
Prescription légale et recours civils des victimes d’agression sexuelle
Droits de la personneOn entend généralement de la « prescription » qu’elle est médicale, c’est-à-dire complétée par un médecin et remplie à la pharmacie. Pourtant, la prescription légale existe et constitue une notion importante. Elle fait référence…

Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés – 2e partie
Droit des aînésDans le billet de blogue du 23 novembre dernier, il était question de la réforme qu’apporte le projet de loi no 52 au processus de gestion des plaintes administratives dans le réseau de la santé. Aujourd’hui, nous nous penchons sur…

L’anniversaire bien spécial de Simone
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personneC’était il y a quatre ans. Simone était hospitalisée au CHUM depuis 200 jours. Le centre hospitalier universitaire voulait obtenir une autorisation de la cour pour son hébergement, ce à quoi s’opposait fermement Simone.
Faits à l’origine
Simone…

Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés
Droit des aînésLe 22 octobre 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi no 52 [1], initialement déposé en décembre 2019 par la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Ce projet de loi vise à accroître la protection offerte aux…

Charline, personne proche aidante
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personneAprès avoir offert de l’aide à sa voisine, Charline a fait l’objet d’une plainte pour exploitation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Vu sa contestation, une demande de réclamation a été…

Réforme législative concernant les proches aidants — 2e partie
Droits de la personne, Proches aidantsConnaissance et reconnaissance des personnes proches aidantes en 2020
Avec son projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives, sanctionné et entré…
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