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Présenter un passeport vaccinal: une exigence légale ou non?

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ACTUALISATION DE L'ARTICLE PARU LE 27 JANVIER 2021. La disponibilité des vaccins a fait naître l’espoir d’enrayer la propagation de la COVID-19 et, par le fait même, la pandémie. Les images des chefs de gouvernement se faisant vacciner…
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Prescription légale et recours civils des victimes d’agression sexuelle

On entend généralement de la « prescription » qu’elle est médicale, c’est-à-dire complétée par un médecin et remplie à la pharmacie. Pourtant, la prescription légale existe et constitue une notion importante. Elle fait référence…