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En juin 2020, le gouvernement a adopté le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Puis, suivant son cheminement, en septembre dernier, le projet a été étudié en commission parlementaire, étape à laquelle des organismes ont soumis leurs commentaires. Quelle est la portée […]
Dans son rapport annuel 2019-2020 — Passer à l’action pour améliorer les services publics déposé en septembre dernier, la protectrice du citoyen a manifesté son impatience devant la lenteur des instances publiques à agir concrètement. L’entrée en matière de son rapport 2019-2020 en témoigne : « […] mon rapport annuel d’activités insiste sur l’importance, pour les instances publiques, de passer à […]
C’était avant la pandémie et avant les auditions à distance. Bien des discussions avaient eu lieu pour tenter de dénouer le débat, mais il s’est déroulé devant la Cour supérieure. L’objectif : savoir qui allait être nommé représentant légal de Gaby. L’histoire de Gaby Gaby vient d’une grande famille. Il souffre d’une déficience intellectuelle depuis son […]
Dans la foulée des événements du printemps 2020, Yves Benoit a été désigné pour enquêter sur l’éclosion de la COVID-19 au CHSLD Sainte-Dorothée, à Laval. Son rapport présenté à la ministre de la Santé, le 15 juillet 2020, a révélé que ce centre s’était positionné au 7e rang des CHSLD pour le nombre de cas positifs et au […]
Coup sur coup, les instances gouvernementales ont rendu publics des rapports importants et que l’on attendait. Ainsi, on a enfin pu lire les Rapports d’enquête sur les CHSLD Herron et Sainte-Dorothée [1] et le Rapport annuel du Protecteur du citoyen pour l’année 2019-2020 [2]. On savait qu’ils énonceraient des lacunes, des reproches et des recommandations. Les reproches sont sévères […]
Au Québec, la réglementation sur l’accès aux données personnelles est encadrée par le Code civil, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des données personnelles et la Loi sur la protection des données personnelles dans le secteur privé, entrée en vigueur au début des années 90. La Loi sur l’accès aux […]