Blogue Droit des aînés, Dossier Covid-19, Droits de la personne

Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia

Cas vécus, Droit de la santé, Droits de la personne

En mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de…

La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité

Droit de la santé, Droits de la personne

Droit à une défense Certains litiges devant les tribunaux mettent en jeu les droits fondamentaux d’une personne. En pareil cas, la représentation par avocat semble appropriée. Or, une personne est généralement libre de choisir d’être…

Un premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL

Dossier Covid-19, Droit de la santé, Droit des aînés

Demande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite Le 12 août 2021, Marie-Laure Légaré déposait au Tribunal administratif du logement (TAL) une demande conjointe visant la diminution de son loyer et du loyer des autres locataires…

Éléonore accepte un transfert en résidence avec services pour répondre à ses besoins

Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personne

Au début du mois d’août, le tribunal a entendu une demande visant à forcer l’hébergement d’Éléonore. L’hôpital où elle se trouve depuis cinq mois tentait d’obtenir une ordonnance pour la contraindre pendant deux ans à vivre…

Les locataires de RPA devant le Tribunal

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 3)

Centre d’hébergement, Dossier Covid-19, Droit de la santé

Dans le billet précédent, j’ai présenté une synthèse des demandes individuelles de résidents de RPA déposées devant les tribunaux relativement aux services non rendus durant l’urgence sanitaire. Dans ce troisième et dernier volet,…

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 2)

Centre d’hébergement, Dossier Covid-19, Droit des aînés

Dans le billet précédent, je faisais référence aux arguments des directions de RPA en réponse aux demandes conjointes en diminution de loyer pour services non rendus en temps de pandémie. Les locataires résistent et maintiennent leurs…

Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia

La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité

Un premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL

Éléonore accepte un transfert en résidence avec services pour répondre à ses besoins

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 3)

De la résistance à l’insistance: les locataires des RPA devant le Tribunal administratif du logement (partie 2)

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