L’anniversaire bien spécial de Simone
Court cases, Elder Law, Human RightsC’était il y a quatre ans. Simone était hospitalisée au CHUM depuis 200 jours. Le centre hospitalier universitaire voulait obtenir une autorisation de la cour pour son hébergement, ce à quoi s’opposait fermement Simone.
Faits à l’origine
Simone…
Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés
Elder LawLe 22 octobre 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi no 52 [1], initialement déposé en décembre 2019 par la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Ce projet de loi vise à accroître la protection offerte aux personnes…
Charline, personne proche aidante
Court cases, Elder Law, Human RightsAprès avoir offert de l’aide à sa voisine, Charline a fait l’objet d’une plainte pour exploitation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Vu sa contestation, une demande de réclamation a été…
La famille de Gaby s’est opposée à la demande de l’établissement de santé
Court cases, Elder Law, Human RightsC’était avant la pandémie et avant les auditions à distance. Bien des discussions avaient eu lieu pour tenter de dénouer le débat, mais il s’est déroulé devant la Cour supérieure. L’objectif : savoir qui allait être nommé représentant…
La triste histoire de Marcel à qui on a tenté de retirer la liberté
Court cases, Elder Law, Human RightsJ’ai le goût de vous faire part de l’histoire de Marcel. Il a fait l’objet d’une demande déposée en août 2020 à la Cour par un hôpital afin de le garder 30 jours sans droit de sortie. Il s’est donc retrouvé à requérir mes…
Pratiquer le droit devant les tribunaux dans des causes portant sur la capacité et l’intégrité des personnes pendant une pandémie
Elder Law, Home-Support Services for Seniors, Human RightsDans un article publié dans le Globe and Mail le 10 juillet dernier, l’ex-juge en chef du Canada, Beverly McLaughlin, soulignait la nécessité de revoir notre système de justice face aux problèmes soulevés lors la pandémie [1]. S’appuyant…