Commentaires sur le Projet de loi 11 – Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Premier billet d’une série de six billets sur le PL 11 Introduction Le 16 février 2023, le Gouvernement présentait le projet de loi 11 intitulé Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres modifications législatives [1]. Présenté par la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, madame Sonia Bélanger, […]