Le droit à un logement — de quoi parle-t-on?
Partie 1 d’une série de 4 articles sur le logement.
Quiconque a pris le métro à Montréal à l’hiver 2023 a pu lire cette publicité: «La rue n’est pas un logement — surtout pas l’hiver ».
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Première décision du TAL dans le cadre d’une demande conjointe et gain de cause des locataires d’une RPA
Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif a accueilli une première demande conjointe des locataires qui réclamaient une diminution de loyer en raison des coupures de services depuis la déclaration de l’état d’urgence au Québec [1]. Cette décision qui n’a pas encore été portée en appel est importante à plusieurs égards. Demandes conjointes La demande était logée […]
La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux
En septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique. Au cœur du procès Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée. Toutefois, Clint voulait avoir son mot à dire dans le choix du centre et être entendu par la cour. […]
Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia
En mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de comportement, pour une période de trois ans, en raison de ses comportements qui mettent sa sécurité et celle […]
La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité
Droit à une défense Certains litiges devant les tribunaux mettent en jeu les droits fondamentaux d’une personne. En pareil cas, la représentation par avocat semble appropriée. Or, une personne est généralement libre de choisir d’être représentée ou non devant un tribunal. La loi prévoit néanmoins que dans les procédures contentieuses ou non contentieuses concernant l’intégrité, […]
Un premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL
Demande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite Le 12 août 2021, Marie-Laure Légaré déposait au Tribunal administratif du logement (TAL) une demande conjointe visant la diminution de son loyer et du loyer des autres locataires qu’elle représente à titre de mandataire, en raison du défaut du locateur Le Renoir, Société en commandite, de fournir les […]