Blogue Droit des aînés, Dossier Covid-19, Droits de la personne

Que font l’État et les tribunaux pour s’assurer du respect du droit au logement?

Partie 4 d’une série de 4 articles sur le logement. Droit québécois. Au Québec, la question du logement constitue un enjeu social important. Elle existe comme une réalité incontournable au cœur des préoccupations des collectivités.

La défense du droit au logement

Droits de la personne

Partie 3 d’une série de 4 articles sur le logement. Rôle des tribunaux. Au cours des dernières années, des groupes de défense des droits des personnes itinérantes ont dû se défendre devant les tribunaux face à des demandes d’ordonnances visant le démantèlement de leurs campements.

Qu’est-ce que la Loi concernant la stratégie sur le logement?

Droits de la personne

Partie 2 d’une série de 4 articles sur le logement. Droit fédéral et canadien. Le «droit à un logement» n’est pas spécifiquement énoncé comme un droit distinct dans la Charte canadienne des droits.

Le droit à un logement — de quoi parle-t-on?

Droits de la personne

Partie 1 d’une série de 4 articles sur le logement. Quiconque a pris le métro à Montréal à l’hiver 2023 a pu lire cette publicité: «La rue n’est pas un logement — surtout pas l’hiver ».

Première décision du TAL dans le cadre d’une demande conjointe et gain de cause des locataires d’une RPA

Droit des aînés

Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif a accueilli une première demande conjointe des locataires qui réclamaient une diminution de loyer en raison des coupures de services depuis la déclaration de l’état d’urgence au Québec…

La lutte de Clint pour ses droits fondamentaux

Cas vécus, Droit de la santé, Droit des aînés, Droits de la personne

En septembre 2022, Clint a gagné sa bataille juridique. Au cœur du procès Clint est hospitalisé dans une unité spécialisée depuis février. Le CUSM voulait le transférer dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée.…

Que font l’État et les tribunaux pour s’assurer du respect du droit au logement?

La défense du droit au logement

Qu’est-ce que la Loi concernant la stratégie sur le logement?

Le droit à un logement — de quoi parle-t-on?

Première décision du TAL dans le cadre d’une demande conjointe et gain de cause des locataires d’une RPA

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