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La défense du droit au logement

Partie 3 d’une série de 4 articles sur le logement.

Rôle des tribunaux.

Au cours des dernières années, des groupes de défense des droits des personnes itinérantes ont dû se défendre devant les tribunaux face à des demandes d’ordonnances visant le démantèlement de leurs campements.

Première décision du TAL dans le cadre d’une demande conjointe et gain de cause des locataires d’une RPA

Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif a accueilli une première demande conjointe des locataires qui réclamaient une diminution de loyer en raison des coupures de services depuis la déclaration de l’état d’urgence au Québec [1]. Cette décision qui n’a pas encore été portée en appel est importante à plusieurs égards. Demandes conjointes La demande était logée […]

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La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux

En septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique. Au cœur du procès Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée. Toutefois, Clint voulait avoir son mot à dire dans le choix du centre et être entendu par la cour. […]

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Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia

En mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de comportement, pour une période de trois ans, en raison de ses comportements qui mettent sa sécurité et celle […]