Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif a accueilli une première demande conjointe des locataires qui réclamaient une diminution de loyer en raison des coupures de services depuis la déclaration de l’état d’urgence au Québec…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/11/TAL.jpeg6751200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-11-22 17:37:042022-11-22 17:38:07Première décision du TAL dans le cadre d’une demande conjointe et gain de cause des locataires d’une RPA
En septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique.
Au cœur du procès
Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée.…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/10/Clint.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-10-22 16:47:342022-10-22 16:47:34La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux
En mars 2022, le CIUSS auquel se rapporte le Centre d’hébergement où réside Sofia intente une procédure légale contre elle. La demande judiciaire vise à la déplacer dans une unité spécifique pour les patients ayant des troubles de…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/10/Sofia.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-10-22 16:34:482022-10-22 16:36:07Une «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia
Droit à une défense
Certains litiges devant les tribunaux mettent en jeu les droits fondamentaux d’une personne. En pareil cas, la représentation par avocat semble appropriée. Or, une personne est généralement libre de choisir d’être…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/10/Representation-Tribinaux.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-10-22 16:23:422022-10-22 16:23:42La représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité
Demande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite
Le 12 août 2021, Marie-Laure Légaré déposait au Tribunal administratif du logement (TAL) une demande conjointe visant la diminution de son loyer et du loyer des autres locataires…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/08/demandes-conjointes4.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-08-30 16:35:492022-08-30 16:37:24Un premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL
Au début du mois d’août, le tribunal a entendu une demande visant à forcer l’hébergement d’Éléonore. L’hôpital où elle se trouve depuis cinq mois tentait d’obtenir une ordonnance pour la contraindre pendant deux ans à vivre…
https://heleneguay.com/wp-content/uploads/2022/08/transfert-residence.jpg8001200admin_c4comhttps://heleneguay.com/wp-content/uploads/2020/08/helene-guay-logo.pngadmin_c4com2022-08-23 15:14:152022-08-23 15:14:15Éléonore accepte un transfert en résidence avec services pour répondre à ses besoins
Première décision du TAL dans le cadre d’une demande conjointe et gain de cause des locataires d’une RPA
Droit des aînésLa lutte de Clint pour ses droits fondamentaux
Cas vécus, Droit de la santé, Droit des aînés, Droits de la personneUne «demande inquiétante» aux dires de la famille de Sofia
Cas vécus, Droit de la santé, Droits de la personneLa représentation par un avocat pour se défendre dans un litige soulevant la capacité ou l’intégrité
Droit de la santé, Droits de la personneUn premier dossier de demande conjointe entendu prochainement au TAL
Dossier Covid-19, Droit de la santé, Droit des aînésÉléonore accepte un transfert en résidence avec services pour répondre à ses besoins
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personne