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A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que admin_c4com ait rédigé 240 entrées.
Au Québec, la réglementation sur l’accès aux données personnelles est encadrée par le Code civil, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des données personnelles et la Loi sur la protection des données personnelles dans le secteur privé, entrée en vigueur au début des années 90. La Loi sur l’accès aux […]
Le ministre québécois de l’Économie a causé tout un émoi le 20 août dernier, en suggérant d’utiliser les informations colligées dans les dossiers des utilisateurs par la RAMQ dans le but d’attirer des compagnies pharmaceutiques sur le territoire du Québec [1]. Si la relance économique est l’objectif principal du moment au sein du gouvernement, cette proposition laisse […]
Les corridors du Palais de Justice sont vides. Nous nous dirigeons au 15e étage et entrons dans une salle où se trouve un écran qui permettra de communiquer avec l’hôpital. Deux témoins seront entendus à distance et dans la salle, un témoin sera aussi entendu pour soutenir la demande de l’hôpital. L’hôpital souhaite obtenir une autorisation […]
Depuis une vingtaine d’années, le gouvernement encourage la population à recourir au vaccin antigrippal dans le cadre de sa campagne annuelle de vaccination contre le virus de l’influenza. La publicité est même allée jusqu’à énoncer qu’« on serait malade de s’en passer »… Que penser de ces campagnes, sommes-nous tenus de nous y soumettre? Au Québec, nous […]
Depuis l’identification d’un nouveau coronavirus qui a voyagé d’un bout à l’autre de la planète, l’élaboration d’un vaccin a été lancée. Tous les États et leurs entreprises pharmaceutiques sont en concurrence, annonçant tour à tour qu’ils se dirigent vers un vaccin « prometteur ». Mais la nouvelle course au vaccin ainsi lancée mettra des mois voire des […]
J’ai le goût de vous faire part de l’histoire de Marcel. Il a fait l’objet d’une demande déposée en août 2020 à la Cour par un hôpital afin de le garder 30 jours sans droit de sortie. Il s’est donc retrouvé à requérir mes services pour sortir de l’hôpital et retourner chez lui. Plusieurs éléments sont […]