
Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés – 2e partie
Elder LawDans le billet de blogue du 23 novembre dernier, il était question de la réforme qu’apporte le projet de loi no 52 au processus de gestion des plaintes administratives dans le réseau de la santé. Aujourd’hui, nous nous penchons sur ce…

L’anniversaire bien spécial de Simone
Court cases, Elder Law, Human RightsC’était il y a quatre ans. Simone était hospitalisée au CHUM depuis 200 jours. Le centre hospitalier universitaire voulait obtenir une autorisation de la cour pour son hébergement, ce à quoi s’opposait fermement Simone.
Faits à l’origine
Simone…

Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés
Elder LawLe 22 octobre 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi no 52 [1], initialement déposé en décembre 2019 par la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Ce projet de loi vise à accroître la protection offerte aux personnes…

Charline, personne proche aidante
Court cases, Elder Law, Human RightsAprès avoir offert de l’aide à sa voisine, Charline a fait l’objet d’une plainte pour exploitation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Vu sa contestation, une demande de réclamation a été…

La famille de Gaby s’est opposée à la demande de l’établissement de santé
Court cases, Elder Law, Human RightsC’était avant la pandémie et avant les auditions à distance. Bien des discussions avaient eu lieu pour tenter de dénouer le débat, mais il s’est déroulé devant la Cour supérieure. L’objectif : savoir qui allait être nommé représentant…

La triste histoire de Marcel à qui on a tenté de retirer la liberté
Court cases, Elder Law, Human RightsJ’ai le goût de vous faire part de l’histoire de Marcel. Il a fait l’objet d’une demande déposée en août 2020 à la Cour par un hôpital afin de le garder 30 jours sans droit de sortie. Il s’est donc retrouvé à requérir mes…