Réforme législative concernant les proches aidants — 1re partie

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En juin 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Puis, suivant son cheminement, en septembre dernier,…

Le temps est venu d’agir pour protéger les droits des citoyens

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Dans son rapport annuel 2019-2020 — Passer à l’action pour améliorer les services publics déposé en septembre dernier, la protectrice du citoyen a manifesté son impatience devant la lenteur des instances publiques à agir concrètement.…

La famille de Gaby s’est opposée à la demande de l’établissement de santé

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C’était avant la pandémie et avant les auditions à distance. Bien des discussions avaient eu lieu pour tenter de dénouer le débat, mais il s’est déroulé devant la Cour supérieure. L’objectif : savoir qui allait être nommé représentant…

Un rapport convaincant sur la mauvaise gestion de la COVID au CHSLD Sainte-Dorothée

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Dans la foulée des événements du printemps 2020, Yves Benoit a été désigné pour enquêter sur l’éclosion de la COVID-19 au CHSLD Sainte-Dorothée, à Laval. Son rapport présenté à la ministre de la Santé, le 15 juillet 2020,…

Que restera-t-il des rapports d’enquête, après que la crise soit passée?

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Coup sur coup, les instances gouvernementales ont rendu publics des rapports importants et que l’on attendait. Ainsi, on a enfin pu lire les Rapports d’enquête sur les CHSLD Herron et Sainte-Dorothée [1] et le Rapport annuel du Protecteur…

L’accès à vos données personnelles et la réglementation au Québec

Au Québec, la réglementation sur l’accès aux données personnelles est encadrée par le Code civil, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des données personnelles et la Loi sur la protection des données…