La famille de Gaby s’est opposée à la demande de l’établissement de santé
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personneC’était avant la pandémie et avant les auditions à distance. Bien des discussions avaient eu lieu pour tenter de dénouer le débat, mais il s’est déroulé devant la Cour supérieure. L’objectif : savoir qui allait être nommé représentant…
L’accès à vos données personnelles et la réglementation au Québec
Droits de la personneAu Québec, la réglementation sur l’accès aux données personnelles est encadrée par le Code civil, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des données personnelles et la Loi sur la protection des données…
Vers un nouvel usage des données personnelles détenues par la RAMQ?
Droit de la santé, Droits de la personneLe ministre québécois de l’Économie a causé tout un émoi le 20 août dernier, en suggérant d’utiliser les informations colligées dans les dossiers des utilisateurs par la RAMQ dans le but d’attirer des compagnies pharmaceutiques…
Julien a pris le risque d’aller exprimer son point de vue devant la Cour
Cas vécus, Droits de la personneLes corridors du Palais de Justice sont vides. Nous nous dirigeons au 15e étage et entrons dans une salle où se trouve un écran qui permettra de communiquer avec l’hôpital. Deux témoins seront entendus à distance et dans la salle, un…
« Oui » à un vaccin contre le Coronavirus, mais pour qui?
Dossier Covid-19, Droits de la personne, Santé publiqueDepuis l’identification d’un nouveau coronavirus qui a voyagé d’un bout à l’autre de la planète, l’élaboration d’un vaccin a été lancée. Tous les États et leurs entreprises pharmaceutiques sont en concurrence, annonçant…
La triste histoire de Marcel à qui on a tenté de retirer la liberté
Cas vécus, Droit des aînés, Droits de la personneJ’ai le goût de vous faire part de l’histoire de Marcel. Il a fait l’objet d’une demande déposée en août 2020 à la Cour par un hôpital afin de le garder 30 jours sans droit de sortie. Il s’est donc retrouvé à requérir mes…