Une décision où le gros bon sens prédomine
Face à la tragédie humaine, la Clinique juridique itinérante est venue à la défense des plus démunis pour faire valoir leurs droits et les protéger d’un décret qui les rendait encore plus vulnérables.
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Prescription légale et recours civils des victimes d’agression sexuelle
On entend généralement de la « prescription » qu’elle est médicale, c’est-à-dire complétée par un médecin et remplie à la pharmacie. Pourtant, la prescription légale existe et constitue une notion importante. Elle fait référence à un délai d’échéance. Elle définit le délai à l’intérieur duquel une personne peut exercer un recours en justice après quoi, son droit […]
Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés – 2e partie
Dans le billet de blogue du 23 novembre dernier, il était question de la réforme qu’apporte le projet de loi no 52 au processus de gestion des plaintes administratives dans le réseau de la santé. Aujourd’hui, nous nous penchons sur ce qu’il apporte à la lutte contre la maltraitance à l’égard des aînés et des personnes en […]
L’anniversaire bien spécial de Simone
C’était il y a quatre ans. Simone était hospitalisée au CHUM depuis 200 jours. Le centre hospitalier universitaire voulait obtenir une autorisation de la cour pour son hébergement, ce à quoi s’opposait fermement Simone. Faits à l’origine Simone vit seule dans son appartement. Elle reconnaît qu’elle ne peut plus tout faire et s’organise pour avoir des […]
Réforme législative concernant la maltraitance à l’égard des aînés
Le 22 octobre 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi no 52 [1], initialement déposé en décembre 2019 par la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Ce projet de loi vise à accroître la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité ou qui subissent de la maltraitance, notamment les aînés, à assurer le respect […]
Charline, personne proche aidante
Après avoir offert de l’aide à sa voisine, Charline a fait l’objet d’une plainte pour exploitation à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Vu sa contestation, une demande de réclamation a été présentée au Tribunal des droits de la personne par la CDPDJ. Une épreuve qui a […]