Commentaire de l’arrêt CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal c. B.B. – Une décision qui a modifié la pratique en contexte de demandes d’autorisation judiciaire de soins
Elder Law, Health LawL’auteure commente ce jugement de la Cour supérieure qui constitue un point tournant en matière de représentation des personnes visées par une demande en autorisation judiciaire de soins. L’auteure rappelle l’importance de la procédure…
Vers un avenir sans maltraitance: Réflexions sur la protection des personnes vulnérables
Elder LawAu cours des dernières semaines, j’ai eu le privilège de partager mes réflexions avec des conseillers qui assistent et accompagnent des personnes âgées ou en situation de vulnérabilité. Leurs préoccupations portaient principalement…
Modification au bail abusive: des résidents à loyer modique d’une RPA s’unissent pour faire valoir leurs droits
Elder Law, Human RightsL’histoire qui suit est un résumé de ce qu’ont vécu 11 locataires âgés de 64 à 84 ans qui ont obtenu en partie gain de cause à la suite de démarches entreprises devant le Tribunal du logement (TAL).
À l’été 2015, les futurs…
La cause des locataires de la RPA Le Renoir entendue par un troisième tribunal
Elder Law, Health LawDemande conjointe contre Le Renoir, Société en commandite
Le 2 novembre 2022, le Tribunal administratif du logement (TAL) accueillait la demande conjointe des résidents de la RPA Le Renoir visant la diminution de leur loyer. Il s’agissait…
Les méthodes du CISSS de la Côte-Nord sont illégales et immorales
Elder Law, Human RightsLa situation de patients aînés hospitalisés et menacés d’expulsion par le CISSS de la Côte-Nord la semaine dernière a soulevé de nombreuses inquiétudes. Et ce, à juste titre, car au Québec, un établissement ne peut pas mettre un…
Lieux de vie pour aînés: la disponibilité et l’amélioration passent-elles par les résidences privées pour aînés (RPA)?
Elder Law, Human RightsAu cours des derniers mois, il a été souvent possible de lire et d’entendre parler de la fermeture de résidences privées pour aînés (RPA). Les raisons invoquées par les RPA, habituellement de taille moyenne, s’apparentent à: épuisement…