

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé qualifiait de pandémie la situation entourant la prolifération du SRAS-CoV-2. Le 24 mars, le Gouvernement du Québec décrétait l’état d’urgence sanitaire. Cet état d’urgence comportait des dispositions quant au confinement de la population, aux restrictions de mobilité, à la fermeture de commerces, à l’arrêt de plusieurs secteurs d’activité économique […]

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Histoire de Micheline, victime d’un accident dans un parc

Au moment des événements, Micheline a 76 ans. Friande de plein air, de marche et de vélo, elle a développé un intérêt pour l’observation des oiseaux. Elle et son compagnon de l’époque se promènent quotidiennement dans un parc régional. À l’été, lors d’une de ces promenades, elle s’approche d’un étang pour mieux observer les canards. Contre […]

Prescription légale et recours civils des victimes d’agression sexuelle

On entend généralement de la « prescription » qu’elle est médicale, c’est-à-dire complétée par un médecin et remplie à la pharmacie. Pourtant, la prescription légale existe et constitue une notion importante. Elle fait référence à un délai d’échéance. Elle définit le délai à l’intérieur duquel une personne peut exercer un recours en justice après quoi, son droit […]