
Le droit à un logement — de quoi parle-t-on?
Droits de la personnePartie 1 d’une série de 4 articles sur le logement.
Quiconque a pris le métro à Montréal à l’hiver 2023 a pu lire cette publicité: «La rue n’est pas un logement — surtout pas l’hiver ».

Première décision du TAL dans le cadre d’une demande conjointe et gain de cause des locataires d’une RPA
Droit des aînésLe 2 novembre 2022, le Tribunal administratif a accueilli une première demande conjointe des locataires qui réclamaient une diminution de loyer en raison des coupures de services depuis la déclaration de l’état d’urgence au Québec…

La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux
Cas vécus, Droit de la santé, Droit des aînés, Droits de la personneEn septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique.
Au cœur du procès
Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée.…

Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia
Cas vécus, Droit de la santé, Droits de la personneEn mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de…

La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité
Droit de la santé, Droits de la personneDroit à une défense
Certains litiges devant les tribunaux mettent en jeu les droits fondamentaux d’une personne. En pareil cas, la représentation par avocat semble appropriée. Or, une personne est généralement libre de choisir d’être…

Un premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL
Dossier Covid-19, Droit de la santé, Droit des aînésDemande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite
Le 12 août 2021, Marie-Laure Légaré déposait au Tribunal administratif du logement (TAL) une demande conjointe visant la diminution de son loyer et du loyer des autres locataires…
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